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Internationale
Services de conseils fiscaux
Sociétés étrangères opérant aux États-Unis
<p>De plus en plus fréquemment, les sociétés canadiennes s’aventurent de l’autre côté de la frontière, aux États-Unis, pour fournir des services ou vendre leurs produits. Par conséquent, nous répondons souvent à des questions au sujet des exigences de déclarations de revenus des sociétés aux É.-U. pour les sociétés canadiennes générant des revenus à partir de notre partenaire commercial dans le sud. Cet article résume quelques-unes de ces exigences.</p>
6 mars 2017
Internationale
Services de conseils fiscaux
Les professionnels de la santé et l’interaction entre le crédit pour frais de scolarité et le crédit pour impôt étranger
<p>Il n’est pas inhabituel pour les professionnels de la santé ayant récemment obtenu leur diplôme de trouver un emploi aux États-Unis immédiatement après leurs études et leurs stages pratiques. Ceux qui ont gardé leur résidence au Canada aux fins de l’impôt durant le cours de leurs études ont vraisemblablement accumulé un important crédit d’impôt pour frais de scolarité, étant donné le temps et l’engagement financier que cela implique. Le crédit d’impôt canadien pour études ou frais de scolarité correspondant est en grande partie calculé en multipliant le total des frais de scolarité payés par le taux d’imposition fédéral le plus faible (15 %) et le taux d’imposition marginal provincial (5,05 % en Ontario). Le résultat de ce calcul est utilisé pour réduire les impôts annuels sur le revenu des particuliers à raison d’un dollar par dollar.</p>
6 mars 2017
Audit et comptabilité
Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Prenez une longueur d’avance sur les questions d’obligations liées à la TPS/TVH
<p>L’ARC a annoncé dans l’édition de décembre de « Entreprises – Bulletin d’information fiscale » le lancement d’une nouvelle campagne visant à envoyer des lettres de conformité aux inscrits à la TPS/TVH. Par cette campagne, l’ARC espère aider les contribuables à mieux comprendre leurs exigences de conformité à la TPS/TVH. Ainsi, on s’attend à ce que les cibles de cette campagne soient les particuliers et les petites entreprises. </p>
27 févr. 2017
Services de conseils fiscaux
Les avantages imposables et la TPS/TVH
<p>Voici de nouveau cette période de l’année – en tant qu’employeur, que devriez-vous savoir au sujet des avantages imposables et de la TPS/TVH? Saviez-vous que la TPS/TVH ne touche pas uniquement le calcul de certains avantages imposables des employés, mais aussi le calcul de la taxe nette de l’employeur aux fins de déclaration de la TPS/TVH?</p>
13 févr. 2017
Internationale
Services de conseils fiscaux
Infographique: Vous n'avez pas rempli vos obligations fiscales aux É.-U.?
<p>Ces derniers mois, des rumeurs courent sur le fait que le programme simplifié, un système « bienveillant » qui aide les contribuables états-uniens résidant à l'étranger à remplir leurs obligations de déclaration, tire à sa fin. Si vous êtes citoyen(ne) des É.-U. ou détenez une carte verte et que vous n'avez pas rempli vos déclarations de revenus aux États-Unis, c'est le moment idéal de vous rattraper, car vous pourriez manquer de temps pour d'éviter des pénalités.</p>
Mike Hayward
Todd King
8 févr. 2017
Services transactionnels
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Abri… fiscal : l’exemption pour résidence principale
<p>Le marché de l’immobilier est en expansion (ou en contraction, selon le cas) dans votre ville et vous avez décidé de tirer profit de l’allégement fiscal demeuré à peu près inchangé pour les particuliers depuis sa création en 1972 : l‘exemption pour résidence principale. Le concept semble plutôt simple. Généralement, tout gain sur la vente d’un domicile qui a normalement été habité à titre de résidence par vous, votre conjoint, votre conjoint de fait ou votre enfant sera exempté de l’impôt sur le revenu. Cependant, les détails des règles ne reflètent pas cette simplicité.</p>
Brian Mitchell
18 janv. 2017
Internationale
Services de conseils fiscaux
Infographique : Vous menez des activités transfrontalières?
<p>Si vous menez des affaires ou avez des succursales tant au Canada qu’aux États-Unis, il y a un énorme enjeu fiscal qu’il est impossible d’ignorer : les taux d’imposition des sociétés aux É.-U. sont généralement plus élevés que les taux canadiens. </p>
29 déc. 2016
Services de conseils fiscaux
La déduction accordée aux petites entreprises
<p>Cette alerte concerne particulièrement les structures d’entreprises et de partenariats qui œuvrent selon des règles existantes en matière de partenariats et d'association permettant de multiplier les déductions qu'on leur accorde en tant que petites entreprises. De ce fait, dans le cadre du Budget fédéral 2016, on a pris des mesures pour éliminer ces lacunes dans la législation et limiter les déductions accordées aux petites entreprises afin qu’elles soient utilisées selon l’esprit initial de la loi.</p>
Scott Dupuis
30 nov. 2016
Finance d'entreprise
Internationale
Services de conseils fiscaux
Regard rétrospectif sur 2016 et prospectif sur 2017
<p>Les sujets inclus:</p> <ul> <li>Faits saillants au fédéral et provincial </li> <li>Entrepreneurs</li> <li>Questions liées à l’impôt des particuliers </li> <li>Questions liées aux États-Unis </li> <li>Questions internationales </li> <li>Dates importantes relatives à l’impôt</li> </ul> <p><br /> <em>*Mise à jour le 4 janvier 2017</em></p>
29 nov. 2016
Internationale
Services de conseils fiscaux
Infographique : Les limites de la « responsabilité limitée »
<p>Contre toute attente, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a conclu que les partenariats à responsabilités limitées des É.-U. de types LLP (limited liability partnership) et LLLP (limited liability limited partnership) ont plus en commun avec les sociétés canadiennes qu'avec les partenariats canadiens. De ce fait, les implications en matière d'impôt pour ces entités ont changé, et les stratégies financières des Canadiens qui ont des intérêts dans de tels partenariats doivent aussi changer.</p>
Darlene Shaw
14 nov. 2016
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Comptabilité de trésorerie – conseils et pièges
<p>Les agriculteurs font partie de quelques contribuables privilégiés qui sont autorisés à utiliser la « méthode de comptabilité de trésorerie » aux fins de l’impôt. La grande majorité des contribuables doivent utiliser la « méthode de comptabilité d’exercice ».</p>
9 nov. 2016
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