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Audit et comptabilité
Entreprise privée
Impôts indirects
Impact des sociétés en commandite de placement nouvellement définies sur les distributions versées par les sociétés de personnes
<p>L’avant-projet de loi sur la TPS/TVH, publié le 8 septembre 2017 par le ministère des Finances, a pour but d’introduire une nouvelle définition pour les « sociétés de personnes en commandite de placement » ainsi que des amendements législatifs relatifs à ces sociétés. Le ministère a invité les parties prenantes à lui faire parvenir des commentaires sur les modifications proposées d’ici le 10 octobre 2017.</p>
13 sept. 2017
Services de conseils fiscaux
Augmentation du coût des transferts d’entreprises entre générations
<p>Le gouvernement fédéral du Canada a présenté, le 18 juillet 2017, un avant-projet de loi qui modifiera profondément la manière dont les sociétés privées ainsi que leurs actionnaires sont taxées. Le gouvernement a expliqué que ces changements sont nécessaires, car ils permettront d’instaurer plus d’équité dans le système fiscal. Les autorités sont notamment d’avis que les règles actuelles sont trop vulnérables aux échappatoires fiscales et ne contribuent pas, à l’heure actuelle, à notre économie dans son ensemble. </p>
23 août 2017
Finance d'entreprise
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Qu’est-ce qu’une convention de retraite (CR) ?
<p>Une convention de retraite (CR) est un régime de cotisation financé par des versements faits par un employeur et ses employés dans un fonds géré par un dépositaire. Les CR sont utilisées pour financer des prestations de retraite et de chômage ou des prestations liées à des changements importants survenus au niveau des services fournis par les employés.<br /> </p>
Jesse Genereaux
26 juill. 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
L’ARC propose des modifications importantes au Programme des divulgations volontaires
<p>Le 9 juin 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a invité le public à se prononcer sur des modifications proposées pour le Programme des divulgations volontaires (PDV). Ces changements sont décrits brièvement dans la version préliminaire de la circulaire d’information IC00-1R6 (pour l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales) et du Mémorandum sur la TPS/TVH 16.5 (pour la TPS/TVH, la taxe d’accise et certaines autres taxes). Vous trouverez <a href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/consultations-canadiens-programme-divulgations-volontaires.html" target="_blank">ici</a> des renseignements sur les lignes directrices actuelles du PDV et les modifications proposées (y compris les versions téléchargeables des versions préliminaires) ainsi que sur la marche à suivre pour fournir des commentaires personnels.</p>
6 juill. 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
L’ARC propose des lignes directrices pour les divulgations volontaires relevant de la TPS et de la TVH
<p>Le 9 juin 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a invité le public à se prononcer sur des modifications proposées pour le Programme des divulgations volontaires (PDV). Ces changements sont décrits brièvement dans la version préliminaire de la circulaire d’information IC00-1R6 (pour l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales) et du Mémorandum sur la TPS/TVH 16.5 (pour la TPS/TVH, la taxe d’accise et certaines autres taxes). Vous trouverez <a href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/consultations-canadiens-programme-divulgations-volontaires.html" target="_blank">ici</a> des renseignements sur les lignes directrices actuelles du PDV et les modifications proposées (y compris les versions téléchargeables des versions préliminaires) et sur la marche à suivre pour fournir des commentaires personnels.</p>
6 juill. 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Comprendre les changements apportés au crédit d’impôt pour aidants naturels
<p>Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé le 22 mars 2017 que le gouvernement fédéral simplifiera le système existant en matière d’allocation de crédits d’impôt pour aidants naturels, aidants familiaux et personnes à charge ayant une déficience en regroupant ces trois crédits au sein du tout nouveau Crédit canadien pour aidants naturels (CCAN). Le nouveau crédit comprend les éléments suivants.</p>
29 juin 2017
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Le Canada signe la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales visant le BEPS
<p>Le Canada a plus de 90 conventions fiscales bilatérales et plus de 20 accords bilatéraux d’échange de renseignements à des fins fiscales en vigueur, avec au moins une douzaine de conventions ou d’accords de plus en phase de négociation. Ce fait à lui seul met en lumière l’importance que de tels accords jouent au niveau de la fiscalité mondiale. Évidemment, les multinationales canadiennes et les filiales canadiennes de multinationales étrangères ont compris depuis longtemps les répercussions que les conventions fiscales peuvent avoir sur la manière dont leurs opérations transfrontalières intergroupes seront imposées.</p>
12 juin 2017
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Qu'est-ce que l'agenda fiscal de M. Trump signifie pour les sociétés et les personnes canadiennes?
<p>Les Canadiens détenant une entreprise ou des intérêts personnels aux États-Unis ainsi que les citoyens américains vivant au Canada devraient jeter un coup d'œil renouvelé à l'environnement fiscal qui change rapidement au sud de la frontière. La réforme fiscale était l'un des points clés de la plateforme électorale de Donald Trump, bien qu'il ne soit pas clair à savoir combien de ces idées il sera en mesure de mettre en œuvre. Il serait néanmoins prudent de considérer certaines implications possibles pour votre entreprise, votre famille et vous-même.</p> <p>Bien sûr, toute mesure que vous prendrez doit dépendre de vos circonstances personnelles, et vous ne devriez le faire qu'après avoir consulté un professionnel en la matière. Cela dit, dans les grandes lignes, voici certaines idées à prendre en considération.</p>
25 mai 2017
Transfrontalière et internationale
Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Prix de transfert
Mise à jour du budget 2017 - Répit pour les mandats à honoraires conditionnels
<p>Comme proposé dans le budget du 22 mars 2017, chaque professionnel devra inclure les travaux en cours (TEC) en fin d'exercice en tant que revenu imposable pour les années financières commençant après le 21 mars 2017. Les TEC pour les professionnels représentent habituellement du temps professionnel non facturé et des coûts encourus dans la prestation de services aux clients. Cela est souvent représenté par un taux de tarification du professionnel, qui représente son cout, ses frais généraux ainsi qu'une composante de profit.</p>
11 mai 2017
Services transactionnels
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Commentaire sur le budget de l'ontario 2017
<p>Le ministre des Finances, Charles Sousa, a déposé le budget de l'Ontario le 27 avril 2017.</p> <p>On estime le déficit pour l'exercice 2016-2017 à 1,5 milliard $, et l'on prévoit des bilans équilibrés pour 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.</p>
28 avr. 2017
Services de conseils fiscaux
Prix de transfert
Comptabilisation des produits pour les contrats de construction en vertu de l’IFRS 15
<p>Le moment de la comptabilisation des produits pourrait avoir besoin d’être modifié à court terme pour une société de construction préparant des états financiers IFRS. Des directives comptables précises sur les contrats de construction contenues dans IAS 11 – Contrats de construction sont remplacées et en vigueur à compter des périodes de déclaration annuelle commençant le 1er janvier 2018 ou après. Le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) a publié une nouvelle norme, IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15). L’IFRS 15 établit des exigences visant à reconnaître les produits qui s’appliquent à tous les contrats conclus avec des clients. </p>
26 avr. 2017
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