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Perspectives

Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux

Augmentez vos options de structuration : pensez à la société en commandite

<style type="text/css">sup {font-size: 9px; line-height: normal;} </style> <p>Même si les sociétés en nom collectif sont aussi anciennes que le monde des affaires lui-même, leur utilisation au Canada a été restreinte dans une grande mesure à certaines industries et situations fiscales. Les règles régissant les sociétés en nom collectif sur le plan légal et en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) ne sont généralement pas aussi bien définies ou comprises que celles régissant les sociétés de capitaux. Compte tenu de la complexité croissante du régime d’imposition des sociétés — en particulier celui des sociétés privées —, la société en nom collectif peut s’avérer une alternative flexible et pratique pour structurer une entreprise. Et c’est particulièrement vrai dans le cas des sociétés en commandite.</p>

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Infographie : Les nouvelles « règles de conduite »

<p>Le 13 décembre 2017, le ministère des Finances a publié des amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu (notes explicatives incluses) dans le but de simplifier les mesures appelées à restreindre l’emploi de la stratégie de répartition du revenu. Cette infographie portera principalement sur les modifications apportées aux propositions du 18 juillet, les dérogations, le critère du caractère raisonnable ainsi qu’une brève mise à jour sur les mesures proposées en vertu des investissements passifs.</p>

Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale

Un zeste d’IRF pourrait bien aider à faire passer la pilule

<p>Le 13 décembre, le ministère des Finances a publié des propositions d’amendement très attendues aux règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (IRF). Cette publication intervient au terme d’une année tumultueuse pour les propriétaires de petites entreprises, les conseillers fiscaux, les responsables du ministère des Finances, les députés et le ministre des Finances. Les propositions initiales du 18 juillet et la brève période de consultation dont elles ont fait l’objet ont provoqué une grande consternation et une grande frustration parmi la population.</p>

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Modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu et mise à jour sur les mesures proposées

<p>Le 13 décembre 2017, le ministère des Finances a publié des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu, au Règlement de l’impôt sur le revenu et des notes explicatives dans le but de simplifier les mesures visant à restreindre l’emploi de la stratégie de répartition de revenus. Le flash fiscal d’aujourd’hui mettra l’accent sur les changements apportés aux propositions du 18 juillet, les exclusions et le critère du caractère raisonnable et contient aussi à une brève mise à jour sur les mesures proposées en matière d’investissements passifs.</p>

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Modifications proposées à l’imposition des sociétés privées et de leurs actionnaires

<p>Le 18 juillet 2017, le gouvernement fédéral du Canada a présenté des propositions (« annonces ») visant à restreindre l’emploi de sociétés privées dans le but d’obtenir plus d’avantages fiscaux que des particuliers qui ne peuvent agir de même. Les mesures proposées à cet effet par le gouvernement ont pour objet de faire payer leur juste part aux riches et de rendre le régime fiscal canadien plus équitable pour tous les Canadiens. Si elles sont adoptées tel que déposées, ces propositions représenteront sans doute la plus importante modification à l’imposition des sociétés privées depuis plus de 40 ans.</p>

Bill Crowther 22 nov. 2017

Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux

Planification d’héritage : sursis pour la transaction à pipeline ?

<p>Lorsque des particuliers meurent, ils sont réputés avoir disposé de tous leurs actifs à la juste valeur marchande avant de mourir. Ce postulat s’applique aux biens en immobilisation comme les propriétés de vacances, les biens locatifs et les actions de sociétés publiques ou privées, à l’exception de situations où la personne décédée est survécue par un conjoint. Les actifs peuvent, dans un tel cas, être transférés à l’époux survivant sans que cela entraîne de conséquences fiscales. En l’absence d’un époux survivant, tout revenu provenant de la disposition réputée sera inclus dans la déclaration d’impôt finale remplie au nom du défunt. </p>

Entreprise privée

Infographique: Les menaces du web

<p>La croissance des technologies numériques a transformé le milieu des affaires en créant de nouvelles possibilités, mais l’a aussi perturbé en faisant augmenter la cybercriminalité. Comprendre les diverses menaces existantes et bâtir une solide infrastructure informatique sont essentiels pour protéger vos systèmes numériques. </p>

Finance d'entreprise Services transactionnels Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux

Les inquiétudes en matière de capital de risque sont entendues

<p>Le 20 octobre 2017, le ministère des Finances a répondu à plusieurs préoccupations soulevées par les secteurs du capital de risque et de l’investisseur providentiel relativement aux mesures d’imposition des sociétés privées proposées (Voir le résumé de CBT <a href="https://www.collinsbarrow.com/fr/cbn/publications/finance-targets-tax-planning-for-private-corporations" target="_blank">ici</a>).</p>

Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale

Changements proposés : le ministère des Finances adopte une position ferme sur les revenus passifs des sociétés privées

<p>Le 18 octobre 2017, le ministère des Finances a fourni plus de détails sur ses propositions (Voir le résumé de CBT <a href="https://www.collinsbarrow.com/fr/cbn/publications/finance-targets-tax-planning-for-private-corporations" target="_blank">ici</a>) de cibler les avantages de report d’impôt pour les investissements passifs au sein d’une société privée.</p>

Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Services de conseils fiscaux

Les affres de la fiscalité américaine : fonds communs de placement et fonds négociés en bourse du Canada

<p>En matière de placement, les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (FNB) sont des choix judicieux pour bon nombre de Canadiens. Ces fonds servent à réduire le risque lié aux placements grâce à une diversification des avoirs qui permet d’investir dans une multitude d’entreprises et de secteurs de l’économie, sans avoir à détenir de nombreuses actions et obligations individuelles.  </p>

Ralph Neate 27 sept. 2017

Audit et comptabilité Entreprise privée

Comprendre les exigences de déclaration relatives aux SPEP et aux SEC

<p>Les ressortissants américains (citoyens ou titulaires d’une carte de verte) vivant au Canada ou à l’étranger qui ont des placements hors des États‑Unis doivent être conscients des exigences potentiellement fastidieuses imposées par l’IRS en matière de production de déclarations et des règles qui s’appliquent à leurs placements. Les règles de l’IRS peuvent être particulièrement complexes lorsque les placements dans des sociétés étrangères ou des fonds étrangers produisent un revenu passif.</p>

Jonathan Gehrts 27 sept. 2017

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