La différence entre les charges et les dépenses en capital

Les charges (expenses) et les immobilisations ont des répercussions fiscales très différentes. Il est donc important que les exploitations agricoles comprennent ces répercussions avant d’investir massivement dans de nouveaux actifs ou dans des rénovations. Malheureusement, la différence entre les deux catégories de dépenses n’est pas toujours évidente. Par exemple, lorsqu’une entreprise agricole dépense de l’argent pour un projet de réparation, la somme peut être déduite comme une dépense dans l’année d’imposition en cours. Si la somme est par contre dépensée dans le but d’apporter des améliorations à une immobilisation, elle sera ajoutée au coût de l’actif concerné et ce coût sera amorti au fil du temps. En d’autres termes, au lieu de tirer pleinement profit de la déduction l’année où l’investissement est effectué, l’entreprise en profitera progressivement (sur un certain nombre d’années) et en fonction de la catégorie à laquelle l’actif appartient et du taux d’amortissement. C’est la différence fondamentale entre les charges et les dépenses en capital.

Des éclaircissements sur la différence

En règle générale, une dépense courante est une dépense qui réapparaît après une courte période. Par exemple, si vous possédez un tracteur, vous savez que vous serez éventuellement appelé à remplacer ses pneus. Il s’agit d’une dépense anticipée, même lorsqu’elle est d’une valeur considérable. Aussi longtemps que vous utiliserez ce tracteur, vous devrez vous attendre à de telles dépenses. Les réparations permettent de remettre des biens en état, tandis que les dépenses en capital permettent de les faire passer à un état supérieur à l’état d’origine.

Mise à jour ou amélioration?

Même si la différence entre les charges et les dépenses en capital est relativement simple, certaines situations peuvent prêter, dans une certaine mesure, à confusion. Par exemple, si vous investissez massivement dans la mise à jour d’une grange existante, vous pourriez soutenir que vous êtes simplement en train de garder une structure existante en « état de marche » (une démarche qui aura pour résultat de qualifier la dépense comme une charge). Mais si les modifications sont suffisamment importantes pour constituer une amélioration, la démarche pourrait être considérée comme une dépense en capital.

Imaginons que vous avez acheté une nouvelle propriété agricole comprenant une grange et que cette dernière a besoin de l’apport de travaux importants pour être utilisable. Si la démarche avait été entreprise par l’ancien propriétaire lui‑même et progressivement, les sommes dépensées auraient été considérées comme une charge. Mais si vous faites vous‑même un investissement important et à court terme pour remettre en service cette grange inutilisable, votre dépense sera considérée comme une dépense en capital.

Surmonter les incertitudes

Dans la plupart des cas, les incertitudes sont suscitées par des mises à jour qui sont effectuées sur des bâtiments et qui se transforment en améliorations. Le classement des dépenses engagées pour des véhicules ou des équipements a par contre tendance à être plus simple : dans le cas des premiers par exemple, on est soit en train d’acheter un nouveau véhicule (une immobilisation), soit en train de dépenser pour garder un véhicule usagé en état de marche ⁠–⁠ il est rare d’améliorer un véhicule à un point que la dépense est considérée comme une dépense en capital (acheter un nouveau véhicule étant simplement plus logique dans de tels cas).

Planifier à l’avance

Lorsque l’on effectue un investissement important, il est crucial de prévoir ses implications sur le plan fiscal. Il est également essentiel de tenir de bons registres (conserver par exemple les factures des entrepreneurs concernés) tout au long du processus lorsque l’on achète de nouveaux actifs ou l’on améliore des actifs existants. S’il existe des ambiguïtés sur la nature de la dépense (si celle‑ci doit notamment être considérée comme une charge ou comme une dépense en capital), ces registres rendront plus claire la situation.

Un peu des deux

Donner la priorité à une bonne tenue des registres est également judicieux si le projet comporte à la fois des charges et des dépenses en capital, car il serait autrement difficile de justifier le classement de telles sommes lors de la production de la déclaration de revenus. Par exemple, lorsque l’on effectue des travaux sur une grange, certains de ces travaux ⁠–⁠ comme la repeinte ⁠–⁠ seront vraisemblablement considérées comme une dépense courante visant à remettre la grange en état. En revanche, l’installation d’un nouveau matériel de traite sera ordinairement considérée comme une dépense en capital et, par conséquent, traitée différemment sur le plan fiscal.

Même si toutes les dépenses effectuées dans le cadre de votre projet sont considérées comme des dépenses en capital, il est impératif que ces détails soient gardés dans vos dossiers, car vos taux d’amortissement pourraient varier, et en fonction notamment des actifs en jeu.