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Plan de la relève et planification successorale
Secteur agricole
Pourquoi planifier la relève d’une exploitation agricole?
<p class="p1">Bien que des groupes agricoles ne ménagent aucun effort pour donner des conseils aux propriétaires agricoles quant à la nécessité de planifier leur relève éventuelle, de nombreux agriculteurs semblent réticents à le faire comme il se doit. Même si les raisons sont nombreuses, les études démontrent que celle qui est mentionnée en priorité est qu’il est « trop tôt » pour commencer à planifier. Mais est-il vraiment trop tôt, ou est-ce tout simplement une répugnance à planifier sa relève?</p>
Peter Hobb
6 janv. 2016
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Infographique : Utilisation d’une automobile par les employés
<p>Si vous vous retrouvez au volant d’une voiture à des fins professionnelles, il y a de bonnes chances pour que votre employeur : (a) fournisse l’automobile ou (b) vous paye lorsque vous utilisez votre propre véhicule. Les deux options sont valables, mais elles sont assorties aussi de conséquences fiscales différentes – pour l’employeur comme pour l’employé.</p>
18 nov. 2015
Services de conseils fiscaux
Imposition des options sur actions attribuées aux employés
<p>Beaucoup d’entreprises utilisent les options d’achat d’actions pour attirer et récompenser les bons employés. Les options sur actions donnent aux employés la possibilité de participer à la croissance future de la société sans réduire les flux de trésorerie de celle-ci. Si les options sont bien structurées, l’employé peut profiter de la prestation de manière avantageuse sur le plan fiscal.</p>
23 oct. 2015
Services de conseils fiscaux
Temporary Assignment of an Employee from Canada to the United States
<p>This article is the third in a series of four examining the Canadian and U.S. income tax implications of the temporary assignment of an employee from Canada to the U.S. Specifically, these articles address the situation of an employee remaining employed by a Canadian entity, but temporarily assigned to work in the U.S. Our previous two articles (Winter 2015 <em>U.S. Tax Alert</em> and Spring 2015 <em>U.S. Tax Alert</em>) examined the importance of the determination of “residency” for personal income tax purposes, and the Canadian and U.S. personal tax liabilities based on different residency scenarios.</p>
Mike Hayward
19 oct. 2015
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Sales and Transfers of Farm Land: Be Careful with the Details
<p>When a farmer decides it is time either to sell farm land or to transfer it to a child, the <em>Income Tax Act</em> can be a powerful ally. Sheltering a sale of farm land by using the capital gains exemption or the inter-generational rollover of farm land to a child can help the taxpayer move the land on a tax-deferred or tax-free basis. It is important, however, to be aware of all the rules associated with these strategies, as small details within the <em>Income Tax Act</em> can cause undesired consequences.</p>
15 oct. 2015
Services de conseils fiscaux
Tax Flash - BEPS: The Final Reports
<p><a href="/" target="_blank"><em>Collins Barrow</em></a><em> is an independent member of </em><a href="http://www.bakertillyinternational.com" target="_blank"><em>Baker Tilly International</em></a><em>, the world’s eighth largest accounting and business advisory network by combined fee income of its independent members. It is represented by 161 firms in 137 countries.</em></p> <p>5 October 2015, will be remembered as one of the most significant dates in the history of international taxation, for it was when the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) concluded its two-year base erosion and profit shifting (BEPS) project with the <a href="http://www.oecd.org/tax/beps-2015-final-reports.htm" target="_blank">publication of the final package of measures </a>which, in the words of OECD Secretary-General Angel Gurría, represent “the most fundamental changes to international tax rules in almost a century”.</p>
14 oct. 2015
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Clarifiez vos obligations fiscales transfrontalières
<p>Êtes-vous un citoyen américain vivant à l’extérieur des États-Unis? Si vous n’avez pas encore rempli vos formulaires d’impôt sur le revenu et d’information financière aux États-Unis, il est temps d’agir. Ne rien faire n’est pas une option, car cela pourrait entrainer des conséquences très graves.</p>
Shelley Smith
2 oct. 2015
Transfrontalière et internationale
Clarifiez vos obligations fiscales transfrontalières
<p>Êtes-vous un résident canadien ayant déménagé aux États-Unis pour le travail? Cette situation est compliquée pour de nombreuses raisons, entre autres parce que les conséquences fiscales peuvent être particulièrement ardues. Regardons de plus près plusieurs scénarios de résidence afin de clarifier vos obligations fiscales — au Canada ET aux États-Unis.</p>
Mike Hayward
25 août 2015
Services de conseils fiscaux
Anti-évitement et dividendes intersociétés : Addenda à l’article 55 de la Loi de l’impôt sur le revenu
<p>La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) contient de nombreuses règles anti-évitement interdisant aux contribuables d’utiliser abusivement ses dispositions pour obtenir des avantages fiscaux contraires à la politique fiscale canadienne. Le budget fédéral de 2015 a proposé des modifications à l’une de ces règles anti-évitement, ce qui peut influer considérablement sur la capacité des propriétaires d’entreprises à disposer d’actifs et de dividendes en espèces entre sociétés.</p>
20 août 2015
Services de conseils fiscaux
Profiter de l’exonération cumulative des gains en capital sur les biens agricoles
<p class="p1">Avec le budget fédéral de 2015 augmentant efficacement l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) sur les biens agricoles admissibles (BAA) à un million de dollars, le moment est bien choisi pour revoir la planification fiscale des gains en capital. (La partie ECGC du budget a été promulguée le 23 juin 2015.)</p>
Kathy Byvelds
Luther VanGilst
11 août 2015
Services de conseils fiscaux
ConnaÎtre ses limites
<p>Si vous pensez qu’il n’y a pas de limites aux économies potentielles que vous pouvez réaliser avec votre REER, maintenant est un bon moment pour apprendre les tenants et les aboutissants des cotisations excédentaires. Pour empêcher les Canadiens d’abuser des avantages du REER, des limites ont été fixées quant au montant que vous pouvez cotiser au cours d’une année donnée. Ignorez-les, et vous pourriez faire face à une pénalité fiscale.</p>
7 août 2015
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