Pourquoi de plus en plus d’agriculteurs sont en train de voir baisser leur facture fiscale en vertu de l’impôt des sociétés

Les exploitants agricoles peuvent s’attendre en nombre à travers le Canada à profiter des bienfaits de la modification apportée aux règles de la DPE (déduction accordée aux petites entreprises). Il n’est pas impossible que vous ayez déjà remarqué une diminution de votre facture fiscale en vertu de l’impôt sur les sociétés cette année, car ce changement est entré en vigueur à compter des exercices financiers se terminant le 30 avril 2023.

Qu’est‑ce que la DPE et quels changements ont été apportés à celle‑ci?

La déduction accordée aux petites entreprises est essentiellement une mesure ciblée qui permet aux petites entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition des sociétés inférieur jusqu’à ce que le plafond établi au titre de ce programme et en vertu de leurs revenus annuels soit atteint ⁠–⁠ en l’occurrence, 500 000 $. Les sociétés en ayant bénéficié payent moins d’impôts et sont en mesure de réinvestir une plus grande partie de leurs bénéfices. L’un des seuils de démarcation établis pour l’admissibilité à la DPE est centré sur le capital imposable, qui peut se résumer comme suit : les capitaux propres d’une entreprise ajoutés à sa dette. La bonne nouvelle pour un grand nombre d’agriculteurs est que ce seuil est passé de 15 à 50 millions de dollars.

Plus d’agriculteurs auront désormais accès à la DPE

Les sociétés qui étaient autrefois considérées comme trop grandes pour avoir accès à la DPE seront désormais nombreuses à profiter des économies d’impôt rendues possibles par cette dernière, y compris une grande quantité d’exploitations agricoles de taille moyenne. Les exploitations agricoles canadiennes dites de « moyenne catégorie » ont en fait augmenté en taille au cours de la dernière décennie, ce qui fait que nombre d’entre elles ont dépassé le seuil de démarcation établi auparavant pour la DPE (15 millions de dollars). Nous devons ce phénomène à plusieurs facteurs, comme l’augmentation du prix des terres agricoles et des denrées et le fait que les exploitations agricoles sont en train d’accumuler de plus en plus d’actifs et de contracter des dettes supplémentaires pour pouvoir s’offrir ce surplus. L’un ou l’ensemble de ces facteurs pourraient avoir contribué à faire passer le capital imposable de ces exploitations agricoles relativement modestes à plus de 15 millions de dollars et, par conséquent, à leur inadmissibilité à la DPE.

Qui en profitera?

La DPE était auparavant calculée au prorata pour des sommes situés entre dix et quinze millions de dollars. Le plafond de la fourchette est maintenant passé à 50 millions de dollars, ce qui signifie que beaucoup plus d’agriculteurs dont les sociétés étaient autrefois considérées comme trop grandes pour bénéficier de la DPE seront maintenant admissibles à cette dernière ⁠–⁠ par exemple, une entreprise agricole de troisième génération qui a acheté des terres il y a plus de 40 ans (lorsque les prix étaient notamment plus bas) et qui a, depuis, accumulé des actifs et remboursé toutes ses dettes. À l’autre bout de l’échelle, nous pourrions aussi trouver de « nouveaux » agriculteurs qui ont un niveau d’endettement élevé par rapport à la taille de leur exploitation, du simple fait d’avoir démarré avec des actifs achetés à des prix historiquement élevés. Ce changement apporté à la DPE profitera à un large éventail d’agriculteurs à travers le Canada, des fermes laitières situées dans l’Est et devenues fortement endettées en raison de quotas, d’étables et de fonds de terre aux fermes de plus grande envergure qui se sont spécialisées dans l’exploitation de cultures commerciales dans l’Ouest.

Combien pourrez‑vous économiser?

Cela dépend de la province et de la taille de l’exploitation, mais les économies d’impôt pourraient tout de même s’avérer substantielles. Ces économies pourraient par exemple aller de 60 000 $ (en Alberta) à 105 000 $ (à l’Île‑du‑Prince‑Édouard) pour une exploitation de 15 millions de dollars et se situer entre 30 000 $ et 50 000 $ pour une exploitation plus importante et dotée d’un capital imposable de 30 millions de dollars. Dans le cas d’une exploitation de 45 millions de dollars, les économies au prorata diminueront davantage, mais pourraient toujours se situer entre 7 500 $ et 10 000 $.

Ciblez un niveau de revenu pouvant maximiser vos économies d’impôt

Si vous êtes maintenant admissible à la DPE, vous devriez discuter avec votre comptable pour déterminer la meilleure façon de l’utiliser. Ce sera particulièrement important si vous prévoyez d’y avoir accès pendant une période limitée seulement (si vous anticipez notamment que votre exploitation continuera à grandir et ne sera de nouveau plus admissible à la DPE plus loin), car il vous serait avantageux d’augmenter vos revenus durant ces années pour profiter des économies d’impôt fournies par l’application d’un taux d’imposition des sociétés plus bas.

Attention aux règles établies pour les sociétés associées

Ces règles fiscales ont pour but d’empêcher des entreprises de contourner les seuils de démarcation établis pour la DPE en répartissant leurs activités entre des sociétés séparées. Par exemple, un agriculteur qui possède des sociétés affiliées (comme une entreprise liée à l’exploitation d’élévateurs à grain et une exploitation agricole principale) et qui partage son capital imposable entre ces entreprises. Les règles susmentionnées interdiront dans ce cas que les deux sociétés soient considérées séparément vis‑à‑vis du seuil établi pour le capital imposable.