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Plan de la relève et planification successorale
Changements fondamentaux aux règles en matière de successions et testaments
<p>Des modifications récentes à la <em>Loi de l’impôt sur le revenu</em> ont apporté des changements fondamentaux aux règles fiscales pour les successions et testaments. Les avocats et les fiduciaires devraient se familiariser avec ces nouveaux aspects.</p>
21 avr. 2016
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Agriculteurs : n’attendez pas pour planifier la relève ! Voyez pourquoi.
<p>Les associations professionnelles agricoles essaient régulièrement de faire prendre conscience de l’importance de planifier la relève, mais de nombreux exploitants agricoles ont pris du temps à agir. Selon des études, un grand nombre d’entre eux croient qu’il est simplement « trop tôt » dans le cycle de vie de leur entreprise pour mettre au point un plan de relève. Pourtant, ceux qui ont entamé le processus et bâti un plan de relève tirent abondamment profit d’une foule d’avantages et de satisfaction.</p>
30 mars 2016
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Élimination du report d’impôt pour les petites entreprises
<p>Le 22 mars 2016, le ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, a déposé le budget 2016. Le budget 2016 contient de nombreuses mesures liées à l’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise. Cependant, pour les contribuables qui sont associés de sociétés de personnes ou actionnaires dans certaines structures organisationnelles, les propositions relatives à l’imposition des petites entreprises revêtent un intérêt particulier. </p>
Tom Hunt
28 mars 2016
Services de conseils fiscaux
Infographique : Budget fédéral 2016
<p>« Faire croître la classe moyenne » est l’objectif du nouveau budget fédéral 2016 qui vient d’être déposé. Des mesures pour restreindre l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises à la nouvelle allocation canadienne aux enfants, le budget vous touchera vraisemblablement, tant au niveau de l’entreprise que personnellement. </p>
23 mars 2016
Fiscalité
Budget 2016 : les points chauds à surveiller en matière d'impôt
Ceux parmi nous qui offrons des services financiers au Canada retenons notre souffle en vue du 22 mars, date à laquelle le gouvernement libéral de Trudeau dévoilera le budget fédéral 2016.
18 mars 2016
Services de conseils fiscaux
Une mise à jour sur les nouvelles règles concernant les fiducies et successions
<p>La loi qui a été adoptée en décembre 2014 a changé de manière importante l’imposition de certains types de fiducies testamentaires comme les fiducies au profit du conjoint ou conjoint de fait, les fiducies mixtes au profit du conjoint et les fiducies en faveur de soi-même, plus communément désignées comme les fiducies à intérêts viagers. </p>
Sarah Netley
15 mars 2016
Services transactionnels
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Is $150M really enough for Bautista?
<p>The recent news of Jose Bautista’s non-negotiable offer to the Toronto Blue Jays has gained a lot of attention, as the rumoured five year deal valued at $150,000,000 USD is not something that goes unnoticed. As financial professionals we can’t help but think, what does a deal that size really mean for Jose? </p>
7 mars 2016
Services de conseils fiscaux
2016 Ontario Budget Commentary
<p>On February 25, 2016 Finance Minister Charles Sousa tabled his fourth Budget. The deficit for the 2015-16 fiscal year is projected to be $5.7 billion, which is $2.8 billion less than forecasted in the 2015 Budget. The deficit is projected to drop to $4.3 billion for 2016-17 and to be eliminated by 2017-18. Furthermore, the government is also projecting a balanced budget in 2018-19.</p>
25 févr. 2016
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Quand les sociétés agricoles familiales ne coulent pas toujours des jours heureux
<p>Des numéros précédents de Farm Alert ont relaté les avantages de constituer en société une exploitation agricole, les facteurs à considérer avant et après la constitution en société et l'importance de maintenir une société agricole pure de manière à tirer avantage de l'exonération cumulative des gains en capital en vue d'une vente éventuelle ou du transfert des actions de la société agricole familiale. Le présent article aborde les questions à prendre en considération quand une société agricole familiale doit être abandonnée ou réorganisée. Quelques scénarios pratiques démontrent l'inconvénient de détenir des actifs agricoles au sein d'une société.</p>
23 févr. 2016
Audit et comptabilité
Internationale
Manœuvrer parmi les écueils éventuels de la propriété de biens aux États-Unis
<p>Avec le déclin du marché de l’immobilier aux États-Unis depuis la crise financière de 2008, de nombreux résidents canadiens ont saisi l’avantage d’investir dans l’immobilier américain en tant que source de revenus ou à titre de résidence secondaire pour les vacances. L’opération était particulièrement avantageuse pour les Canadiens entre 2010 et 2013, lorsque la valeur du dollar canadien approchait celle du dollar américain. </p>
Laura Gibbs
16 févr. 2016
Finance d'entreprise
Audit et comptabilité
Internationale
Nouvelles réglementations de l’IRS concernant les inversions fiscales
<p>Les entreprises ont de longue date utilisé les inversions fiscales pour réduire leurs impôts aux États-Unis. Avant 2004, l’IRS s’inquiétait du fait que les sociétés américaines qui pratiquaient des opérations d’inversion pouvaient enlever les activités non américaines du système fiscal des États-Unis et retirer les gains en devenant des filiales de sociétés étrangères (généralement installées dans des pays aux taux d’imposition plus faibles). En 2004, l’IRS a mis en place une législation, connue comme les « règles anti-inversion » pour empêcher ces abus éventuels. Avec de nouvelles dispositions réglementaires entrées en vigueur le 19 novembre 2015, de nouvelles zones doivent être scrutées avec attention lorsqu’on planifie une restructuration d’entreprise. </p>
16 févr. 2016
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