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Alerte Services consultatifs aux entreprises
N’oubliez pas d’utiliser les relations publiques pour tirer parti de vos succès juridiques
<em>Certaines personnes pensent que les LLM transformeront l’exercice de la profession juridique. Je pense que les choses iront encore plus loin…</em>
20 avr. 2023
Birdseye view of a dense, green forest.
Points forts du budget Services consultatifs aux entreprises Entreprise privée Marchés publics Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023‑2024 du Québec
Le budget de 2023-2034 du Québec a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
22 mars 2023
Tax Flash (Use this one going forward)
Alerte Finance d'entreprise Évaluations Entreprise privée Fiscalité
La Cour d’appel fédérale confirme le bien-fondé de l’application de la règle anti‑évitement dans la décision Foix
La Cour d’appel fédérale (CAF) a statué dans l’affaire <strong><em>Foix c. Le Roi </em>(2023 CAF 38)</strong> que les distributions de fonds résultant de ventes hybrides devaient être assujetties à l’application du paragraphe 84(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), validant ainsi la décision de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) dans l’affaire <strong><em>Foix c. La Reine</em> (2021 CCI 52)</strong>.
15 mars 2023
Tax Flash (Use this one going forward)
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Alerte Services transactionnels Internationale
Décision de la Cour suprême bien accueillie au sujet des amendes infligées en vertu du FBAR
Le 28 février 2023, la Cour suprême des États‑Unis a statué dans l’affaire <strong><em>Bittner c. les États‑Unis</em></strong><sup>1</sup> que l’amende imposée pour le défaut non délibéré de produire le rapport <strong>FBAR</strong> (<em>Foreign Bank and Financial Accounts report</em>) [« Rapport sur les comptes bancaires et financiers étrangers »] devrait être infligée en fonction du rapport et non des comptes liés à celui‑ci.
14 mars 2023
U S Tax Alert 48 AERIAL
Services consultatifs aux entreprises Entreprise privée Plan de la relève et planification successorale Secteur agricole
Transfert d’exploitations agricoles d’une génération à l’autre
La planification de la relève est composée de nombreux éléments dans le secteur des entreprises familiales : la dynamique familiale, la formation en leadership, la planification financière, la passation de pouvoir, la conclusion de conventions juridiques et, vous l’avez deviné, le paiement d’impôts !
Bud Arnold 20 janv. 2023
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Alerte Services consultatifs aux entreprises Plan de la relève et planification successorale Secteur agricole
Déclarations de revenus provenant de droits ou de biens et stocks agricoles gérés selon la comptabilité de caisse
Lorsqu’un agriculteur ayant exploité sa ferme comme une entreprise personnelle et déclaré ses revenus selon la méthode de la comptabilité de caisse décède, on peut utiliser plus d’un moyen pour traiter, aux fins de l’impôt, les stocks agricoles laissés derrière. Il est essentiel les exécuteurs testamentaires liés à ce secteur en soient au courant.
20 déc. 2022
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Alerte Services transactionnels Audit et comptabilité Internationale
Des frontières sans frontières : l’impôt américain du point de vue de la fiscalité transfrontalière
Les citoyens américains et les détenteurs de cartes vertes sont tous considérés comme des personnes américaines<sup>1</sup> (<em>U.S. persons</em>), quel que soit leur lieu de résidence. Les personnes américaines vivant à l’extérieur des États‑Unis (par exemple au Canada) doivent continuer à produire leur déclaration de revenus américaine chaque année, même si aucun de leurs revenus ne provient de leur pays d’origine. Il existe toutefois des mécanismes permettant d’éviter ou d’amenuiser les risques d’imposition dans ce contexte et, dans de nombreux cas, de réduire à néant la facture fiscale américaine de l’intéressé. La non‑production de ces déclarations et des formulaires liés à ceux‑ci (et le cas échéant, d’informations financières concernant l’étranger) n’entraînera pas moins des sanctions importantes pour ces ressortissants.
Shelley Smith 13 déc. 2022
Turquoise waters washing up on a yellow sand beach with two people walking the coastline.
Alerte Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Internationale
Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement : quelles règles ont été proposées ?
Le 4 février 2022, le ministère des Finances a présenté un avant‑projet de loi pour promouvoir l’adoption des règles édictées pour la <strong>Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement</strong> (RDEIF ou « EIFEL » en anglais), un régime visant à mettre en œuvre les recommandations de l’Action 4 du projet BEPS (« Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices ») de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Mandeep Gaheer 30 nov. 2022
Dark stormy waters with a big whitecap.
Alerte Services consultatifs aux entreprises
Cinq choses que les avocats détestent entendre de la part de leurs clients
Confronter le client est la pire chose à faire lorsqu’on se retrouve dans une situation tendue avec l’un d’eux. La victoire réside uniquement dans la création d’une relation durable et à long terme et non dans une victoire passagère obtenue par de « l’escrime judiciaire ». Cette deuxième approche ne peut que déboucher sur l’échec.
17 nov. 2022
Birdseye view of a dense, green forest.
Alerte Services consultatifs aux entreprises
Le salaire des avocats adjoints : attention à la supercherie !
Le fan de baseball moyen ne manque jamais de grommeler au sujet des prix lorsqu’il va de nos jours assister à un match : « 50 $ pour un billet ! 15 $ pour une bière ! 9 $ pour un hot dog ! C’est à cause de ces joueurs gourmands ! », se plaint‑il au fan assis à côté. « Ils demandent des millions, c’est pour ça que le club doit tout facturer à un prix élevé. Dans l’économie actuelle, avoir un emploi devrait pourtant leur suffire ! ».
17 nov. 2022
Birdseye view of a dense, green forest.
Alerte Services consultatifs aux entreprises
Quatre choses à savoir avant d’établir une stratégie de marque pour le recrutement
La recherche de nouvelles recrues bat toujours son plein dans l’industrie juridique, poussant les cabinets d’avocats à chercher à chaque fois des moyens différents pour les attirer et les fidéliser, une fois engagées. Dans ce marché hautement compétitif, la règle du jeu est de se démarquer des autres.
17 nov. 2022
Birdseye view of a dense, green forest.
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