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Programmes gouvernementaux établis pour les agriculteurs durant la pandémie de COVID-19 : êtes-vous admissible ?
<p>Beaucoup d’informations ont été publiées ces dernières semaines sur les programmes gouvernementaux conçus pour aider les entreprises et les particuliers pendant la pandémie de COVID-19. Cependant, des <em>renseignements précis</em> sur l’admissibilité des agriculteurs à ces programmes n’ont pas été faciles à obtenir.</p>
Thomas Blonde
28 avr. 2020
Services de conseil aux entreprises
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Pertes au titre de placements d’entreprise
<p>Les propriétaires-exploitants sont de plus en plus nombreux à éprouver des difficultés à garder leurs entreprises en vie dans le climat économique et social actuel. Et beaucoup d’entre eux se voient obligés d’injecter des capitaux dans leurs sociétés, y compris des fonds personnels. Pour réunir ce fonds, ils hypothèquent leur maison, puisent dans leur ligne de crédit personnelle ou empruntent à des amis ou à la famille. </p>
23 avr. 2020
Services de conseil aux entreprises
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Calcul de l’admissibilité à la SSUC selon la méthode de la comptabilité de caisse
<p>Le 11 avril 2020, le gouvernement fédéral du Canada a adopté la loi relative à l’instauration de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) dans le but de contrecarrer les retombées économiques de la pandémie de COVID-19.</p>
Thomas Blonde
20 avr. 2020
Services de conseils fiscaux
Disability Tax Credit claim: Denied on appeal
<p>As many of you know the Disability Tax Credit (DTC) is a credit to income tax otherwise payable, available for those with a severe or prolonged impairment. It is meant to provide some relief from the additional costs and expenses incurred associated with the impairment.</p>
Steven Frye
16 avr. 2020
Services de conseil aux entreprises
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Nouvelle mise à jour de la Subvention salariale d’urgence du Canada
<p>Le programme de <a href="https://www.bakertilly.ca/fr/courtice-ontario/publications/taxflash-canada-emergency-wage-subsidy-cews-announced" target="_blank">subvention salariale d’urgence du Canada</a> (SSUC) — qui a fait l’objet d’un « lifting » avant d’être envoyé à la Chambre des communes — a été révisé juste avant de recevoir la sanction royale le 11 avril 2020. L’objectif de ce programme est de fournir un soutien financier aux entreprises qui ont été affectées par le COVID-19 afin de prévenir de nouvelles pertes d’emplois, d’encourager les employeurs à réembaucher des travailleurs précédemment mis à pied et d’aider les entreprises canadiennes à réintégrer l’économie prospère attendue après la pandémie.</p>
13 avr. 2020
Services de conseil aux entreprises
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Subvention salariale temporaire pour les employeurs
<p><strong>Mis à jour le 1<sup style="font-size:9px;">er</sup> avril 2020 :</strong> Les mesures d’allègement du gouvernement fédéral n’ont cessé d’évoluer depuis ces deux dernières semaines, alors que le gouvernement tente de comprendre les conséquences économiques importantes découlant de l’auto-isolement et de la quarantaine de nombreux citoyens canadiens. </p>
Rosa Maria Iuliano
1 avr. 2020
Services de conseil aux entreprises
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Introduction de la Subvention salariale d’urgence du Canada
<p>Mise à jour du 9 avril 2020 : le gouvernement fédéral a annoncé des changements à la Subvention salariale d’urgence du Canada. Les détails sont disponibles <a href="https://www.bakertilly.ca/fr/btc/publications/updates-to-the-canada-emergency-wage-subsidy-cews" target="_blank">ici.</a></p> <p>Dans une conférence de presse tenue aujourd’hui, le ministre Morneau a fourni des détails sur le nouveau programme de subventions salariales, qui a pour nom, la « Subvention salariale d’urgence du Canada ».</p>
1 avr. 2020
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Impôts indirects
Services de conseils fiscaux
Report de la date de soumission des déclarations et paiements requis pour la TVQ
<style type="text/css">sup{font-size:9px;} </style> <p>Pour contrecarrer les retombées économiques de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a décidé de reporter la date limite pour la production des déclarations de TVQ et le versement des paiements correspondants. Ce report est applicable aux dépôts et paiements dus entre le 27 mars et le 1<sup>er</sup> juin 2020 et a comme nouvelle date butoir le 30 juin 2020. Les délais de production et de paiement stipulés dans la législation fiscale resteront inchangés pour les périodes de déclaration dont la date d’échéance tombe après le 1<sup>er</sup> juin 2020.</p>
1 avr. 2020
Services de conseil aux entreprises
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Mise à jour économique et financière de l’Ontario
<p>Le 25 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a présenté la mise à jour économique et financière de la province. Il a été indiqué dans la mise à jour que la province a l’intention de présenter un budget pluriannuel pour l’Ontario d’ici le 15 novembre 2020.</p>
27 mars 2020
Audit et comptabilité
Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
Mesures supplémentaires annoncées par l’ARC
<p>Le 26 mars 2020, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’introduction de mesures fiscales supplémentaires dans le cadre de la lutte contre les retombées financières du COVID-19. Ces mesures s’ajoutent à celles qui ont été annoncées précédemment et qui avaient pour but de prolonger les délais fixés pour la soumission des déclarations fiscales et des paiements dus pour l’impôt sur le revenu.</p>
26 mars 2020
Services de conseil aux entreprises
Plan de la relève et planification successorale
Time to refreeze: Redux
<p>The freezing of current share value so that your chosen successors can easily participate in the future growth of your enterprise is a common estate planning technique. </p>
Steven Frye
24 mars 2020
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