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Internationale
Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Prix de transfert
Mise à jour du budget 2017 - Répit pour les mandats à honoraires conditionnels
<p>Comme proposé dans le budget du 22 mars 2017, chaque professionnel devra inclure les travaux en cours (TEC) en fin d'exercice en tant que revenu imposable pour les années financières commençant après le 21 mars 2017. Les TEC pour les professionnels représentent habituellement du temps professionnel non facturé et des coûts encourus dans la prestation de services aux clients. Cela est souvent représenté par un taux de tarification du professionnel, qui représente son cout, ses frais généraux ainsi qu'une composante de profit.</p>
11 mai 2017
Services transactionnels
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Commentaire sur le budget de l'ontario 2017
<p>Le ministre des Finances, Charles Sousa, a déposé le budget de l'Ontario le 27 avril 2017.</p> <p>On estime le déficit pour l'exercice 2016-2017 à 1,5 milliard $, et l'on prévoit des bilans équilibrés pour 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.</p>
28 avr. 2017
Services de conseils fiscaux
Prix de transfert
Comptabilisation des produits pour les contrats de construction en vertu de l’IFRS 15
<p>Le moment de la comptabilisation des produits pourrait avoir besoin d’être modifié à court terme pour une société de construction préparant des états financiers IFRS. Des directives comptables précises sur les contrats de construction contenues dans IAS 11 – Contrats de construction sont remplacées et en vigueur à compter des périodes de déclaration annuelle commençant le 1er janvier 2018 ou après. Le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) a publié une nouvelle norme, IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15). L’IFRS 15 établit des exigences visant à reconnaître les produits qui s’appliquent à tous les contrats conclus avec des clients. </p>
26 avr. 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Infographique : Le pour et le contre de la constitution en société
<p>Si vous êtes un médecin ou un dentiste qui envisage de se constituer en société, il est important de savoir quand cette mesure s'avère appropriée. Est-ce que le fractionnement du revenu, le report de l'impôt et l’exemption pour gains en capital auront un effet positif sur vos économies? Ce n'est pas tout le monde qui est en position de tirer profit de ces dispositions, mais si les exemples présentés dans ce document s'appliquent à votre situation, la constitution en société pourrait vous convenir.</p>
24 avr. 2017
Litiges, médiation et résolution de conflits
Services de conseils fiscaux
Options d’achat d’actions accordées à des employés : avons-nous un accord?
<p>À l’automne 2015, le gouvernement libéral a menacé de mettre fin au traitement fiscal préférentiel pour certaines options d’achat d’actions accordées à des employés. Mais après de très nombreuses oppositions, le ministre des Finances Morneau a fini par reculer. En 2016, l’Agence du revenu du Canada a émis des commentaires au sujet de ces règles, pour faire suite à la décision de la cour de l’impôt dans le cas <em>Transalta v. The Queen </em>(2012 TCC 86).</p>
21 avr. 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Un petit conseil gratuit : encouragez votre auditeur à parler librement
<p>Ayant dirigé plus de 1 000 audits de pratiquement tous les genres et de toutes les tailles, je me suis souvent retrouvé en possession de renseignements financiers de clients extrêmement confidentiels et délicats. Cette position privilégiée me donne occasionnellement un aperçu sur un échantillon représentatif de certaines des entreprises les plus prospères (ou parfois les moins fructueuses) au Canada chaque année. C’est de ce point de vue privilégié que j’offre un petit conseil gratuit de la part d’un simple vérificateur à tout client ou client éventuel.</p>
29 mars 2017
Services de conseils fiscaux
Budget 2017 : ce qui a (et n’a pas) émergé
<p>Un autre budget fédéral est arrivé et passé. Si vous avez cligné des yeux, vous l’avez peut-être manqué! Comparé aux changements de l’an dernier en ce qui concerne l’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises, entre autres, il n’y a pas eu beaucoup de changements importants du point de vue de la fiscalité dans le budget 2017.</p>
23 mars 2017
Services de conseils fiscaux
Budget fédéral 2017 infographique
<p>Le budget 2017 a été déposé! Voyez l’analyse de nos experts en fiscalité, nos vidéos et nos infographique dynamiques ici.</p>
22 mars 2017
Services de conseils fiscaux
Commentaire Budget Fédéral 2017
<p>L’Honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a déposé aujourd’hui son deuxième budget - « Bâtir une classe moyenne forte » avec un déficit projeté de 28,5 milliards.</p>
22 mars 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Budget 2017 : 4 secteurs à surveiller
<p>Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le budget fédéral sera déposé le 22 mars 2017. Le budget fédéral canadien de l’an dernier s’est présenté avec un impressionnant déficit de 29,4 milliards de dollars et des modifications fiscales notables concernant l’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises, entre autres. Un certain nombre de points promis par le gouvernement libéral durant sa campagne n’ont pas été annoncés dans le budget de l’an dernier. Le gouvernement libéral demeurera-t-il fidèle à ces promesses dans le cadre du budget 2017? Comment ces modifications fiscales potentielles vont-elles toucher les propriétaires d’entreprises et les particuliers? Certains secteurs à observer sont abordés ci-dessous.</p>
9 mars 2017
Internationale
Services de conseils fiscaux
L’ARC pourrait proposer des modifications radicales au Programme de divulgation volontaire
<p>En avril 2016, le ministre du Revenu national établissait le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger dans le but de conseiller le ministre et l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») sur des stratégies administratives visant à régler le problème de l’observance fiscale à l’étranger. À l’automne 2016, le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger a publié un rapport sur le Programme de divulgation volontaire de l’ARC, qui a été appuyé par le ministre du Revenu national le 8 décembre 2016. Le 22 février 2017, l’ARC a rendu publique sa réponse officielle, dans laquelle elle a indiqué que l’examen des recommandations préparées par le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger sera terminé d’ici le 31 mars 2017. </p>
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