Mise en place des Instruments financiers de l’IFRS 9 pour les coopératives de crédit

La norme IFRS 9 – Instruments financiers (IFRS 9 Financial Instruments) instaure des changements importants de comptabilité des instruments financiers qui vont probablement toucher de manière significative les états financiers des coopératives de crédits et autres organismes de crédit, comme les sociétés de crédit-bail. Cet article se concentre sur la classification et l’évaluation – notamment les dispositions relatives à la dépréciation – des actifs financiers des coopératives de crédit. D’autres changements importants qui peuvent avoir une incidence sur les coopératives de crédit (comme la simplification de la comptabilité de couverture) ne sont pas traités dans cet article.

Classification de prêt aux membres, de placement dans un dépôt à terme, de placements dérivés et de placements en actions

Il y a maintenant une seule approche de classification et d’évaluation pour tous les actifs financiers. Une coopérative de crédit classifie les actifs financiers comme comptabilisés ultérieurement au coût amorti, juste valeur au moyen d’un autre élément du résultat global (FVTOCI) ou juste valeur par résultat (FVTPL) sur la base des deux éléments suivants :

• le modèle de gestion de l’entité pour gérer les actifs financiers et
• les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier

Les coopératives de crédit devront effectuer une analyse des deux tests pour déterminer si elles peuvent continuer de comptabiliser les actifs financiers au moyen de la base utilisée actuellement (c’est-à-dire prêts aux membres au coût amorti). Généralement, des emprunts par des coopératives de crédit devraient respecter le test des flux de trésorerie contractuels, qui observe si les clauses contractuelles de l’actif financier peuvent donner lieu à des flux de trésorerie à des dates déterminées qui sont seulement des versements de capital ou d’intérêts (SPPI). Les flux de trésorerie reçus seront généralement sous forme de remboursement de capital et d’intérêt.

Le test du modèle de gestion permet d’observer si les objectifs de l’entreprise consistent à retenir pour percevoir les flux de trésorerie contractuels seulement ou à retenir pour percevoir et vendre. S’ils sont détenus pour percevoir seulement, une coopérative de crédit devrait classer les prêts aux membres et autres investissements au coût amorti. S’ils sont détenus pour percevoir et vendre, une coopérative de crédit devrait classer en utilisant la juste valeur au moyen d’un autre élément du résultat global (FVTOCI). Dans certaines situations, l’IFRS 9 permet aussi le choix de classer en tant que juste valeur par résultat (FVTPL).

Les produits dérivés (futurs, optionnels, etc.) et les instruments de fonds propres échoueront toujours au test SPPI. Par conséquent, tous les produits dérivés seront classés en tant que FVTPL. Cependant, pour les instruments de fonds propres, une coopérative de crédit aura aussi besoin d’envisager le modèle de gestion pour gérer l’investissement. Si les instruments de fonds propres sont détenus à des fins de transaction, les instruments sont classés et présentés en tant que FVTPL, comme ils le sont en vertu de l’IAS 39. Toutefois, s’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction, l’entité a une option d’utiliser le FVTPL ou de choisir le FVTOCI. Ce choix est irrévocable.

Notez que la comptabilisation des instruments en tant que juste valeur au moyen d’un autre élément du résultat global (FVTOCI) n’est pas la même que la comptabilisation des actifs financiers disponibles à la vente (AFS) en vertu de l’IAS 39. Le classement FVTOCI ne permet pas de recycler en résultat n’importe quelles plus-values ou non values réalisées ou latentes. De Plus, l’IFRS 9 a également supprimé l’exemption pour reconnaître les instruments de fonds propres qui n’ont pas cours dans un marché actif au coût. Les coopératives de crédit avec des instruments de fonds propres qui sont actuellement transmis au coût (comme les actions Central 1) devront considérer comment classer et évaluer ces instruments de fonds propres.

Dépréciation

L’IFRS 9 introduit un modèle prospectif de dépréciation fondé sur les pertes attendues sur les prêts. C’est un changement par rapport au modèle de pertes subies en vertu de l’IAS 39. Par exemple, en vertu de l’IAS 39, une coopérative de crédit examine la probabilité qu’une contrepartie ait manqué à ses obligations. En appliquant l’IFRS 9, une coopérative de crédit examine la probabilité qu’une contrepartie manquera à ses obligations.

Il y a trois phases à envisager (excluant les instruments de crédit dépréciés à l’achat ou à l’origine :

• Phase 1 – Si un actif financier fait l’objet d’un faible risque de crédit à la date du rapport, un montant égal à 12 mois de pertes attendues doit être comptabilisé.
   
• Phase 2 – Si le risque de crédit augmente sensiblement par rapport à la comptabilisation initiale, un montant égal aux pertes de crédit attendues de la durée de prêt doit être comptabilisé. Le produit de l’intérêt sera calculé sur une base brute.
   
• Phase 3 – Si l’actif financier répond à la définition de prêt douteux, un montant égal aux pertes de crédit attendues de la durée du prêt doit être comptabilisé et le produit de l’intérêt sera calculé sur une base nette, plutôt que brute.

Les coopératives de crédit feront face à des enjeux lors de la mise en place de ce nouveau modèle de dépréciation. Ces enjeux comprennent, entre autres :

• Comment mesurer ou évaluer les pertes de crédit attendues
  • Les meilleurs renseignements disponibles (historique ou prévisions).
     
  • L’estimation probable pondérée des flux de trésorerie basée sur un éventail de résultats possibles de la possibilité qu’une perte sur prêt se produise à la possibilité qu’aucune perte sur prêt ne se produise.
     
• Comment définir une « augmentation significative de risque de crédit »
  • Les coopératives de crédit peuvent envisager d’appliquer une définition par défaut cohérente avec les objectifs de gestion interne du risque de crédit et prennent en compte des indicateurs qualitatifs de défaut, s’il y a lieu. Quelle que soit la manière par laquelle une coopérative de crédit évalue des augmentations significatives du risque de crédit, il y a une présomption réfutable que le risque de crédit sur un actif financier a augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale quand les paiements contractuels sont dus depuis plus de 30 jours, ce qui fait passer l’actif financier à la phase 2 du modèle de dépréciation. Toutefois, une coopérative de crédit peut réfuter cette présomption si elle s’appuie sur des renseignements disponibles raisonnables et documentés, sans devoir engager un coût ou un effort déraisonnable, qui démontrent que le risque de crédit n’a pas augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale même si les paiements contractuels sont dus depuis plus de 30 jours. 
     
• Quelle est l’incidence, s’il y a lieu, d’améliorations de crédit telles que l’assurance de la SCHL sur le risque de crédit et l’évaluation de pertes attendues?
   
• Des systèmes sont-ils en place pour suivre les mouvements du risque de crédit?
  • Comment les changements dans l’information prospective sont-ils déterminés ou gérés?

L’IFRS9 est en vigueur pour les périodes annuelles commençant le 1^er janvier 2018 ou après. Pour déterminer la meilleure approche de mise en place de l’IFRS 9 pour votre coopérative de crédit, consultez le conseiller Collins Barrow de votre région pour obtenir de l’aide.