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Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Partie II – Taux d’inclusion des gains en capital
Dans la partie II des mises à jour et des modifications provisoires d’été du budget de 2024, le taux de gains en capital mixte pourrait entraîner des dividendes trop payés en raison d’un décalage temporel dans les calculs du compte de dividendes en capital.
Sean Grant-Young
5 sept. 2024
Alerte
Audit et comptabilité
Recherche scientifique et développement expérimental
Partie III – Rapports de fiducie et autres modifications techniques
Dans la partie III des mises à jour et des modifications provisoires d’été du budget de 2024, les rapports de fiducie s’étendent aux clarifications techniques de conformité.
Sean Grant-Young
5 sept. 2024
Alerte
Services de conseil aux entreprises
Entreprise privée
Impôts indirects
La JVM déterminée par l’ARC sera réputée inclure la TPS/TVH dans le cas des constructeurs‑locateurs
L’Agence du revenu du Canada a récemment publié un communiqué interne (le 17 mai 2023) pour déclarer qu’à compter de la date de publication du document.
Sameer Noormohamed
Mark Bloch
17 juill. 2024
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Services de conseil aux entreprises
Instaurer une culture de l'investissement dans le partenariat de votre cabinet d'avocats
Les cabinets d'avocats ne parviennent pas à se moderniser parce que leurs propriétaires ne veulent pas investir leurs revenus actuels pour financer leur croissance future. Si votre cabinet d'avocats peut changer cet état de fait, il n'y aura plus de limites.
24 mai 2024
Alerte
Services de conseil aux entreprises
Dix obstacles à une stratégie efficace
Cet article examine les dix obstacles à l'achèvement des projets stratégiques et à l'échec des initiatives dans les cabinets professionnels. Dans un prochain article, je présenterai les principes clés d'une planification réussie.
24 mai 2024
Alerte
Le "playbook" de l'entreprise commerciale de taille moyenne à service complet
Je travaille avec des cabinets d'avocats de taille moyenne et de grande taille. Alors que le secteur privilégie la taille, que signifie cette tendance pour les cabinets qui ne se concentrent pas sur l'embauche de nouveaux avocats ?
24 mai 2024
Alerte
Services de conseil aux entreprises
Que représente votre cabinet d'avocats ?
Les clients accordent de plus en plus d'importance aux principes des entreprises avec lesquelles ils s'engagent. Une étude réalisée en 2020 a révélé que 71 % des consommateurs, en particulier les jeunes générations, préfèrent acheter auprès d'entreprises alignées sur leurs valeurs.
24 mai 2024
Alerte
Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
La JVM déterminée par l’ARC sera réputée inclure la TPS/TVH dans le cas des constructeurs‑locateurs
L’Agence du revenu du Canada a récemment publié un communiqué interne (le 17 mai 2023) pour déclarer qu’à compter de la date de publication du document, la juste valeur marchande (JVM) des propriétés évaluées par ses experts‑estimateurs sera réputée inclure la TPS/TVH.
Diana Cameron
11 avr. 2024
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Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Les retombées des exigences de déclaration relatives aux simples fiducies reconnues par l’ARC
Le 28 mars 2024, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’elle n’exigerait plus que les simples fiducies produisent une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 (y compris l’annexe 15 [<em>Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie</em>]) pour l’année d’imposition 2023, à moins qu’elle n’en fasse directement la demande.
Sean Grant-Young
2 avr. 2024
Alerte
Services de conseil aux entreprises
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
2024 : l’année des fiducies
Des changements importants et nombreux visant à apporter plus de transparence et à accroître le respect des exigences dans la gestion des fiducies ont été introduits suivant l’entrée en vigueur de nouvelles règles de déclaration dans ce secteur le 1<sup>er</sup> janvier 2024. Ces règles seront notamment appliquées aux années d’imposition se terminant le 31 décembre 2023 ou après.
Sean Grant-Young
17 janv. 2024
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Audit et comptabilité
Impôts indirects
Plan de la relève et planification successorale
Maisons de ferme : quels enjeux fiscaux?
Les maisons de ferme sont généralement l’élément le plus facile à gérer pour une exploitation agricole dans les domaines de l’observance et de la planification fiscales. Pourtant, les questions fiscales soulevées par ces types de logements ne manquent pas. Examinons quelques‑unes des inquiétudes les plus couramment suscitées dans ce secteur particulier.
Bud Arnold
1 déc. 2023
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