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Services de conseils fiscaux
Obligations canadiennes de déclarations sur les actifs étrangers
<p>Avec la récente publication de l’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur les paradis fiscaux à l’étranger utilisés par un cabinet d’avocats situé à Panama (connu sous le nom des « Panama papers »), la question portant sur ce que le Canada fait pour s’assurer que ses contribuables révèlent leurs avoirs à l'étranger et déclarent le revenu qui s’y rattache occupe une place de premier plan dans l’esprit de nombreux contribuables.</p>
22 avr. 2016
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Agriculteurs : n’attendez pas pour planifier la relève ! Voyez pourquoi.
<p>Les associations professionnelles agricoles essaient régulièrement de faire prendre conscience de l’importance de planifier la relève, mais de nombreux exploitants agricoles ont pris du temps à agir. Selon des études, un grand nombre d’entre eux croient qu’il est simplement « trop tôt » dans le cycle de vie de leur entreprise pour mettre au point un plan de relève. Pourtant, ceux qui ont entamé le processus et bâti un plan de relève tirent abondamment profit d’une foule d’avantages et de satisfaction.</p>
30 mars 2016
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Élimination du report d’impôt pour les petites entreprises
<p>Le 22 mars 2016, le ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, a déposé le budget 2016. Le budget 2016 contient de nombreuses mesures liées à l’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise. Cependant, pour les contribuables qui sont associés de sociétés de personnes ou actionnaires dans certaines structures organisationnelles, les propositions relatives à l’imposition des petites entreprises revêtent un intérêt particulier. </p>
Tom Hunt
28 mars 2016
Services de conseils fiscaux
Infographique : Budget fédéral 2016
<p>« Faire croître la classe moyenne » est l’objectif du nouveau budget fédéral 2016 qui vient d’être déposé. Des mesures pour restreindre l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises à la nouvelle allocation canadienne aux enfants, le budget vous touchera vraisemblablement, tant au niveau de l’entreprise que personnellement. </p>
23 mars 2016
Services de conseils fiscaux
Une mise à jour sur les nouvelles règles concernant les fiducies et successions
<p>La loi qui a été adoptée en décembre 2014 a changé de manière importante l’imposition de certains types de fiducies testamentaires comme les fiducies au profit du conjoint ou conjoint de fait, les fiducies mixtes au profit du conjoint et les fiducies en faveur de soi-même, plus communément désignées comme les fiducies à intérêts viagers. </p>
Sarah Netley
15 mars 2016
Services transactionnels
Audit et comptabilité
Services de conseils fiscaux
Is $150M really enough for Bautista?
<p>The recent news of Jose Bautista’s non-negotiable offer to the Toronto Blue Jays has gained a lot of attention, as the rumoured five year deal valued at $150,000,000 USD is not something that goes unnoticed. As financial professionals we can’t help but think, what does a deal that size really mean for Jose? </p>
7 mars 2016
Services de conseils fiscaux
2016 Ontario Budget Commentary
<p>On February 25, 2016 Finance Minister Charles Sousa tabled his fourth Budget. The deficit for the 2015-16 fiscal year is projected to be $5.7 billion, which is $2.8 billion less than forecasted in the 2015 Budget. The deficit is projected to drop to $4.3 billion for 2016-17 and to be eliminated by 2017-18. Furthermore, the government is also projecting a balanced budget in 2018-19.</p>
25 févr. 2016
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Quand les sociétés agricoles familiales ne coulent pas toujours des jours heureux
<p>Des numéros précédents de Farm Alert ont relaté les avantages de constituer en société une exploitation agricole, les facteurs à considérer avant et après la constitution en société et l'importance de maintenir une société agricole pure de manière à tirer avantage de l'exonération cumulative des gains en capital en vue d'une vente éventuelle ou du transfert des actions de la société agricole familiale. Le présent article aborde les questions à prendre en considération quand une société agricole familiale doit être abandonnée ou réorganisée. Quelques scénarios pratiques démontrent l'inconvénient de détenir des actifs agricoles au sein d'une société.</p>
23 févr. 2016
Services de conseils fiscaux
Changements proposés aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés pour 2016
<p>L’une des premières mesures du gouvernement libéral nouvellement élu consistait à modifier les taux d’imposition des Canadiens. Le projet de loi C-2 (une loi visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu), présenté le 9 décembre 2015, a donné lieu à des amendements proposés aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés, en vigueur le 1er janvier 2016. (Voir notre Tax Flash du 10 décembre 2015, pour des détails précis sur les changements des taux d’imposition.) </p>
2 févr. 2016
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Allègement des retenues canadiennes sur la paie pour les employeurs non-résidents
<p>Comme annoncé pour la première fois dans le budget fédéral de 2015, le ministère des Finances a publié le 31 juillet 2015 des propositions législatives qui procurent à certains employeurs non-résidents une dispense des retenues canadiennes sur la paiesur les paiements à leurs employés non-résidents travaillant temporairement au Canada. Les propositions législatives sont en vigueur pour les paiements effectués après 2015.</p>
20 janv. 2016
Audit et comptabilité
Transfrontalière et internationale
Services de conseils fiscaux
Infographique : Fraudes fiscales liées à l’IRS
<p>Les Canadiens qui déposent des déclarations d’impôt des É.-U. pour la première fois peuvent être la cible de fraudeurs en raison de leur inexpérience avec l’IRS. Voici ce que vous devez savoir afin de vous protéger.</p>
15 janv. 2016
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