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Litiges, médiation et résolution de conflits
Services de conseils fiscaux
Options d’achat d’actions accordées à des employés : avons-nous un accord?
<p>À l’automne 2015, le gouvernement libéral a menacé de mettre fin au traitement fiscal préférentiel pour certaines options d’achat d’actions accordées à des employés. Mais après de très nombreuses oppositions, le ministre des Finances Morneau a fini par reculer. En 2016, l’Agence du revenu du Canada a émis des commentaires au sujet de ces règles, pour faire suite à la décision de la cour de l’impôt dans le cas <em>Transalta v. The Queen </em>(2012 TCC 86).</p>
21 avr. 2017
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Un petit conseil gratuit : encouragez votre auditeur à parler librement
<p>Ayant dirigé plus de 1 000 audits de pratiquement tous les genres et de toutes les tailles, je me suis souvent retrouvé en possession de renseignements financiers de clients extrêmement confidentiels et délicats. Cette position privilégiée me donne occasionnellement un aperçu sur un échantillon représentatif de certaines des entreprises les plus prospères (ou parfois les moins fructueuses) au Canada chaque année. C’est de ce point de vue privilégié que j’offre un petit conseil gratuit de la part d’un simple vérificateur à tout client ou client éventuel.</p>
29 mars 2017
Services de conseils fiscaux
Budget 2017 : ce qui a (et n’a pas) émergé
<p>Un autre budget fédéral est arrivé et passé. Si vous avez cligné des yeux, vous l’avez peut-être manqué! Comparé aux changements de l’an dernier en ce qui concerne l’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises, entre autres, il n’y a pas eu beaucoup de changements importants du point de vue de la fiscalité dans le budget 2017.</p>
23 mars 2017
Services de conseils fiscaux
Budget fédéral 2017 infographique
<p>Le budget 2017 a été déposé! Voyez l’analyse de nos experts en fiscalité, nos vidéos et nos infographique dynamiques ici.</p>
22 mars 2017
Services de conseils fiscaux
Commentaire Budget Fédéral 2017
<p>L’Honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a déposé aujourd’hui son deuxième budget - « Bâtir une classe moyenne forte » avec un déficit projeté de 28,5 milliards.</p>
22 mars 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Budget 2017 : 4 secteurs à surveiller
<p>Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le budget fédéral sera déposé le 22 mars 2017. Le budget fédéral canadien de l’an dernier s’est présenté avec un impressionnant déficit de 29,4 milliards de dollars et des modifications fiscales notables concernant l’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises, entre autres. Un certain nombre de points promis par le gouvernement libéral durant sa campagne n’ont pas été annoncés dans le budget de l’an dernier. Le gouvernement libéral demeurera-t-il fidèle à ces promesses dans le cadre du budget 2017? Comment ces modifications fiscales potentielles vont-elles toucher les propriétaires d’entreprises et les particuliers? Certains secteurs à observer sont abordés ci-dessous.</p>
9 mars 2017
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
L’ARC pourrait proposer des modifications radicales au Programme de divulgation volontaire
<p>En avril 2016, le ministre du Revenu national établissait le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger dans le but de conseiller le ministre et l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») sur des stratégies administratives visant à régler le problème de l’observance fiscale à l’étranger. À l’automne 2016, le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger a publié un rapport sur le Programme de divulgation volontaire de l’ARC, qui a été appuyé par le ministre du Revenu national le 8 décembre 2016. Le 22 février 2017, l’ARC a rendu publique sa réponse officielle, dans laquelle elle a indiqué que l’examen des recommandations préparées par le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger sera terminé d’ici le 31 mars 2017. </p>
9 mars 2017
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Sociétés étrangères opérant aux États-Unis
<p>De plus en plus fréquemment, les sociétés canadiennes s’aventurent de l’autre côté de la frontière, aux États-Unis, pour fournir des services ou vendre leurs produits. Par conséquent, nous répondons souvent à des questions au sujet des exigences de déclarations de revenus des sociétés aux É.-U. pour les sociétés canadiennes générant des revenus à partir de notre partenaire commercial dans le sud. Cet article résume quelques-unes de ces exigences.</p>
6 mars 2017
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Les professionnels de la santé et l’interaction entre le crédit pour frais de scolarité et le crédit pour impôt étranger
<p>Il n’est pas inhabituel pour les professionnels de la santé ayant récemment obtenu leur diplôme de trouver un emploi aux États-Unis immédiatement après leurs études et leurs stages pratiques. Ceux qui ont gardé leur résidence au Canada aux fins de l’impôt durant le cours de leurs études ont vraisemblablement accumulé un important crédit d’impôt pour frais de scolarité, étant donné le temps et l’engagement financier que cela implique. Le crédit d’impôt canadien pour études ou frais de scolarité correspondant est en grande partie calculé en multipliant le total des frais de scolarité payés par le taux d’imposition fédéral le plus faible (15 %) et le taux d’imposition marginal provincial (5,05 % en Ontario). Le résultat de ce calcul est utilisé pour réduire les impôts annuels sur le revenu des particuliers à raison d’un dollar par dollar.</p>
6 mars 2017
Audit et comptabilité
Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Prenez une longueur d’avance sur les questions d’obligations liées à la TPS/TVH
<p>L’ARC a annoncé dans l’édition de décembre de « Entreprises – Bulletin d’information fiscale » le lancement d’une nouvelle campagne visant à envoyer des lettres de conformité aux inscrits à la TPS/TVH. Par cette campagne, l’ARC espère aider les contribuables à mieux comprendre leurs exigences de conformité à la TPS/TVH. Ainsi, on s’attend à ce que les cibles de cette campagne soient les particuliers et les petites entreprises. </p>
27 févr. 2017
Services de conseils fiscaux
Les avantages imposables et la TPS/TVH
<p>Voici de nouveau cette période de l’année – en tant qu’employeur, que devriez-vous savoir au sujet des avantages imposables et de la TPS/TVH? Saviez-vous que la TPS/TVH ne touche pas uniquement le calcul de certains avantages imposables des employés, mais aussi le calcul de la taxe nette de l’employeur aux fins de déclaration de la TPS/TVH?</p>
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