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Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Transferring wealth during your lifetime
<p>I was reading recently that approximately $30-trillion in assets will be shifting from one generation to the next across North America in the next few decades, according to consulting firm Accenture.&nbsp;</p>
Steven Frye 5 nov. 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Services de conseils fiscaux
Whitepaper: Expanding your business into Canada
<p>Your business has decided to enter the Canadian market. Congratulations, this is an important step forward! However, launching in Canada is not without its risks and complications.</p>
5 nov. 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
The opportunities and pitfalls of farmland ownership
<p>As advisors, we are often asked whether farmland should be held in a corporation or personally. The question arises often in the context of incorporating farming operations. Previous Farm Alerts discussed the merits of incorporating as a way of reducing taxes due to low corporate tax rates and deferral of personal income. It is important to consider the tax impact of current and future transactions involving the farmland to become comfortable in that decision.</p>
John Bujold 31 oct. 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Les dons de bienfaisance faits par votre société
<p>Comme le savent la plupart des contribuables, les dons de bienfaisance admissibles faits &agrave; des donataires reconnus peuvent permettre de r&eacute;aliser d&rsquo;importantes &eacute;conomies d&rsquo;imp&ocirc;t.</p>
22 oct. 2019
Services de conseils fiscaux
Inclusion of life insurance loan in income
<p>In Neszt v. The Queen 2019 DTC 1105, the taxpayer held two life insurance policies with a life insurance company. He subsequently took personal loans against his life insurance policies.</p>
Steven Frye 24 sept. 2019
Audit et comptabilité Internationale Services de conseils fiscaux
Renonciation à la citoyenneté américaine : un sentier bientôt aplani
<p>Le 6&nbsp;septembre, l&rsquo;Internal Revenue Service (I.R.S) a annonc&eacute; le lancement d&rsquo;un nouveau programme d&rsquo;observance fiscale, intitul&eacute; <em>Relief Procedures for Certain Former (U.S.) Citizens</em> [&laquo;&nbsp;Proc&eacute;dures d&rsquo;all&eacute;gement pour certains anciens citoyens am&eacute;ricains&nbsp;&raquo;]. Ce nouveau programme de divulgation volontaire est le bienvenu en tant qu&rsquo;ajout aux <em>Streamlined Foreign Offshore Procedures </em>(&laquo;&thinsp;Proc&eacute;dures simplifi&eacute;es&thinsp;pour affaires extraterritoriales&thinsp;&raquo; ou simplement &laquo;&thinsp;Proc&eacute;dures simplifi&eacute;es&thinsp;&raquo;). Ensemble, ces programmes de divulgation volontaire offriront un soulagement important &agrave; certains des ressortissants am&eacute;ricains qui ne se sont pas conform&eacute;s aux exigences obligatoires &agrave; respecter pour la soumission des d&eacute;clarations de revenus et des d&eacute;clarations de renseignements requises pour l&rsquo;imp&ocirc;t des particuliers aux &Eacute;tats-Unis.</p>
Mike Hayward 11 sept. 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Imposition canadienne des options d’achat d’actions accordées à des employés : du changement dans l’air
<p>Comme promis dans le budget f&eacute;d&eacute;ral de 2019, un avant-projet de loi visant &agrave; fixer des limites au traitement fiscal pr&eacute;f&eacute;rentiel accord&eacute; aux r&eacute;gimes d&rsquo;options d&rsquo;achat d&rsquo;actions pour employ&eacute;s a &eacute;t&eacute; publi&eacute; le 17&nbsp;juin 2019. &Agrave; l&rsquo;heure actuelle, ce traitement pr&eacute;f&eacute;rentiel est accord&eacute; &agrave; tous les types de soci&eacute;t&eacute;s de capitaux et implique &#8213; lorsque des conditions sp&eacute;cifiques sont remplies &#8213; une d&eacute;duction de 50 % de l&rsquo;imp&ocirc;t pr&eacute;lev&eacute; sur l&rsquo;avantage imposable obtenu par les titulaires de ces options.</p>
14 août 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Comptes d’épargne libres d’impôt et pénalités
<p>Vous d&eacute;tenez un compte d&rsquo;&eacute;pargne libre d&rsquo;imp&ocirc;t (CELI) l&eacute;gu&eacute; par un &eacute;poux ou un conjoint de fait d&eacute;c&eacute;d&eacute; ? Vous devez savoir que vous aurez des formulaires &agrave; remplir et des d&eacute;lais &agrave; respecter. L&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) est en train de passer en revue les cas o&ugrave; le plafond de cotisation a &eacute;t&eacute; d&eacute;pass&eacute; ainsi que les cotisations libres d&rsquo;imp&ocirc;t vers&eacute;es par des survivants de titulaires de CELI d&eacute;c&eacute;d&eacute;s pour voir si des p&eacute;nalit&eacute;s doivent &ecirc;tre appliqu&eacute;es.</p>
31 juill. 2019
Évaluations Services de conseils fiscaux
Shareholders agreements, exit provisions and the impact of control
<p>Control is an important concept for applying certain income tax rules and valuation issues (amongst others) when dealing with corporations...</p>
Steven Frye 23 juill. 2019
Services de conseil aux entreprises Services de conseils fiscaux
The life of pipeline transactions: The beat goes on
<p>The use of a pipeline is often justified as avoiding "double-tax" in the sense that there has been tax imposed as a capital gain on the death of a shareholder followed by further tax&nbsp;in the form of a dividend realized when the assets are distributed.</p>
Steven Frye 10 juill. 2019
Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Services de conseils fiscaux
Nouvelles mesures de sécurité mises en place par l’IRS : les problèmes à craindre pour les ressortissants américains au Canada
<p>Le 4 juin 2019, l&rsquo;IRS a annonc&eacute; qu&rsquo;elle mettra fin &agrave; son service de transmission par t&eacute;l&eacute;copieur de relev&eacute;s fiscaux (tax transcripts) en juin et modifiera les formulaires&nbsp;de s&eacute;rie&nbsp;4506 pour mettre fin &agrave; l&rsquo;envoi de d&eacute;clarations de revenus et de relev&eacute;s &agrave; des tiers en juillet. Les auteurs de l&rsquo;annonce ont expliqu&eacute; que les relev&eacute;s fiscaux sont en train de devenir de plus en plus vuln&eacute;rables aux attaques de criminels qui usurpent l&rsquo;identit&eacute; de contribuables ou de tiers autoris&eacute;s pour d&eacute;poser des demandes de remboursement frauduleuses.</p>
4 juill. 2019
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