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Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Marchés publics Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 du Nouveau‑Brunswick
Le budget de 2023 du Nouveau-Brunswick a été rendu public le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province.
22 mars 2023
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Marchés publics Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023‑2024 du Québec
Le budget de 2023-2034 du Québec a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
22 mars 2023
Finance d'entreprise Évaluations Entreprise privée Fiscalité
La Cour d’appel fédérale confirme le bien-fondé de l’application de la règle anti‑évitement dans la décision Foix
La Cour d’appel fédérale (CAF) a statué dans l’affaire <strong><em>Foix c. Le Roi </em>(2023 CAF 38)</strong> que les distributions de fonds résultant de ventes hybrides devaient être assujetties à l’application du paragraphe 84(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), validant ainsi la décision de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) dans l’affaire <strong><em>Foix c. La Reine</em> (2021 CCI 52)</strong>.
15 mars 2023
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Marchés publics Subventions et incitations
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 du Manitoba
Le budget de 2023 du Manitoba a été déposé le 7 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
8 mars 2023
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de l’Alberta
Le budget de 2023 de l’Alberta a été rendu public le 28 février de cette année par le gouvernement de la province.
1 mars 2023
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Marchés publics Subventions et incitations
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de la Colombie-Britannique
Le budget de 2023 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 28 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
1 mars 2023
Alerte Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Services de conseils fiscaux
UHTA : personnes morales, sociétés de personnes et fiducies, attention !
<meta charset="UTF-8"> <style type="text/css">sup { font-size: 9px; } .list-col UL, .post-content UL, .sect UL { list-style-type: disc; padding-left: 20px; margin: 0px; !important; } </style> La Loi sur la taxe sur les logements sous‑utilisés (ou <em>Underused Housing Tax Act </em>[UHTA] en anglais) a été adoptée.<sup>1</sup> Et la date d’échéance pour la production de la première déclaration sera là dans quelques mois seulement.
1 févr. 2023
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Plan de la relève et planification successorale Secteur agricole
Transfert d’exploitations agricoles d’une génération à l’autre
La planification de la relève est composée de nombreux éléments dans le secteur des entreprises familiales : la dynamique familiale, la formation en leadership, la planification financière, la passation de pouvoir, la conclusion de conventions juridiques et, vous l’avez deviné, le paiement d’impôts !
Bud Arnold 20 janv. 2023
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Énoncé économique de l’automne de 2022
L’Énoncé économique de l’automne de 2022 a été présenté le 3 novembre de cette année par l’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre, ministre des Finances, C.P. et députée à la Chambre des communes.
4 nov. 2022
Entreprise privée Marchés publics Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Pourboires et gratifications : le moment est venu de revoir les pratiques de paie
Les pourboires sont de nouveau dans l’actualité ! Récemment, une affaire concernant la politique de gestion des pourboires d’un restaurant a réussi à faire son chemin jusqu’à la Cour d’appel fédérale, qui a notamment été appelée à décider si les pourboires distribués au personnel affecté au service dans cet établissement devaient être assujettis au Régime de pensions du Canada (RPC) et au régime de l’assurance‑emploi (AE). Le jugement de la cour dans cette affaire est d’un intérêt particulier, car les pourboires sont de plus en plus en train d’être prélevés par voie électronique. 
1 nov. 2022
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Vente de propriétés situées au Canada par des non‑résidents
Les prix ont grimpé en flèche dans le secteur immobilier au cours des deux dernières années dans de nombreuses régions du pays. L’augmentation des prix de vente, ajoutée aux difficultés croissantes suscitées par la pandémie pour la traversée des frontières, a poussé de plus en plus de non‑résidents  ⁠–⁠ une augmentation spectaculaire ⁠–⁠ à vendre les chalets d'été, les immeubles locatifs et les propriétés commerciales qu’ils détenaient au Canada.
William Bishop 22 sept. 2022
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