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Audit et comptabilité
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Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de l’Alberta
Le budget de 2023 de l’Alberta a été rendu public le 28 février de cette année par le gouvernement de la province.
1 mars 2023
Services de conseil aux entreprises
Entreprise privée
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Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de la Colombie-Britannique
Le budget de 2023 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 28 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
1 mars 2023
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UHTA : personnes morales, sociétés de personnes et fiducies, attention !
<meta charset="UTF-8"> <style type="text/css">sup { font-size: 9px; } .list-col UL, .post-content UL, .sect UL { list-style-type: disc; padding-left: 20px; margin: 0px; !important; } </style> La Loi sur la taxe sur les logements sous‑utilisés (ou <em>Underused Housing Tax Act </em>[UHTA] en anglais) a été adoptée.<sup>1</sup> Et la date d’échéance pour la production de la première déclaration sera là dans quelques mois seulement.
1 févr. 2023
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Entreprise privée
Plan de la relève et planification successorale
Secteur agricole
Transfert d’exploitations agricoles d’une génération à l’autre
La planification de la relève est composée de nombreux éléments dans le secteur des entreprises familiales : la dynamique familiale, la formation en leadership, la planification financière, la passation de pouvoir, la conclusion de conventions juridiques et, vous l’avez deviné, le paiement d’impôts !
Bud Arnold
20 janv. 2023
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Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Énoncé économique de l’automne de 2022
L’Énoncé économique de l’automne de 2022 a été présenté le 3 novembre de cette année par l’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre, ministre des Finances, C.P. et députée à la Chambre des communes.
4 nov. 2022
Entreprise privée
Marchés publics
Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Pourboires et gratifications : le moment est venu de revoir les pratiques de paie
Les pourboires sont de nouveau dans l’actualité ! Récemment, une affaire concernant la politique de gestion des pourboires d’un restaurant a réussi à faire son chemin jusqu’à la Cour d’appel fédérale, qui a notamment été appelée à décider si les pourboires distribués au personnel affecté au service dans cet établissement devaient être assujettis au Régime de pensions du Canada (RPC) et au régime de l’assurance‑emploi (AE). Le jugement de la cour dans cette affaire est d’un intérêt particulier, car les pourboires sont de plus en plus en train d’être prélevés par voie électronique.
1 nov. 2022
Services de conseil aux entreprises
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Vente de propriétés situées au Canada par des non‑résidents
Les prix ont grimpé en flèche dans le secteur immobilier au cours des deux dernières années dans de nombreuses régions du pays. L’augmentation des prix de vente, ajoutée aux difficultés croissantes suscitées par la pandémie pour la traversée des frontières, a poussé de plus en plus de non‑résidents – une augmentation spectaculaire – à vendre les chalets d'été, les immeubles locatifs et les propriétés commerciales qu’ils détenaient au Canada.
William Bishop
22 sept. 2022
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Entreprise privée
Marchés publics
Services de conseils fiscaux
Des perspectives favorables grâce à une base solide
Malgré des défis importants, les perspectives du secteur de l'ingénierie et de la construction d’un bout à l’autre du pays restent positives et continuent de tirer profit des fusions et acquisitions.
18 mai 2022
Services transactionnels
Évaluations
Entreprise privée
L'industrie du CVCA ne montre aucun signe de refroidissement
Dans un nouveau rapport examinant l'industrie canadienne du chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA) publié au quatrième trimestre 2021, Baker Tilly Canada Financement d’entreprises analyse le solide rendement de l'industrie.
9 mai 2022
Entreprise privée
Marchés publics
Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Minage de cryptomonnaies et TPS
Le 4 février, le ministère des Finances a proposé des amendements à la <em>Loi sur la taxe d’accise</em> (LTA) afin de modifier le traitement réservé au minage de cryptomonnaies dans le cadre de la Taxe sur les produits et services (TPS). Si ces propositions législatives sont adoptées, le minage de cryptoactifs ne sera (généralement) plus considéré comme une « fourniture » aux fins de la TPS, libérant les mineurs de l’obligation de percevoir cette taxe sur la contrepartie de leurs activités de minage. Ces derniers ne pourront pas non plus réclamer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour des dépenses faites dans le cadre de ces activités.
4 mai 2022
Entreprise privée
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Subventions et incitations
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Mesures fiscales proposées par le budget de 2022 de l’Ontario : les points saillants
Le budget de 2022 de l’Ontario a été déposé le 28 avril par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
2 mai 2022
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