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Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
L’ARC propose des lignes directrices pour les divulgations volontaires relevant de la TPS et de la TVH
<p>Le 9 juin 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a invité le public à se prononcer sur des modifications proposées pour le Programme des divulgations volontaires (PDV). Ces changements sont décrits brièvement dans la version préliminaire de la circulaire d’information IC00-1R6 (pour l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales) et du Mémorandum sur la TPS/TVH 16.5 (pour la TPS/TVH, la taxe d’accise et certaines autres taxes). Vous trouverez <a href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/consultations-canadiens-programme-divulgations-volontaires.html" target="_blank">ici</a> des renseignements sur les lignes directrices actuelles du PDV et les modifications proposées (y compris les versions téléchargeables des versions préliminaires) et sur la marche à suivre pour fournir des commentaires personnels.</p>
6 juill. 2017
Options de financement pour les jeunes entreprises de technologie
Si vous essayez de trouver du financement pour une entreprise de technologie en démarrage, vous avez trois options principales : les subventions gouvernementales, les placements en actions et les prêts bancaires. Dans la plupart des cas, les entreprises essaient de survivre grâce à des subventions gouvernementales et peut-être à certains investissements en fonds propres de la part d’amis ou de proches pendant au moins les deux premières années. Les critères sont différents quand elles essaient d’obtenir la participation d’investisseurs privés plutôt que d’une banque. Habituellement, les banques veulent voir au moins deux années de résultats de l’entreprise avant d’évaluer sérieusement le financement. D’autre part, les investisseurs providentiels n’attachent pas vraiment d’importance au fait que vous meniez des affaires depuis longtemps ou pas. Ils ont plutôt tendance à se préoccuper davantage de l’importance de l’attrait que vous avez exercé auprès de vos clients. Cela étant dit, examinons plus en détail les options de financement offertes.
5 juill. 2017
IFRS 16 – Perspective d’un preneur à bail
<p>Un changement important est en cours pour la comptabilisation des contrats de location par les preneurs en raison de l’adoption de l’IFRS 16 – Contrats de location (« IFRS 16 ») où de nombreux contrats de location qui auparavant n’étaient pas déclarés sur le bilan de l’exercice seront maintenant inclus. Ces changements auront une répercussion significative sur la situation financière, les gains et le BAIIA des entités, tout particulièrement celles qui fonctionnent dans des industries à forte intensité de capital et utilisent le crédit-bail en tant que méthode de financement. Les nouvelles normes prendront effet pour les exercices financiers commençant le ou après le 1er janvier 2019.</p>
4 juill. 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Comprendre les changements apportés au crédit d’impôt pour aidants naturels
<p>Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé le 22 mars 2017 que le gouvernement fédéral simplifiera le système existant en matière d’allocation de crédits d’impôt pour aidants naturels, aidants familiaux et personnes à charge ayant une déficience en regroupant ces trois crédits au sein du tout nouveau Crédit canadien pour aidants naturels (CCAN). Le nouveau crédit comprend les éléments suivants.</p>
29 juin 2017
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Le Canada signe la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales visant le BEPS
<p>Le Canada a plus de 90 conventions fiscales bilatérales et plus de 20 accords bilatéraux d’échange de renseignements à des fins fiscales en vigueur, avec au moins une douzaine de conventions ou d’accords de plus en phase de négociation. Ce fait à lui seul met en lumière l’importance que de tels accords jouent au niveau de la fiscalité mondiale. Évidemment, les multinationales canadiennes et les filiales canadiennes de multinationales étrangères ont compris depuis longtemps les répercussions que les conventions fiscales peuvent avoir sur la manière dont leurs opérations transfrontalières intergroupes seront imposées.</p>
12 juin 2017
Un guide pour comprendre les maliciels et savoir protéger son entreprise
<p>Dans l'environnement commercial actuel en perpétuel changement, la mondialisation numérique se déploie agressivement. Le monde étant plus connecté que jamais, c'est l'aube d'une ère nouvelle, celle des flux croissants de données et d'informations. La croissance d'Internet et de l'utilisation des technologies numériques a à la fois transformé et perturbé le monde des affaires. Un univers hyperconnecté a fait naitre de nouvelles brillantes possibilités, mais a également entrainé une croissance de la cybercriminalité.</p>
7 juin 2017
La réforme fiscale américaine proposée par Trump et ce que cela signifie pour les Canadiens
<p>L’annonce d’un plan de réforme fiscale par l’administration Trump a laissé les Canadiens inquiets quant aux répercussions de tels changements drastiques de la part de notre voisin et plus grand partenaire commercial. La réforme fiscale est l’une des principales priorités du président Trump, toutefois même avec une majorité républicaine tant à la Chambre qu’au Sénat, il est peu probable que la proposition passe dans sa forme actuelle. À ce stade-ci, la proposition ou le plan fiscal n’est qu’un plan, et les républicains auront probablement quelques compromis à faire de manière à obtenir la super majorité généralement exigée pour formuler une législation acceptable et pour qu’elle soit adoptée. Peu importe l’étendue de la réforme fiscale, il n’est pas question que les Canadiens soient touchés et nous devrions être préparés si et quand cela se produira. Approfondissant notre bulletin <a href="/fr/cbn/publications/taxflash-what-trumps-tax-agenda-mean-for-canadians" target="_blank"><em>Flash fiscal</em></a> publié récemment, considérons les répercussions fiscales potentielles suivantes.</p>
Scott Dupuis
31 mai 2017
Règles finales pour les dettes entre parties liées
<p>Le 13 octobre 2016, le Département du Trésor des É.-U. et l'IRS ont émis des règlements finaux et temporaires en vertu du paragraphe 385 du Internal Revenue Code. Ces règlements offrent un allègement par rapport à ceux proposés le 4 avril 2016. Pour plus de détails à propos des règlements proposés, voir le Flash de nouvelles fiscales É.-U., <em><a href="/fr/cbn/publications/u.s.-proposes-new-rules-for-related-party-debt" target="_blank">Les É.-U. propose de nouveaux règlements pour les dettes entre parties liées</a> </em>de Collins Barrow.</p>
30 mai 2017
Impôt étatique sur le revenu des sociétés étrangères actives dans plusieurs États – Facteur de présence de nexus
<p>Est-il possible qu'une société étrangère n'affichant aucune présence physique dans un État soit tenue de payer de l'impôt étatique sur le revenu découlant d'affaires et de ventes réalisées sur son territoire? La réponse est oui. Cela surprend beaucoup de sociétés étrangères, qui se rendent compte que de l'impôt étatique sur le revenu supplémentaire peut survenir simplement en effectuant des ventes dans cet État en particulier.</p>
30 mai 2017
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Qu'est-ce que l'agenda fiscal de M. Trump signifie pour les sociétés et les personnes canadiennes?
<p>Les Canadiens détenant une entreprise ou des intérêts personnels aux États-Unis ainsi que les citoyens américains vivant au Canada devraient jeter un coup d'œil renouvelé à l'environnement fiscal qui change rapidement au sud de la frontière. La réforme fiscale était l'un des points clés de la plateforme électorale de Donald Trump, bien qu'il ne soit pas clair à savoir combien de ces idées il sera en mesure de mettre en œuvre. Il serait néanmoins prudent de considérer certaines implications possibles pour votre entreprise, votre famille et vous-même.</p> <p>Bien sûr, toute mesure que vous prendrez doit dépendre de vos circonstances personnelles, et vous ne devriez le faire qu'après avoir consulté un professionnel en la matière. Cela dit, dans les grandes lignes, voici certaines idées à prendre en considération.</p>
25 mai 2017
Conseils aux entreprises : créer des ponts vers le succès
Traditionnellement, les cabinets comptables se concentrent sur les services de certification et de fiscalité auprès des clients de petites entreprises. Les discussions sont souvent axées sur les résultats antérieurs. Bien que ceux-ci sont utiles et importants à traiter, on veut également que le client regarde en avant, qu'il planifie et envisage activement son avenir. C'est le type de ponts que construit le conseiller aux entreprises pour permettre à ses clients d'atteindre un rivage plus prospère.
23 mai 2017
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