Qu'est-ce que l'agenda fiscal de M. Trump signifie pour les sociétés et les personnes canadiennes?

Les Canadiens détenant une entreprise ou des intérêts personnels aux États-Unis ainsi que les citoyens américains vivant au Canada devraient jeter un coup d'œil renouvelé à l'environnement fiscal qui change rapidement au sud de la frontière. La réforme fiscale était l'un des points clés de la plateforme électorale de Donald Trump, bien qu'il ne soit pas clair à savoir combien de ces idées il sera en mesure de mettre en œuvre. Il serait néanmoins prudent de considérer certaines implications possibles pour votre entreprise, votre famille et vous-même.

Bien sûr, toute mesure que vous prendrez doit dépendre de vos circonstances personnelles, et vous ne devriez le faire qu'après avoir consulté un professionnel en la matière. Cela dit, dans les grandes lignes, voici certaines idées à prendre en considération.

Réduction des taux d'imposition des sociétés

Depuis des années, les Canadiens sont aux prises avec le fait que, même si l'impôt sur le revenu des sociétés aux É.-U. est demeuré à 35 %, le taux d'imposition des sociétés aux Canada était beaucoup plus faible à 26 %, à l'instar d'autres pays industrialisés. L'impôt sur le revenu des particuliers, toutefois, est généralement plus élevé au Canada. Actuellement, Donald Trump s'agite pour réduire les taux d'imposition des sociétés, ainsi que ceux des Américains à revenu élevé.

Les taux d'imposition des sociétés supérieurs aux É.-U. signifiaient autrefois que beaucoup de sociétés canadiennes avec des opérations aux États-Unis cherchaient à minimiser leurs revenus imposables aux É.-U. Si le plan de M. Trump visant à réduire l'impôt des sociétés est adopté, cela pourrait devenir plus pratique d'avoir une plus grande proportion de vos activités globales d'entreprise aux É.-U. Il y a trois moyens principaux pour effectuer ce virage.

• Effectuer davantage d'opérations, de ventes et d'activités générales aux États-Unis.
• Utiliser le transfert des prix. Dans le passé, la gestion et la direction pouvaient être retenues au Canada dont les opérations aux É.-U. payaient pour accéder à ces avantages. Il pourrait maintenant être plus avantageux d'avoir une plus grande présence aux É.-U.
• Établir une société distincte aux É.-U, dont l'emplacement est partiellement influencé par la considération des taux d'imposition individuels des États.

Bien sûr, aucun de ces changements ne peut s'accomplir du jour au lendemain. Étant donné l'incertitude qui entoure l'administration Trump, la mise en œuvre des idées du président demeure une question sans réponse.

Certaines de ces mesures sont relativement faciles à appliquer. Par exemple, plus de voyages de vente au sud de la frontière ou l'embauche de personnel de service aux É.-U. pourraient constituer des étapes à court terme. L'instauration d'un bureau (ou de plusieurs bureaux) avec des capacités de service, un magasin de pièces et un entrepôt serait envisageable à plus long terme. Le changement des prix de transfert – sans causer de soucis aux autorités fiscales des deux pays – pourrait être utile à plus long terme encore. Si la gestion et la direction de l'entreprise se trouvent toutes deux au Canada, le transfert de celles-ci aux É.-U. peut s'amorcer seulement si l'environnement entrepreneurial aux É-U. continue de rayonner

Si les opérations ont été menées par une entité commerciale canadienne dans le passé ou si une entité a utilisé une juridiction fiscalement favorable (comme la Barbade ou l'Irlande), il pourrait également être pratique de considérer l'instauration d'une société aux É.-U. Au moment d'entreprendre ces mesures, il serait judicieux de porter une attention particulière aux taux d'imposition de l'État, car la différence entre les taux des divers États (comme la Californie et la Floride) peut être considérable.

Est-ce que les nouvelles structures d'impôt sur le revenu des É.-U. constituent un bon comité d'accueil pour vous?

Avec la réduction de l'impôt des sociétés, le président des É.-U. propose d'autres changements qui pourraient rendre plus tentant pour les propriétaires d'entreprises canadiennes le fait d'envisager de déménager aux É.-U. Ces changements auraient l'effet d'alléger le fardeau fiscal des personnes à haut revenu ainsi qu'à valeur nette élevée.

Parmi ces changements proposés figurent :

• Une fourchette de simplifiée passant de sept taux d'imposition à trois, ainsi qu'un taux maximal de 35 % pour les gens qui gagnent plus de 225 000 $ annuellement.
• Une abolition de l'Alternative Minimum Tax (AMT).
• La révocation de la taxe sur les biens immobiliers, qui surprend souvent les Canadiens qui détiennent une propriété aux É.-U. avec un compte-surprise de l'Oncle Sam.

L'un des aspects les plus cruciaux du plan fiscal de M. Trump s'applique aux entités intermédiaires comme les SARL et les partenariats. Elles ne sont pas imposées en soi, mais leurs revenus sont imposables dans les mains de leurs propriétaires. Ces revenus seraient imposés au taux nouvellement réduit de 15 %, ce qui créerait un incitatif puissant pour les propriétaires d'entreprises pour ce qui est d'organiser leur structure fiscale selon le modèle intermédiaire.

Le temps est-il venu pour un examen ou pour examiner la réalité?

Encore une fois, prédire l'avenir est particulièrement difficile à l'ère Trump, alors il est possible que tous ces changements ne voient pas le jour. Mais, puisque ces questions demeurent une composante clé du message de Donald Trump et de ses partisans, ce serait une bonne idée d'y porter une attention soignée. Cela s'applique particulièrement aux personnes et aux entreprises canadiennes ayant des opérations aux É.-U., ou qui envisagent d'en avoir. Il serait judicieux de prévoir un rendez-vous avec un professionnel qualifié détenant une compréhension de ces questions afin de :

• Voir si la société est parée à apporter ces changements à ses opérations (comme, peut-être, d'ouvrir un bureau aux É.-U.) si le plan de M. Trump semble vouloir se déployer.
• Comprendre les risques et les vulnérabilités. Par exemple, la politique de l'administration Trump, « l'Amérique d'abord », pourrait commencer à exclure les biens et les services importés.
• Envisager une action. Déterminer si une partie ou l'ensemble de l'équipe de direction de la société devrait envisager l'émigration aux É.-U.

En bref : le plan fiscal de Donald Trump

Certaines des idées qui ont émergé durant la campagne électorale des É.-U. semblent être des priorités actuelles de la Maison Blanche :

Impôt des sociétés

• Réduire le taux d'imposition maximal des sociétés de 35 % à 15 %.
• Établir un taux maximal d'imposition sur le revenu des entités intermédiaires (comme les partenariats) de 15 %, ce qui correspond à 20 points de pourcentage sous le taux maximal sur les salaires.

     Impôt des particuliers

• Éliminer l'Alternative Minimum Tax.
• Refondre les sept échelons d'imposition en trois, dont le taux le plus élevé pour les revenus supérieurs à 225 000 $ est de 35 %.
• Révoquer la taxe sur les biens immobiliers.
• Augmenter la déduction normale à 24 000 $ pour les couples mariés et à 12 600 $ pour les célibataires.
• Éliminer les déductions individuelles détaillées autres que pour l'intérêt sur l'hypothèque et les dons de charité.