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Services de conseils fiscaux
Tirez le maximum de vos polices d’assurance vie avant 2017!
<p>Les règles de l’assurance vie sont demeurées relativement intactes depuis 1982, mais c’est sur le point de changer. À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2017, la nouvelle loi de l’impôt sur le revenu prendra effet, ce qui modifiera certains aspects de l’imposition des polices d’assurance vie. Ces modifications toucheront la planification successorale des contribuables, et plus particulièrement, des cas où les polices d’assurance vie sont achetées par l’entremise d’une société.</p>
Sylvain Campeau
18 juill. 2016
Services transactionnels
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Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Planification de la relève dans le secteur agricole : points de vue sur le don aux enfants
<p>Le bien agricole peut-il être transféré à la prochaine génération par donation? C’est une question courante souvent posée aux fiscalistes du secteur agricole. Ce thème prend de plus en plus d’importance puisque près de la moitié des exploitants agricoles au Canada sont âgés de 55 ans ou plus et se préparent en vue de la relève. La planification de la relève est le sujet le plus discuté entre les agriculteurs et leurs conseillers-fiscalistes. De plus, l’augmentation de la valeur des terres alimente le dilemme en générant des avoirs substantiels, ce qui complique la vie des agriculteurs voulant répartir leur succession de manière égale quand il y a des enfants actifs et non actifs participant à l’exploitation agricole. La relève présente bien plus de difficultés, et une solution traditionnelle d’assurance vie ainsi que des actifs non agricoles peuvent ne pas suffire pour égaliser la succession.</p>
John Bujold
20 juin 2016
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Planification d’expatriation des É.-U. – Les tenants et aboutissants de l’IRC 877A
<p>Les quelques dernières années ont été plutôt mouvementées pour de nombreux contribuables américains (et fiscalistes), tout particulièrement pour ceux qui résident en dehors du pays. Tandis qu’un nombre surprenant de personnes des États-Unis sont encore aux prises avec des problèmes de conformité, de manière générale, la progression d’une possible expatriation était quelque peu prévisible pour les raisons suivantes :</p>
Todd King
10 juin 2016
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Les États-Unis proposent de nouvelles règles concernant les créances entre apparentés
<p>Le 4 avril 2016, le département du Trésor des États-Unis et l’IRS ont publié un projet de réglementation qui régit la manière dont certains titres de créance entre apparentés seront classés, soit comme une créance, soit comme des capitaux propres aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu des É.-U. Ces règles sont conçues pour prévenir le transfert excessif de profits entre entités liées sous forme d’intérêts facturés sur des titres de créance entre apparentés.</p>
10 juin 2016
Audit et comptabilité
Transfrontalière et internationale
Prix de transfert
Les multinationales « plus petites » et le prix de transfert
<h3>Comment une économie de 20 k$ a failli coûter 2,7 millions de dollars à ce contribuable!</h3> <p>Nous avons dorénavant l’impression qu’il y a tous les jours un article quelconque traitant de structures fiscales agressives, utilisant souvent des entités étrangères, et de ramifications de politiques sous-jacentes inappropriées (implicites) en matière de prix de transfert. Ceci est clairement dû dernièrement aux nouvelles sur la divulgation des « Panama Papers », mais est, de manière plus générale au cours des deux dernières années, le résultat du <a href="/fr/cbn/publications/beps-the-final-reports-1" target="_blank">Projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques</a> récemment finalisé.</p>
8 juin 2016
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Infographique : Resserrement des déductions accordées aux petites entreprises
<p>Associés de sociétés de personnes ou actionnaires (dans certaines structures organisationnelles) – prenez note! Le budget fédéral 2016 propose d’étendre les règles du revenu de sociétés de personnes déterminé à certaines sociétés de personnes et structures organisationnelles, qui peuvent :</p>
17 mai 2016
Services de conseils fiscaux
When measuring success, it pays to keep your distance
<p><strong>When measuring success, it pays to keep your distance</strong></p> <p>Your business has stayed the course amidst untold degrees of uncertainty and persevered through the ups and downs. You have made significant sacrifices throughout this endeavour, bringing you to the very moment you are living today. But how well is your business really doing? Can you determine whether your business is successful or not?</p>
27 avr. 2016
Services de conseils fiscaux
Obligations canadiennes de déclarations sur les actifs étrangers
<p>Avec la récente publication de l’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur les paradis fiscaux à l’étranger utilisés par un cabinet d’avocats situé à Panama (connu sous le nom des « Panama papers »), la question portant sur ce que le Canada fait pour s’assurer que ses contribuables révèlent leurs avoirs à l'étranger et déclarent le revenu qui s’y rattache occupe une place de premier plan dans l’esprit de nombreux contribuables.</p>
22 avr. 2016
Plan de la relève et planification successorale
Changements fondamentaux aux règles en matière de successions et testaments
<p>Des modifications récentes à la <em>Loi de l’impôt sur le revenu</em> ont apporté des changements fondamentaux aux règles fiscales pour les successions et testaments. Les avocats et les fiduciaires devraient se familiariser avec ces nouveaux aspects.</p>
21 avr. 2016
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Agriculteurs : n’attendez pas pour planifier la relève ! Voyez pourquoi.
<p>Les associations professionnelles agricoles essaient régulièrement de faire prendre conscience de l’importance de planifier la relève, mais de nombreux exploitants agricoles ont pris du temps à agir. Selon des études, un grand nombre d’entre eux croient qu’il est simplement « trop tôt » dans le cycle de vie de leur entreprise pour mettre au point un plan de relève. Pourtant, ceux qui ont entamé le processus et bâti un plan de relève tirent abondamment profit d’une foule d’avantages et de satisfaction.</p>
30 mars 2016
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Élimination du report d’impôt pour les petites entreprises
<p>Le 22 mars 2016, le ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, a déposé le budget 2016. Le budget 2016 contient de nombreuses mesures liées à l’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise. Cependant, pour les contribuables qui sont associés de sociétés de personnes ou actionnaires dans certaines structures organisationnelles, les propositions relatives à l’imposition des petites entreprises revêtent un intérêt particulier. </p>
Tom Hunt
28 mars 2016
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