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Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux
Infographique: Vous n'avez pas rempli vos obligations fiscales aux É.-U.?
<p>Ces derniers mois, des rumeurs courent sur le fait que le programme simplifi&eacute;, un syst&egrave;me &laquo;&nbsp;bienveillant&nbsp;&raquo; qui aide les contribuables &eacute;tats-uniens r&eacute;sidant &agrave; l&#39;&eacute;tranger &agrave; remplir leurs obligations de d&eacute;claration, tire &agrave; sa fin. Si vous &ecirc;tes citoyen(ne) des &Eacute;.-U. ou d&eacute;tenez une carte verte et que vous n&#39;avez pas rempli vos d&eacute;clarations de revenus aux &Eacute;tats-Unis, c&#39;est le moment id&eacute;al de vous rattraper, car vous pourriez manquer de temps pour d&#39;&eacute;viter des p&eacute;nalit&eacute;s.</p>
Mike Hayward Todd King 8 févr. 2017
Services transactionnels Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Abri… fiscal : l’exemption pour résidence principale
<p>Le march&eacute; de l&rsquo;immobilier est en expansion (ou en contraction, selon le cas) dans votre ville et vous avez d&eacute;cid&eacute; de tirer profit de l&rsquo;all&eacute;gement fiscal demeur&eacute; &agrave; peu pr&egrave;s inchang&eacute; pour les particuliers depuis sa cr&eacute;ation en 1972&nbsp;: l&lsquo;exemption pour r&eacute;sidence principale. Le concept semble plut&ocirc;t simple. G&eacute;n&eacute;ralement, tout gain sur la vente d&rsquo;un domicile qui a normalement &eacute;t&eacute; habit&eacute; &agrave; titre de r&eacute;sidence par vous, votre conjoint, votre conjoint de fait ou votre enfant sera exempt&eacute; de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu. Cependant, les d&eacute;tails des r&egrave;gles ne refl&egrave;tent pas cette simplicit&eacute;.</p>
Brian Mitchell 18 janv. 2017
Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux
Infographique : Vous menez des activités transfrontalières?
<p>Si vous menez des affaires ou avez des succursales tant au Canada qu&rsquo;aux &Eacute;tats-Unis, il y a un &eacute;norme enjeu fiscal qu&rsquo;il est impossible d&rsquo;ignorer&nbsp;: les taux d&rsquo;imposition des soci&eacute;t&eacute;s aux &Eacute;.-U. sont g&eacute;n&eacute;ralement plus &eacute;lev&eacute;s que les taux canadiens.&nbsp;</p>
29 déc. 2016
Services de conseils fiscaux
La déduction accordée aux petites entreprises
<p>Cette alerte concerne particuli&egrave;rement les structures d&rsquo;entreprises et de partenariats qui &oelig;uvrent selon des r&egrave;gles existantes en mati&egrave;re de partenariats et d&#39;association permettant de multiplier les d&eacute;ductions qu&#39;on leur accorde en tant que petites entreprises. De ce fait, dans le cadre du Budget f&eacute;d&eacute;ral 2016, on a pris des mesures pour &eacute;liminer ces lacunes dans la l&eacute;gislation et limiter les d&eacute;ductions accord&eacute;es aux petites entreprises afin qu&rsquo;elles soient utilis&eacute;es selon l&rsquo;esprit initial de la loi.</p>
Scott Dupuis 30 nov. 2016
Finance d'entreprise Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux
Regard rétrospectif sur 2016 et prospectif sur 2017
<p>Les sujets inclus:</p> <ul> <li>Faits saillants au f&eacute;d&eacute;ral et&nbsp;provincial&nbsp;</li> <li>Entrepreneurs</li> <li>Questions li&eacute;es &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t des particuliers&nbsp;</li> <li>Questions li&eacute;es aux &Eacute;tats-Unis&nbsp;</li> <li>Questions internationales&nbsp;</li> <li>Dates importantes relatives &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t</li> </ul> <p><br /> <em>*Mise &agrave; jour le 4 janvier 2017</em></p>
29 nov. 2016
Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux
Infographique : Les limites de la « responsabilité limitée »
<p>Contre toute attente, l&#39;Agence du revenu du Canada (ARC) a conclu que les partenariats &agrave; responsabilit&eacute;s limit&eacute;es des &Eacute;.-U. de types LLP (limited liability partnership) et LLLP (limited liability limited partnership) ont plus en commun avec les soci&eacute;t&eacute;s canadiennes qu&#39;avec les partenariats canadiens. De ce fait, les implications en mati&egrave;re d&#39;imp&ocirc;t pour ces entit&eacute;s ont chang&eacute;, et les strat&eacute;gies financi&egrave;res des Canadiens qui ont des int&eacute;r&ecirc;ts dans de tels partenariats doivent aussi changer.</p>
Darlene Shaw 14 nov. 2016
Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Comptabilité de trésorerie – conseils et pièges
<p>Les agriculteurs font partie de quelques contribuables privil&eacute;gi&eacute;s qui sont autoris&eacute;s &agrave; utiliser la &laquo;&nbsp;m&eacute;thode de comptabilit&eacute; de tr&eacute;sorerie&nbsp;&raquo; aux fins de l&rsquo;imp&ocirc;t. La grande majorit&eacute; des contribuables doivent utiliser la &laquo;&nbsp;m&eacute;thode de comptabilit&eacute; d&rsquo;exercice&nbsp;&raquo;.</p>
9 nov. 2016
Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux
Nouvelles dates d'échéance fédérales de déclarations : qu'est-ce que cela signifie pour vous?
<p>Afin de r&eacute;duire au minimum les difficult&eacute;s li&eacute;es au calendrier v&eacute;cues par les contribuables relativement aux dates de production de plusieurs types courants de d&eacute;clarations de revenus et formulaires de d&eacute;claration, le Congr&egrave;s des &Eacute;tats-Unis a adopt&eacute; des mesures l&eacute;gislatives modifiant les dates d&#39;&eacute;ch&eacute;ance initiales et prolong&eacute;es pour les ann&eacute;es d&#39;imposition commen&ccedil;ant apr&egrave;s le 31 d&eacute;cembre&nbsp;2015 (c.-&agrave;-d. les d&eacute;clarations de revenus de 2016 produites durant la p&eacute;riode de d&eacute;claration de 2017). <a href="https://cbn.ddev.site/uploads/docs/newsletter/national/taxation/2016/us-tax-alert/USTaxAlert_NOV2016_FR_Part2-tables.pdf" target="_blank"><u>Cliquez ici pour le tableau</u></a> qui&nbsp;r&eacute;sume les anciennes dates d&#39;&eacute;ch&eacute;ance en vigueur selon la loi pr&eacute;c&eacute;dente et les nouvelles dates d&#39;&eacute;ch&eacute;ance pour certaines des d&eacute;clarations de revenus les plus communes pour les contribuables bas&eacute;es sur l&#39;ann&eacute;e civile et les soci&eacute;t&eacute;s C (<em>C Corporations</em>) bas&eacute;es sur une fin d&#39;exercice financier.</p>
8 nov. 2016
Services de conseils fiscaux
Attribution des crédits de taxe sur les intrants : à la défense du caractère « juste et équitable »
<p>Les d&eacute;cisions r&eacute;centes de la CCI (Cour canadienne de l&rsquo;imp&ocirc;t) dans la cause <em>University of Calgary v. R. </em>et<em> University of Alberta v. R.</em><em>,</em> (les dossiers des universit&eacute;s)<sup>1</sup> ont procur&eacute; certaines clarifications quant &agrave; l&rsquo;&eacute;tablissement des versements de cr&eacute;dit de taxe sur les intrants (CTI) relativement au terrain et aux b&acirc;timents, ou am&eacute;liorations apport&eacute;es &agrave; de tels biens, qui sont acquis afin de les utiliser en partie pour r&eacute;aliser des fournitures taxables et en partie pour r&eacute;aliser des fournitures exempt&eacute;es.</p>
27 oct. 2016
Services de conseils fiscaux
Liste de vérification pour entrepreneur : préparez maintenant une saison des impôts aisée
<p>Si vous &ecirc;tes un entrepreneur, vous avez un r&ecirc;ve &ndash; et de nombreuses priorit&eacute;s &agrave; g&eacute;rer tout au long du parcours. Le temps de l&rsquo;imp&ocirc;t n&rsquo;est jamais prioritaire, mais toujours un sujet possible d&rsquo;inqui&eacute;tude.</p>
24 oct. 2016
Services de conseils fiscaux
Infographique: Vous avez un quota (agricole)?
<p>Le gouvernement canadien va changer sa mani&egrave;re de calculer l&rsquo;imp&ocirc;t sur les ventes de quotas agricoles &agrave; compter du 1er janvier 2017&ndash; et ce n&rsquo;est pas pour le mieux. Les changements ne toucheront pas seulement le nombre de producteurs agricoles pouvant &laquo;&nbsp;radier&nbsp;&raquo;, mais aussi combien d&rsquo;imp&ocirc;t ils paieront sur la vente d&rsquo;un quota.</p>
Thomas Blonde 17 oct. 2016
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