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Audit et comptabilité
Transfrontalière et internationale
Publication du cadre de travail des Républicains sur la réforme de la fiscalité des États-Unis
<p>Le 27 septembre 2017, le Parti républicain a publié son projet de réforme de la fiscalité des États-Unis tant attendu. Les points clés de cette réforme sont résumés ci‑après. Veuillez consulter le conseiller en fiscalité américaine de Collins Barrow de votre région pour savoir si ces propositions vous touchent et pour connaître leur incidence sur vos activités américaines ou transfrontalières le cas échéant.</p>
28 sept. 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Les affres de la fiscalité américaine : fonds communs de placement et fonds négociés en bourse du Canada
<p>En matière de placement, les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (FNB) sont des choix judicieux pour bon nombre de Canadiens. Ces fonds servent à réduire le risque lié aux placements grâce à une diversification des avoirs qui permet d’investir dans une multitude d’entreprises et de secteurs de l’économie, sans avoir à détenir de nombreuses actions et obligations individuelles. </p>
Ralph Neate
27 sept. 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Comprendre les exigences de déclaration relatives aux SPEP et aux SEC
<p>Les ressortissants américains (citoyens ou titulaires d’une carte de verte) vivant au Canada ou à l’étranger qui ont des placements hors des États‑Unis doivent être conscients des exigences potentiellement fastidieuses imposées par l’IRS en matière de production de déclarations et des règles qui s’appliquent à leurs placements. Les règles de l’IRS peuvent être particulièrement complexes lorsque les placements dans des sociétés étrangères ou des fonds étrangers produisent un revenu passif.</p>
Jonathan Gehrts
27 sept. 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Les règles proposées pour contrer la multiplication de l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital
<p>Le ministère des Finances propose, dans le document de consultation et le projet de loi qu’il a publiés le 18 juillet 2017, de limiter l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital (ECGE), invoquant le fait que les règles fiscales actuelles ne limitent pas convenablement la multiplication de l’accès à l’ECGC et que, dans maints cas, les demandes d’exonération de chacun des membres de la famille ont pour but de mettre à l’abri les gains de l’entreprise familiale.</p>
Abe Zylberlicht
27 sept. 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Modifications fiscales proposées pour les sociétés agricoles familiales
<p>Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances Bill Morneau a proposé des changements complets à l’imposition des sociétés privées, reposant sur des préoccupations selon lesquelles des sociétés privées « donnent des avantages fiscaux inéquitables à certains particuliers – souvent à revenus élevés ». Bien que les modifications proposées toucheront toutes les sociétés privées, plusieurs d’entre elles vont avoir une incidence significative sur la planification fiscale des sociétés agricoles familiales et sur les transferts de biens agricoles entre générations (par ex., la terre, les parts de la société ou une participation dans une société de personnes agricole familiale).</p>
26 sept. 2017
Cinq raisons pour lesquelles votre entreprise devrait aujourd’hui utiliser l’analytique
<p>On ne cesse d’entendre dire dans les médias et les publications professionnelles que l’analytique des données devrait être utilisée par tous. C’est apparemment ce que l’on a inventé de mieux depuis le fil à couper le beurre. Pourquoi les entreprises devraient-elles donc envisager de l’utiliser ? La réponse est simple : l’analytique des données offre beaucoup de nouvelles solutions pour accroître l’efficacité, recueillir des informations utiles sur la clientèle et améliorer la qualité des rapports financiers. Elle peut avoir de nombreux effets positifs sur votre entreprise, y compris celles décrites ci-dessous.</p>
21 sept. 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Vente de terres agricoles et conséquences sur le plan de la TPS/TVH
<p>Compte tenu de la valeur grandissante des terres agricoles au Canada, les agriculteurs sont nombreux à envisager la vente d’une partie ou de l’ensemble des terres utilisées dans leurs exploitations agricoles. Les ventes de terres agricoles peuvent être assujetties à la TPS/TVH dépendant de facteurs tels que la nature de l’acheteur ou l’utilisation projetée du terrain après la vente.</p>
20 sept. 2017
Six conseils pour une meilleure gestion financière agricole
L’exploitation d’une entreprise agricole exige de la prévoyance. Si vous n’avez pas fait de plans pour l’avenir, il n’est pas certain que vous pourrez atteindre vos objectifs.
19 sept. 2017
Transfrontalière et internationale
Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Amendements au budget de 2017 — Prolongement de la période de transition accordée aux TEC pour les professions libérales
<p>Il existe une ancienne version de cette alerte fiscale (publiée le 11 mai 2017). La version suivante a été modifiée pour tenir compte des mises à jour importantes survenues le 8 septembre 2017</p>
13 sept. 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Impôts indirects
Impact des sociétés en commandite de placement nouvellement définies sur les distributions versées par les sociétés de personnes
<p>L’avant-projet de loi sur la TPS/TVH, publié le 8 septembre 2017 par le ministère des Finances, a pour but d’introduire une nouvelle définition pour les « sociétés de personnes en commandite de placement » ainsi que des amendements législatifs relatifs à ces sociétés. Le ministère a invité les parties prenantes à lui faire parvenir des commentaires sur les modifications proposées d’ici le 10 octobre 2017.</p>
13 sept. 2017
Entreprises non résidentes/américaines qui font des affaires au Canada
Dans bien des cas, les sociétés étrangères qui font des affaires au Canada ont besoin d’une expertise supplémentaire pour mieux se conformer aux exigences du régime fiscal canadien. Les sociétés américaines sont particulièrement concernées par le phénomène, car elles doivent composer avec un environnement fiscal bien différent du leur. Voici quelques-uns des principaux facteurs dont les sociétés étrangères doivent tenir compte sur le plan fiscal lorsqu’elles font des affaires au Canada.
13 sept. 2017
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