Prenez une longueur d’avance sur les questions d’obligations liées à la TPS/TVH

L’ARC a annoncé dans l’édition de décembre de « Entreprises – Bulletin d’information fiscale » le lancement d’une nouvelle campagne visant à envoyer des lettres de conformité aux inscrits à la TPS/TVH. Par cette campagne, l’ARC espère aider les contribuables à mieux comprendre leurs exigences de conformité à la TPS/TVH. Ainsi, on s’attend à ce que les cibles de cette campagne soient les particuliers et les petites entreprises. 

Ce projet pilote se déroulera de décembre 2016 à août 2017, et les lettres seront envoyées selon le calendrier suivant :

L’ARC identifie les déclarations de TPS/TVH préalablement déposées soupçonnées de contenir des erreurs. On demandera aux destinataires des lettres de revoir les déclarations de TPS/TVH sélectionnées et de confirmer si les montants déclarés sont exacts. S’ils ne le sont pas, on demandera aux contribuables de fournir des montants révisés à l’ARC.

Quelles sont les implications?

Nous prévoyons que l’ARC pourrait élargir la portée de la révision au-delà des déclarations de TPS/TVH sélectionnées initialement pour l’examen de conformité, si la réponse porte l’ARC à croire qu’une erreur en particulier s’étend sur de multiples périodes de déclaration.

Étant donné que l’ARC a supposément la possibilité de resélectionner l’une de ces déclarations de TPS/TVH pour un examen général ou une vérification à une date ultérieure, il serait prudent de reconnaître le risque que l’ARC puisse imposer des pénalités sévères si elle juge qu’une erreur n’a pas (sciemment, ou dans des circonstances équivalant à une négligence flagrante) été divulguée lors de l’examen de conformité.

Pour cette raison, nous encourageons fortement les contribuables à prendre les devants en engageant un membre de notre groupe de l’impôt indirect dès les premières étapes de ce processus afin de réduire le risque et l’exposition qui pourraient découler de cette campagne de lettres de conformité.

Finalement, la répercussion probablement la plus évidente de cette annonce est que l’option d’une divulgation volontaire ne soit plus offerte une fois que le contribuable aura reçu l’une de ces lettres, puisque l’une des conditions pour une déclaration valide est qu’elle doit être volontaire, c.-à-d. que l’ARC ne doit pas avoir amorcé une vérification, une enquête ni autre action coercitive relativement aux renseignements divulgués. En ce sens, les avantages fournis en vertu du Programme de divulgation volontaire – nommément, l’allègement des pénalités et des intérêts – seront perdus.

En prenant des mesures avant de recevoir toute communication de la part de l’ARC, vous pouvez maximiser vos possibilités d’utiliser le Programme de divulgation volontaire. Cependant, si vous avez des préoccupations concernant d’éventuelles erreurs liées à vos obligations de TPS/TVH, consultez un membre de notre groupe de l’impôt indirect qui peut vous aider à repérer vos problèmes fiscaux et à déterminer votre admissibilité au Programme de divulgation volontaire, ou sinon à vous recommander la meilleure approche à adopter.

Source: cliquez ici.