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Audit et comptabilité
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Planification en vue de l’IRC 951A : restez sur vos gardes !
<p>Dans notre dernier article, nous nous sommes penchés sur l’impact de l’IRC 965 (aussi connu sous le nom de « taxe de rapatriement » ou de « taxe de transition ») sur les citoyens américains résidant au Canada. L’IRC 965 a eu des retombées dramatiques pour les personnes touchées, les obligeant à choisir entre retarder la distribution de leurs bénéfices de sociétés et faire face à une double imposition rétroactive ou distribuer ces bénéfices plus tôt et accélérer, en ce faisant, le paiement de l’impôt des particuliers canadien.</p>
Todd King
13 févr. 2019
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
L’utilisation de plusieurs testaments reste toujours valable
<p>Dans notre flash fiscal d’octobre 2018, nous avons discuté de la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Milne Estate (Re), 2018 ONSC4147.</p>
Sarah Netley
12 févr. 2019
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Revenus provenant de sociétés agricoles en nom collectif : calcul et déclaration pour particuliers
<p>La société agricole en nom collectif semble être l’option privilégiée de nombre d’agriculteurs qui ont renoncé au statut de propriétaire unique.</p>
7 févr. 2019
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Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Fiducies familiales : les retombées
<p>Les vingt-quatre derniers mois ont été témoins d’une pléthore de nouvelles mesures fiscales de la part d’Ottawa, des mesures notamment appelées à avoir un impact négatif sur les entreprises familiales privées et les familles qui leur sont associées. Après la mise en œuvre et la modification subséquente de ces mesures, les autorités fédérales sont passées à autre chose, alors que les contribuables et les conseillers ont toujours du chemin à faire pour s’adapter aux changements promulgués. Les contribuables sont notamment nombreux à se demander, et à juste titre, quelles stratégies de planification ils peuvent toujours utiliser.</p>
29 janv. 2019
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Traitement fiscal favorable pour le défrichage et le drainage de terrains
<p>Le traitement fiscal du défrichage et du drainage par tuyaux de terres agricoles varie en fonction de la propriété et de l’emploi de ces terres. Cet article décrit le traitement fiscal de ces activités dans les scénarios les plus courants. Contrairement aux autres secteurs, les agriculteurs bénéficient d’un traitement fiscal favorable pour ce genre de dépense.</p>
Luther VanGilst
23 janv. 2019
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Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Are you selling to U.S. customers? What the Wayfair decision means to Canadian Companies
<p>The recent ruling of the Supreme Court of the United States in <em>South Dakota v. Wayfair, Inc.,</em> while receiving little coverage here in Canada, may have a substantial impact on how Canadian companies do business in the United States. In what may be a game changer for online retailers, the ruling has opened the door for individual states to enforce sales tax collection on sales <em>shipped</em> into their state, even where the seller has no physical presence.</p>
Darlene Shaw
20 déc. 2018
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Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Analyse des modifications apportées à la déduction accordée aux petites entreprises
<p>Au Canada, les sociétés de capitaux peuvent réclamer une déduction accordée aux petites entreprises (DPE) dans leur déclaration de revenus des sociétés afin de bénéficier d’une réduction du taux d’imposition des sociétés sur la première tranche de 500 000 $<sup style="font-size:9px;">1</sup> des revenus imposables provenant de leur exploitation active (<em>active business income</em>). Les revenus de sociétés exploitées activement n’incluent pas les revenus de placement total.</p>
12 déc. 2018
Audit et comptabilité
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Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
La planification d’héritage après l’introduction de l’IRF
<p>Le régime de l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) a eu une incidence considérable sur les stratégies de planification fiscale des entreprises gérées par leurs propriétaires (voir nos alertes fiscales précédentes pour plus de renseignements sur ces nouvelles règles.)</p>
Sarah Netley
4 déc. 2018
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
La mise à jour économique de l’automne 2018
<p>La déduction pour amortissement à taux accéléré constitue la seule mesure fiscale instaurée durant la mise à jour économique de l’automne 2018.</p>
22 nov. 2018
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Services de conseils fiscaux
Constitution de votre exploitation agricole en société : prenez votre temps !
<p>Les comptables avisent régulièrement leurs clients au sujet des avantages fiscaux et comptables à la portée des sociétés de capitaux. Mais certains producteurs éprouvent toujours des hésitations à passer à l’étape suivante et à constituer leurs exploitations en société. À la lumière des récoltes supérieures à la moyenne récemment enregistrées, le moment semble une fois de plus venu de passer en revue les avantages et inconvénients d’une telle démarche.</p>
21 sept. 2018
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Audit et comptabilité
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Services de conseils fiscaux
Introduction à l'évaluation d’entreprise — Actifs excédentaires : être ou ne pas être ?
<p>L’évaluation des actifs d’une entreprise active couvre de nombreux éléments. En termes simples, ces éléments se résument à la valeur du flux monétaire discrétionnaire normalisé (<em>normalized discretionary cash flow</em>) ajoutée à celle des actifs excédentaires. Dans cet article, nous discuterons de deux des actifs excédentaires les plus communs dont les propriétaires d’entreprise ne réalisent pas souvent l’existence au sein de leurs sociétés.</p>
Chris Russell
11 juill. 2018
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