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Alerte Services de conseil aux entreprises Plan de la relève et planification successorale Secteur agricole
Déclarations de revenus provenant de droits ou de biens et stocks agricoles gérés selon la comptabilité de caisse
Lorsqu’un agriculteur ayant exploité sa ferme comme une entreprise personnelle et déclaré ses revenus selon la méthode de la comptabilité de caisse décède, on peut utiliser plus d’un moyen pour traiter, aux fins de l’impôt, les stocks agricoles laissés derrière. Il est essentiel les exécuteurs testamentaires liés à ce secteur en soient au courant.
20 déc. 2022
Alerte Services transactionnels Audit et comptabilité Transfrontalière et internationale
Des frontières sans frontières : l’impôt américain du point de vue de la fiscalité transfrontalière
Les citoyens américains et les détenteurs de cartes vertes sont tous considérés comme des personnes américaines<sup>1</sup> (<em>U.S. persons</em>), quel que soit leur lieu de résidence. Les personnes américaines vivant à l’extérieur des États‑Unis (par exemple au Canada) doivent continuer à produire leur déclaration de revenus américaine chaque année, même si aucun de leurs revenus ne provient de leur pays d’origine. Il existe toutefois des mécanismes permettant d’éviter ou d’amenuiser les risques d’imposition dans ce contexte et, dans de nombreux cas, de réduire à néant la facture fiscale américaine de l’intéressé. La non‑production de ces déclarations et des formulaires liés à ceux‑ci (et le cas échéant, d’informations financières concernant l’étranger) n’entraînera pas moins des sanctions importantes pour ces ressortissants.
Shelley Smith 13 déc. 2022
Alerte Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Transfrontalière et internationale
Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement : quelles règles ont été proposées ?
Le 4 février 2022, le ministère des Finances a présenté un avant‑projet de loi pour promouvoir l’adoption des règles édictées pour la <strong>Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement</strong> (RDEIF ou « EIFEL » en anglais), un régime visant à mettre en œuvre les recommandations de l’Action 4 du projet BEPS (« Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices ») de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Mandeep Gaheer 30 nov. 2022
Alerte Services de conseil aux entreprises
Recrutement et maintien de l’effectif : fournissez une expérience professionnelle exclusive à vos avocats !
Voici ce que me racontent ces jours-ci les dirigeants de cabinet …. quelque chose qui ressemble à peu près à ceci : « Nous n’avons aucun mal à trouver des clients ; nos groupes de pratique sont, à dire vrai, débordés, voire plus ! Mais nous sommes par contre en train d’éprouver des difficultés à attirer, à recruter et à fidéliser les avocats dont nous avons vraiment besoin. Les choses finiront bien entendu par prendre une tournure contraire au fil du temps, mais que devons-nous faire pour arranger les choses dans l’immédiat ? »
17 nov. 2022
Alerte Services de conseil aux entreprises
Cinq choses que les avocats détestent entendre de la part de leurs clients
Confronter le client est la pire chose à faire lorsqu’on se retrouve dans une situation tendue avec l’un d’eux. La victoire réside uniquement dans la création d’une relation durable et à long terme et non dans une victoire passagère obtenue par de « l’escrime judiciaire ». Cette deuxième approche ne peut que déboucher sur l’échec.
17 nov. 2022
Alerte Services de conseil aux entreprises
Quatre choses à savoir avant d’établir une stratégie de marque pour le recrutement
La recherche de nouvelles recrues bat toujours son plein dans l’industrie juridique, poussant les cabinets d’avocats à chercher à chaque fois des moyens différents pour les attirer et les fidéliser, une fois engagées. Dans ce marché hautement compétitif, la règle du jeu est de se démarquer des autres.
17 nov. 2022
Alerte Services de conseil aux entreprises
Le salaire des avocats adjoints : attention à la supercherie !
Le fan de baseball moyen ne manque jamais de grommeler au sujet des prix lorsqu’il va de nos jours assister à un match : « 50 $ pour un billet ! 15 $ pour une bière ! 9 $ pour un hot dog ! C’est à cause de ces joueurs gourmands ! », se plaint‑il au fan assis à côté. « Ils demandent des millions, c’est pour ça que le club doit tout facturer à un prix élevé. Dans l’économie actuelle, avoir un emploi devrait pourtant leur suffire ! ».
17 nov. 2022
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Production tardive des choix proposés à l’article 156 pour la TPS/TVH : ce qu’il faut savoir
La TPS/TVH est généralement applicable lorsque des biens ou des services destinés exclusivement à un usage commercial sont fournis par une personne étroitement liée à l’acheteur et inscrite à cette taxe. Afin de simplifier leur comptabilité sur le plan fiscal et d’améliorer leur flux de trésorerie, certaines sociétés d’affaires et sociétés en nom collectif canadiennes peuvent, au moyen d’un choix fiscal accordé au paragraphe 156 (2) de la Loi sur la taxe d’accise et du formulaire RC4616, traiter certaines des fournitures effectuées entre elles comme des fournitures sans contrepartie.
25 oct. 2022
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Vente de propriétés situées au Canada par des non‑résidents
Les prix ont grimpé en flèche dans le secteur immobilier au cours des deux dernières années dans de nombreuses régions du pays. L’augmentation des prix de vente, ajoutée aux difficultés croissantes suscitées par la pandémie pour la traversée des frontières, a poussé de plus en plus de non‑résidents  ⁠–⁠ une augmentation spectaculaire ⁠–⁠ à vendre les chalets d'été, les immeubles locatifs et les propriétés commerciales qu’ils détenaient au Canada.
William Bishop 22 sept. 2022
Services de conseil aux entreprises Services transactionnels Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Ne prenez pas le Programme des divulgations volontaires à la légère
Notre nouvelle alerte fiscale souligne comment les modifications apportées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) au Programme des divulgations volontaires (PDV), ainsi que les récentes décisions des tribunaux, démontrent que le PDV doit être utilisé avec une extrême prudence. Pour ceux qui cherchent à obtenir l'immunité contre les intérêts et les pénalités, il est plus clair que jamais que le PDV est devenu plus restrictif, ce qui témoigne de la volonté accrue de l'ARC de lutter contre l'évasion fiscale.
Riccardo Zerbino 26 juill. 2022
Services de conseil aux entreprises Services transactionnels Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Modification de la RGAÉ : des changements subtils à ne pas ignorer
Notre nouvelle alerte fiscale explique comment les changements subtils, mais importants proposés par le gouvernement dans le cadre de la Règle générale anti-évitement (RGAÉ) peuvent offrir plus de certitude et de clarté aux contribuables et à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces modifications pourront également aider à promouvoir un emploi plus efficace et plus pratique des ressources de l’ARC. Autant d’avantages qui rendent cette proposition difficile à ignorer…
Sarah Perrin Carl Scholz 30 juin 2022
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