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Alerte Services de conseil aux entreprises
La loi a maintenant une « baguette magique »
<em>Certaines personnes pensent que les LLM transformeront l’exercice de la profession juridique. Je pense que les choses iront encore plus loin…</em>
20 avr. 2023
Alerte Services de conseil aux entreprises
Travail à distance et culture dans les cabinets d’avocats : pas qu’une question de baby-foot et de fûts à bière
Convaincre la majorité de leurs avocats ⁠–⁠ en particulier les plus jeunes ⁠–⁠ à adopter des comportements qui seront le plus propices à la santé de l’entreprise est aujourd’hui le problème le plus épineux auquel les cabinets d’avocats sont confrontés.
20 avr. 2023
Alerte Services de conseil aux entreprises
Les raisons pour lesquelles les avocats adjoints ne devraient pas quitter leurs cabinets
<em>Mon travail consiste à aider les cabinets d’avocats à faire face à toutes sortes de problèmes, mais l’objet principal de mes conseils en 2022 était, sans l’ombre d’un doute, le mouvement incessant des avocats adjoints. Voici donc un article en deux parties sur la question. Je vais premièrement m’adresser aux avocats adjoints qui envisagent de quitter leur entreprise. Ensuite, j’expliquerai aux cabinets d’avocats comment créer les conditions qui encourageront leurs avocats adjoints à rester.</em>
20 avr. 2023
Alerte Services de conseil aux entreprises
N’oubliez pas d’utiliser les relations publiques pour tirer parti de vos succès juridiques
<em>Certaines personnes pensent que les LLM transformeront l’exercice de la profession juridique. Je pense que les choses iront encore plus loin…</em>
20 avr. 2023
Alerte
Gérer les défis et créer le plus d’occasions possible
De nos jours, les cabinets d’avocats sont continuellement et plus que jamais appelés à revoir leur mode de gestion.
20 avr. 2023
Alerte Services transactionnels Transfrontalière et internationale
Décision de la Cour suprême bien accueillie au sujet des amendes infligées en vertu du FBAR
Le 28 février 2023, la Cour suprême des États‑Unis a statué dans l’affaire <strong><em>Bittner c. les États‑Unis</em></strong><sup>1</sup> que l’amende imposée pour le défaut non délibéré de produire le rapport <strong>FBAR</strong> (<em>Foreign Bank and Financial Accounts report</em>) [« Rapport sur les comptes bancaires et financiers étrangers »] devrait être infligée en fonction du rapport et non des comptes liés à celui‑ci.
14 mars 2023
Alerte Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Services de conseils fiscaux
UHTA : personnes morales, sociétés de personnes et fiducies, attention !
<meta charset="UTF-8"> <style type="text/css">sup { font-size: 9px; } .list-col UL, .post-content UL, .sect UL { list-style-type: disc; padding-left: 20px; margin: 0px; !important; } </style> La Loi sur la taxe sur les logements sous‑utilisés (ou <em>Underused Housing Tax Act </em>[UHTA] en anglais) a été adoptée.<sup>1</sup> Et la date d’échéance pour la production de la première déclaration sera là dans quelques mois seulement.
1 févr. 2023
Alerte Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Nouvelles exigences de déclaration incontournables pour les fiducies
Les fiducies seront assujetties à de nouvelles exigences de déclaration à compter de l’année civile 2023. Pourquoi sont-elles maintenant appelées à divulguer des renseignements supplémentaires aux autorités ? Et que doivent faire les administrateurs de ces fiducies ?
12 janv. 2023
Alerte Services de conseil aux entreprises Plan de la relève et planification successorale Secteur agricole
Déclarations de revenus provenant de droits ou de biens et stocks agricoles gérés selon la comptabilité de caisse
Lorsqu’un agriculteur ayant exploité sa ferme comme une entreprise personnelle et déclaré ses revenus selon la méthode de la comptabilité de caisse décède, on peut utiliser plus d’un moyen pour traiter, aux fins de l’impôt, les stocks agricoles laissés derrière. Il est essentiel les exécuteurs testamentaires liés à ce secteur en soient au courant.
20 déc. 2022
Alerte Services transactionnels Audit et comptabilité Transfrontalière et internationale
Des frontières sans frontières : l’impôt américain du point de vue de la fiscalité transfrontalière
Les citoyens américains et les détenteurs de cartes vertes sont tous considérés comme des personnes américaines<sup>1</sup> (<em>U.S. persons</em>), quel que soit leur lieu de résidence. Les personnes américaines vivant à l’extérieur des États‑Unis (par exemple au Canada) doivent continuer à produire leur déclaration de revenus américaine chaque année, même si aucun de leurs revenus ne provient de leur pays d’origine. Il existe toutefois des mécanismes permettant d’éviter ou d’amenuiser les risques d’imposition dans ce contexte et, dans de nombreux cas, de réduire à néant la facture fiscale américaine de l’intéressé. La non‑production de ces déclarations et des formulaires liés à ceux‑ci (et le cas échéant, d’informations financières concernant l’étranger) n’entraînera pas moins des sanctions importantes pour ces ressortissants.
Shelley Smith 13 déc. 2022
Alerte Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Transfrontalière et internationale
Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement : quelles règles ont été proposées ?
Le 4 février 2022, le ministère des Finances a présenté un avant‑projet de loi pour promouvoir l’adoption des règles édictées pour la <strong>Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement</strong> (RDEIF ou « EIFEL » en anglais), un régime visant à mettre en œuvre les recommandations de l’Action 4 du projet BEPS (« Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices ») de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Mandeep Gaheer 30 nov. 2022
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