Lorsque les règles de passation en charges immédiate ont été mises en place en 2021, elles ont permis aux entreprises constituées en société de commencer à passer en charge leurs achats, en réclamant jusqu'à 1,5 million $ d'amortissement fiscal sur les biens admissibles acquis chaque année. Cette mesure s'applique à un large éventail d'achats, notamment les tracteurs, les moissonneuses‑batteuses, les planteuses, les cultivateurs et le matériel de transformation – presque tout ce qui concerne l'agriculture, à l'exception des bâtiments, du pavage et des quotas – mais les sociétés ne pourront plus bénéficier de cette possibilité en 2024.
Le temps presse
Lorsque les règles de passation en charges immédiate ont été mises en place, il a été précisé qu'il s'agissait d'une occasion limitée qui ne s'appliquait qu'aux actifs acquis et prêts à être utilisés avant la fin du mois de décembre 2023. En d'autres termes, si votre société prévoit un achat et que vous souhaitez le faire de la manière la plus avantageuse possible, cet achat doit être effectué cette année.
Les anciennes règles
Avant les règles de passation en charges immédiate, le gouvernement a mis en place l'incitatif à l’investissement accéléré, qui prévoit une déduction améliorée la première année pour certains biens admissibles soumis aux règles de la déduction pour amortissement (DPA). C'est le système auquel nous reviendrons lorsque la passation en charges immédiate ne sera plus disponible, et ces taux accélérés seront encore disponibles jusqu'à la fin de 2027, date à laquelle nous reviendrons à la règle de la demi‑année. En vertu de cette règle, les entreprises bénéficient de la moitié du taux d'amortissement l'année où elles achètent un bien. Par exemple, un bien de la catégorie 10 (tracteurs, moissonneuses‑batteuses) bénéficie d'un taux général de DPA de 30 %. En vertu de la règle de la demi‑année, vous n'obtiendriez qu'un taux de 15 % l'année de l'achat, alors que les règles actuelles vous permettent d'obtenir 100 % la première année et que les règles accélérées – qui reviendront lorsque la passation en charges immédiate prendra fin – vous permettent d'obtenir 45 %.
Il est encore temps
Si vous avez une exploitation agricole constituée en société et que vous envisagez de remplacer un tracteur dans un avenir proche, vous tirez profit d'avantages fiscaux importants si vous effectuez cet achat avant la fin de l'année 2023. Si vous attendez 2024, votre amortissement sera considérablement réduit, passant de 100 % à 45 %. Toutefois, vous profiterez au maximum de votre dernière chance de bénéficier de ces règles si vous achetez le bien et le placez dans votre cour avant la fin du mois de décembre. Pour être pris en compte, le matériel agricole doit être reçu avant la date limite, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit utilisé avant la fin de l'année. Par exemple, une moissonneuse‑batteuse achetée en 2023 après la fin des récoltes – qui ne sera pas utilisée par l'exploitation avant la saison suivante – est toujours admissible en vertu des règles de mise à disposition spécifiques à l'exploitation.
Sociétés de personnes et entreprises individuelles
Si votre entreprise est une société de personnes ou une entreprise individuelle, il y a une bonne nouvelle : comme votre délai de trois ans a commencé un an plus tard que celui des sociétés, vous disposez d'une année supplémentaire pour profiter des règles de passation en charges immédiate. Mais plutôt que d'attendre un an pour déterminer quels actifs vous devez acheter, tirez le meilleur parti de ce délai supplémentaire en planifiant vos achats stratégiques longtemps à l'avance.
Contenue associé
