L’impact de l’inflation sur les intérêts et les pénalités infligés en vertu d’acomptes provisionnels d’impôt

Les contribuables pourraient voir grimper les sommes facturés sur leurs avis d’imposition à mesure que les taux d’intérêt augmenteront au Canada. L’augmentation de ces taux risque en particulier de prendre au dépourvu les contribuables qui n’effectuent pas les paiements échelonnés requis tout au long de l’année. Nous allons examiner dans les grandes lignes les calculs employés pour déterminer les intérêts et les pénalités appliqués en vertu de ces acomptes provisionnels ainsi que les conséquences fâcheuses entraînées par le non‑respect des exigences de paiement.

Les conditions dans lesquelles des intérêts et des pénalités sur acomptes provisionnels sont appliqués

Nous allons commencer par identifier les conditions propices à l’application de ces intérêts et de ces pénalités. L’Agence du revenu du Canada (« l’ARC ») impose des intérêts en vertu d’acomptes provisionnels lorsque toutes ces conditions sont réunies :

1. le contribuable est tenu de payer des acomptes provisionnels d’impôt au cours de l’année d’imposition ;
2. le contribuable a reçu un rappel d’acomptes provisionnels indiquant le montant dû ;
3. les paiements échelonnés n’ont pas été effectués, étaient partiels ou ont été effectués en retard.

Comment ces intérêts et pénalités sont calculés

Intérêts sur acomptes provisionnels

Les intérêts sur acomptes provisionnels sont facturés pour tout paiement échelonné réputé insuffisant ou effectué en retard. Ces intérêts sont composés quotidiennement au taux d’intérêt prescrit et calculés comme suit :

A ⁠–⁠ B ⁠=⁠ C, où :
A ⁠=⁠ les intérêts infligés pour chaque acompte provisionnel requis et en souffrance

• Le calcul repose sur la période allant de la date d’échéance du paiement jusqu’à la date d’exigibilité du solde.
• On emploie la méthode qui donnera le montant le plus faible pour les intérêts.

B ⁠=⁠ les intérêts appliqués pour chacun des acomptes provisionnels payés par le contribuable

• Le calcul repose sur la période allant de la plus tardive de ces deux dates jusqu’à la date d’exigibilité du solde : la date à laquelle le paiement échelonné a été effectué ou le 1^er janvier.

C ⁠=⁠ Les intérêts facturés au contribuable

• Les intérêts sur acomptes provisionnels dus par le contribuable = la différence entre A et B.

Pénalités sur acomptes provisionnels

• L’ARC impose une pénalité sur acomptes provisionnels lorsque les intérêts sur acomptes infligés pour l’année d’imposition dépassent 1 000 $. Cette pénalité est calculée de la manière qui suit :

1. un tarif fixe de 1 000 $ ;
2. ving‑cinq pour cent des intérêts sur acomptes provisionnels que le contribuable paierait s’il n’effectuait pas de paiements échelonnés pour l’année d’imposition ;

• La réponse est déduite des intérêts sur acomptes provisionnels qui ont été effectivement facturés au contribuable pour l’année d’imposition ;
• Le résultat est ensuite divisé par deux pour déterminer la pénalité à appliquer.

Les taux d’intérêt prescrits durant les dix dernières années

Voici les taux d’intérêt prescrits et utilisés au cours des dix dernières années dans le calcul des intérêts sur acomptes provisionnels :

T1 : premier trimestre
T2 : deuxième trimestre
T3 : troisième trimestre
T4 : quatrième trimestre

Exemple

Imaginons que le contribuable est tenu d’effectuer des versements trimestriels de 5 000 $ à compter de janvier 2023. L’exemple suivant calcule le montant des intérêts et des pénalités imposés à celui‑ci à compter du 30 avril 2024, à supposer qu’aucun paiement échelonné n’a été effectué.

Intérêts sur acomptes provisionnels

Les intérêts à appliquer pour les versements impayés sont calculés dans le tableau suivant :

Remarque :

1. Le « nombre de jours en souffrance » désigne le nombre de jours pendant lesquels chaque solde total est resté impayé.
   Le solde final est, dans ce cas‑ci, resté impayé jusqu’à la date d’exigibilité finale, soit le 30 avril 2024.
2. Les intérêts sont composés quotidiennement à ce taux : 9 % divisé par 365, soit 0,0246575 %.

Les intérêts sur acompte provisionnel à appliquer seront calculés comme suit :
A ⁠=⁠ 1 400,63 $ (voir le tableau ci‑dessus)
B ⁠=⁠ 0 $ (le contribuable n’a effectué aucun paiement échelonné)
C = 1 400,63 $ (1 400,63 $ moins 0 $)

Les intérêts sur acomptes provisionnels dus par le contribuable : 1 400,63 $.

Pénalités sur acomptes provisionnels

On compare d’abord ces montants pour déterminer lequel des deux est le plus élevé :

1. 1 000 $
2. 400,63 $ (1 400,63 $ x 25 %)

La pénalité est ensuite calculée comme suit :

Le contribuable se verra infliger les intérêts et pénalités qui suivent pour les paiements en souffrance :

• Intérêts sur acomptes provisionnels : 1 400,63 $
• Pénalité sur acomptes provisionnels : 200,31 $

Pour pleinement démontrer l’impact d’une augmentation des taux d’intérêt, l’exemple ci‑dessus sera maintenant calculé en fonction d’un taux d’intérêt de 5 %.

Intérêts sur acomptes provisionnels

Les intérêts sont composés quotidiennement au taux suivant : 5 % divisé par 365, soit 0,0136986 % par jour. À un taux d’intérêt de 5 %, les intérêts sur acomptes provisionnels dus par le contribuable seront de 764,81 $.

A ⁠=⁠ 764,81 $
B ⁠=⁠ 0 $
C ⁠=⁠ 764,81 $

Pénalité sur acomptes provisionnels

Aucune pénalité ne sera infligée dans ce cas‑ci étant donné que les intérêts sur acomptes provisionnels du contribuable ne se sont pas accumulés au‑delà de 1 000 $. À un taux d’intérêt de 5 %, celui‑ci aura à payer 764,81 $ comme intérêts sur acomptes provisionnels et 0 $ comme pénalité. La différence entre les intérêts et les pénalités sur acomptes provisionnels à payer pour un taux d’intérêt de 9 % et un taux d’intérêt de 5 % se résume comme suit :

Si vous avez des questions ou des inquiétudes particulières concernant l’impact de l’inflation et de la hausse des taux sur vos obligations de paiement dans ce secteur, contactez tout simplement l’un des conseillers de Baker Tilly.

Bibliographie :

GOUVERNEMENT DU CANADA. AGENCE DU REVENU DU CANADA. Devoir payer ses impôts par acomptes provisionnels : frais d’intérêts et pénalités, [En ligne], (le 24 janv. 2023).

GOUVERNEMENT DU CANADA. AGENCE DU REVENU DU CANADA. Quand l’ARC impose des intérêts et pénalités, [En ligne], (le 13 mars 2023).