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Finance d'entreprise
Services de conseils fiscaux
Structures de propriété pour les conventions de rachat d’actions financées par une police d’assurance vie
<p>Dans notre bulletin <em>Tax Alert</em> de juillet 2016, nous avons noté que la nouvelle loi de l’impôt sur le revenu touchera l’imposition des polices d’assurance vie. Notamment, il serait avantageux, aux fins de planification successorale, d’acheter de l’assurance vie avant la fin de 2016 pour maximiser les avantages fiscaux associés aux règles courantes de l’assurance vie.</p>
12 oct. 2016
Services de conseils fiscaux
Les non-résidents et la vente d’une propriété immobilière canadienne
<p>Le temps est donc venu pour vous, non-résident du Canada, après de nombreuses années d'utilisation, que ce soit pour votre plaisir personnel ou pour en tirer des revenus de location, de vendre votre propriété immobilière canadienne. Malheureusement, vous devrez faire un dernier voyage dans l'univers complexe du système fiscal canadien.</p>
13 sept. 2016
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Stratégies de fractionnement du revenu pour les Canadiens
<p>Le terme « fractionnement du revenu » réfère au transfert de revenue imposable d'un membre de la famille au revenu plus élevé à un membre de la famille au revenu moins élevé afin de réduire le total de revenu imposable à payer de la famille. Les avantages du fractionnement de revenu sont clairs : les personnes gagnant un revenu plus faible paient de l'impôt à un taux de 20 % à 26 % alors que celles gagnant un revenu plus élevé peuvent payer 47 % à 54 %, selon la province ou le territoire de résidence.</p>
23 août 2016
Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Nouvelles règles simplifiées pour les constructeurs de résidence déclarant des ventes d’habitations bénéficiant de droits acquis
<p>Dans le budget 2016, le ministère des Finances a annoncé des changements pour simplifier les exigences spéciales de déclaration pour les constructeurs de résidence, avec des ventes taxables d’habitations neuves ou ayant fait l’objet de rénovations majeures qui bénéficient de « droits acquis » en vertu des règles transitoires à la taxe de vente harmonisée (TVH) (c.-à-d. quand une province opte pour la TVH ou augmente la composante provinciale de la TVH).</p>
28 juill. 2016
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Agriculteurs canadiens vendant des produits aux États-Unis
<p>Avec un marché des produits agricoles de plus en plus mondialisé et un dollar canadien plus faible, les agriculteurs canadiens trouvent plus facile de vendre leurs produits aux États-Unis. Néanmoins, il est important que les producteurs connaissent les éventuels problèmes fiscaux et exigences de déclaration américains, tout particulièrement s’il s’agit d’une pratique courante sur leur exploitation agricole.</p>
27 juill. 2016
Services de conseils fiscaux
Tirez le maximum de vos polices d’assurance vie avant 2017!
<p>Les règles de l’assurance vie sont demeurées relativement intactes depuis 1982, mais c’est sur le point de changer. À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2017, la nouvelle loi de l’impôt sur le revenu prendra effet, ce qui modifiera certains aspects de l’imposition des polices d’assurance vie. Ces modifications toucheront la planification successorale des contribuables, et plus particulièrement, des cas où les polices d’assurance vie sont achetées par l’entremise d’une société.</p>
Sylvain Campeau
18 juill. 2016
Services transactionnels
Évaluations
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Planification de la relève dans le secteur agricole : points de vue sur le don aux enfants
<p>Le bien agricole peut-il être transféré à la prochaine génération par donation? C’est une question courante souvent posée aux fiscalistes du secteur agricole. Ce thème prend de plus en plus d’importance puisque près de la moitié des exploitants agricoles au Canada sont âgés de 55 ans ou plus et se préparent en vue de la relève. La planification de la relève est le sujet le plus discuté entre les agriculteurs et leurs conseillers-fiscalistes. De plus, l’augmentation de la valeur des terres alimente le dilemme en générant des avoirs substantiels, ce qui complique la vie des agriculteurs voulant répartir leur succession de manière égale quand il y a des enfants actifs et non actifs participant à l’exploitation agricole. La relève présente bien plus de difficultés, et une solution traditionnelle d’assurance vie ainsi que des actifs non agricoles peuvent ne pas suffire pour égaliser la succession.</p>
John Bujold
20 juin 2016
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Planification d’expatriation des É.-U. – Les tenants et aboutissants de l’IRC 877A
<p>Les quelques dernières années ont été plutôt mouvementées pour de nombreux contribuables américains (et fiscalistes), tout particulièrement pour ceux qui résident en dehors du pays. Tandis qu’un nombre surprenant de personnes des États-Unis sont encore aux prises avec des problèmes de conformité, de manière générale, la progression d’une possible expatriation était quelque peu prévisible pour les raisons suivantes :</p>
Todd King
10 juin 2016
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Les États-Unis proposent de nouvelles règles concernant les créances entre apparentés
<p>Le 4 avril 2016, le département du Trésor des États-Unis et l’IRS ont publié un projet de réglementation qui régit la manière dont certains titres de créance entre apparentés seront classés, soit comme une créance, soit comme des capitaux propres aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu des É.-U. Ces règles sont conçues pour prévenir le transfert excessif de profits entre entités liées sous forme d’intérêts facturés sur des titres de créance entre apparentés.</p>
10 juin 2016
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Infographique : Resserrement des déductions accordées aux petites entreprises
<p>Associés de sociétés de personnes ou actionnaires (dans certaines structures organisationnelles) – prenez note! Le budget fédéral 2016 propose d’étendre les règles du revenu de sociétés de personnes déterminé à certaines sociétés de personnes et structures organisationnelles, qui peuvent :</p>
17 mai 2016
Services de conseils fiscaux
When measuring success, it pays to keep your distance
<p><strong>When measuring success, it pays to keep your distance</strong></p> <p>Your business has stayed the course amidst untold degrees of uncertainty and persevered through the ups and downs. You have made significant sacrifices throughout this endeavour, bringing you to the very moment you are living today. But how well is your business really doing? Can you determine whether your business is successful or not?</p>
27 avr. 2016
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