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Entreprise privée
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Audit et comptabilité
Entreprise privée
Modifications fiscales proposées pour les sociétés agricoles familiales
<p>Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances Bill Morneau a proposé des changements complets à l’imposition des sociétés privées, reposant sur des préoccupations selon lesquelles des sociétés privées « donnent des avantages fiscaux inéquitables à certains particuliers – souvent à revenus élevés ». Bien que les modifications proposées toucheront toutes les sociétés privées, plusieurs d’entre elles vont avoir une incidence significative sur la planification fiscale des sociétés agricoles familiales et sur les transferts de biens agricoles entre générations (par ex., la terre, les parts de la société ou une participation dans une société de personnes agricole familiale).</p>
26 sept. 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Vente de terres agricoles et conséquences sur le plan de la TPS/TVH
<p>Compte tenu de la valeur grandissante des terres agricoles au Canada, les agriculteurs sont nombreux à envisager la vente d’une partie ou de l’ensemble des terres utilisées dans leurs exploitations agricoles. Les ventes de terres agricoles peuvent être assujetties à la TPS/TVH dépendant de facteurs tels que la nature de l’acheteur ou l’utilisation projetée du terrain après la vente.</p>
20 sept. 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Impôts indirects
Impact des sociétés en commandite de placement nouvellement définies sur les distributions versées par les sociétés de personnes
<p>L’avant-projet de loi sur la TPS/TVH, publié le 8 septembre 2017 par le ministère des Finances, a pour but d’introduire une nouvelle définition pour les « sociétés de personnes en commandite de placement » ainsi que des amendements législatifs relatifs à ces sociétés. Le ministère a invité les parties prenantes à lui faire parvenir des commentaires sur les modifications proposées d’ici le 10 octobre 2017.</p>
13 sept. 2017
Finance d'entreprise
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Qu’est-ce qu’une convention de retraite (CR) ?
<p>Une convention de retraite (CR) est un régime de cotisation financé par des versements faits par un employeur et ses employés dans un fonds géré par un dépositaire. Les CR sont utilisées pour financer des prestations de retraite et de chômage ou des prestations liées à des changements importants survenus au niveau des services fournis par les employés.<br /> </p>
Jesse Genereaux
26 juill. 2017
Finance d'entreprise
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Le ministère des Finances se penche sur la planification fiscale des sociétés privées
<p>Le 18 juillet, le ministère des Finances a publié un document de consultation décrivant dans les grandes lignes des mesures visant à proscrire certaines des stratégies de planification fiscale employées à l’heure actuelle par des propriétaires de sociétés privées au Canada, dans l’espoir de mettre fin aux « avantages inéquitables » conférés à ces derniers par ces stratégies. Le document était accompagné d’un avant-projet de loi et de notes explicatives sur certaines des mesures proposées. Le gouvernement avait déjà indiqué son intention de modifier le système d’imposition des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) dans le budget de 2017, en mars.</p>
20 juill. 2017
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Budget 2017 : 4 secteurs à surveiller
<p>Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le budget fédéral sera déposé le 22 mars 2017. Le budget fédéral canadien de l’an dernier s’est présenté avec un impressionnant déficit de 29,4 milliards de dollars et des modifications fiscales notables concernant l’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises, entre autres. Un certain nombre de points promis par le gouvernement libéral durant sa campagne n’ont pas été annoncés dans le budget de l’an dernier. Le gouvernement libéral demeurera-t-il fidèle à ces promesses dans le cadre du budget 2017? Comment ces modifications fiscales potentielles vont-elles toucher les propriétaires d’entreprises et les particuliers? Certains secteurs à observer sont abordés ci-dessous.</p>
9 mars 2017
Finance d'entreprise
Services transactionnels
Entreprise privée
Mise en place des Instruments financiers de l’IFRS 9 pour les coopératives de crédit
<p>La norme IFRS 9 – Instruments financiers (IFRS 9 <em>Financial Instruments</em>) instaure des changements importants de comptabilité des instruments financiers qui vont probablement toucher de manière significative les états financiers des coopératives de crédits et autres organismes de crédit, comme les sociétés de crédit-bail. Cet article se concentre sur la classification et l’évaluation – notamment les dispositions relatives à la dépréciation – des actifs financiers des coopératives de crédit. D’autres changements importants qui peuvent avoir une incidence sur les coopératives de crédit (comme la simplification de la comptabilité de couverture) ne sont pas traités dans cet article.</p>
8 déc. 2016
Évaluations
Entreprise privée
No small matter: minority shareholder disputes, taxes and ‘minority discounts’
<p>Are you a minority shareholder in a private firm? Owning and selling shares can be slightly more complex than you realize. From buying or selling shares and handling disputes with majority shareholders, to understanding the true financial value of your shares (hint: it may not be what you think), as well as the tax implications, here is what you need to know. </p>
10 juin 2016
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Infographique : Resserrement des déductions accordées aux petites entreprises
<p>Associés de sociétés de personnes ou actionnaires (dans certaines structures organisationnelles) – prenez note! Le budget fédéral 2016 propose d’étendre les règles du revenu de sociétés de personnes déterminé à certaines sociétés de personnes et structures organisationnelles, qui peuvent :</p>
17 mai 2016
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Élimination du report d’impôt pour les petites entreprises
<p>Le 22 mars 2016, le ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, a déposé le budget 2016. Le budget 2016 contient de nombreuses mesures liées à l’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise. Cependant, pour les contribuables qui sont associés de sociétés de personnes ou actionnaires dans certaines structures organisationnelles, les propositions relatives à l’imposition des petites entreprises revêtent un intérêt particulier. </p>
Tom Hunt
28 mars 2016
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Sales and Transfers of Farm Land: Be Careful with the Details
<p>When a farmer decides it is time either to sell farm land or to transfer it to a child, the <em>Income Tax Act</em> can be a powerful ally. Sheltering a sale of farm land by using the capital gains exemption or the inter-generational rollover of farm land to a child can help the taxpayer move the land on a tax-deferred or tax-free basis. It is important, however, to be aware of all the rules associated with these strategies, as small details within the <em>Income Tax Act</em> can cause undesired consequences.</p>
15 oct. 2015
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