Société de culture : Une solution pour les stocks excédentaires

Le travail des producteurs de grains est très cyclique. Vous pouvez avoir une bonne année, suivie d'une année moins bonne, suivie d'une très bonne année, suivie d'une année désastreuse. Avec le temps, la situation peut s'équilibrer, mais que se passe‑t‑il lorsque vous avez plusieurs bonnes années consécutives? Pour certains agriculteurs, cette situation pose des problèmes fiscaux importants. Craignant les conséquences fiscales d'une augmentation de leurs revenus, les agriculteurs hésitent souvent à vendre la totalité de leur récolte. Si vous correspondez à cette description et que vos revenus semblent augmenter régulièrement au fil du temps, la prochaine étape logique pourrait être de constituer votre exploitation agricole en société. Cependant, il y a plus d'une approche possible.

Un taux d'imposition plus faible

Pour les entreprises constituées en sociétés actives, les revenus jusqu'à 500 000 $ sont actuellement imposés à un taux fixe de 9 % au niveau fédéral, auquel s'ajoute votre taux d'imposition provincial, qui varie d'une région à l'autre du pays. La vente immédiate d'un stock sera imposée à un taux plus bas dans une société que si vous exerciez votre activité à titre individuel. En d'autres termes, si votre exploitation est constituée en société et que votre revenu est inférieur à 500 000 $, votre faible taux d'imposition restera inchangé, alors qu'il augmenterait considérablement si votre revenu augmentait en tant que propriétaire unique.

Des dépenses plus intelligentes

Lorsque les entrepreneurs individuels font une estimation fiscale vers la fin de l'année et qu'ils constatent que leur revenu est trop élevé, ils commencent souvent à chercher des dépenses, voire à en engager de nouvelles pour réduire leur facture fiscale. Malheureusement, cela les met souvent dans une position où ils dépensent plus qu'ils ne le devraient pour ces dépenses, plutôt que d'attendre des prix plus raisonnables. En revanche, les sociétés n'ont pas à se préoccuper autant de l'augmentation des taux d'imposition et peuvent donc se permettre d'attendre le meilleur prix possible pour investir dans des dépenses.

Inconvénients de la constitution en société à part entière

Quelques années après s'être constituées en société, la plupart des entreprises sont extrêmement satisfaites d'avoir pris cette décision, mais il existe des défis importants à relever lorsque l'on s'engage à se constituer en société. Tout d'abord, cela augmente vos frais, car la constitution en société entraîne des coûts initiaux pour les comptables et les avocats qui doivent rédiger les accords fiscaux et les autres formulaires qui doivent être déposés auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ARC). En plus de ces coûts initiaux, vous devrez faire face à des coûts annuels plus élevés parce que vous devez produire une déclaration de revenus et des états financiers distincts. Vous êtes également soumis à une comptabilité plus onéreuse ⁠–⁠ parce que vous devez suivre toutes vos transactions, alors que les propriétaires uniques se contentent généralement de dresser la liste de leurs recettes et de leurs dépenses ⁠–⁠ et au coût de l'établissement de nouveaux comptes tels que la TPS, la paie, Agri‑investissement, etc.

Incorporation partielle

Lorsqu'un propriétaire unique dispose de stocks excédentaires, une possibilité consiste à créer ce que l'on appelle une société de culture ou une société de commercialisation des grains. Dans cette structure, l'exploitation agricole continue à fonctionner comme une entreprise individuelle, mais une société est également créée pour vendre jusqu'à 500 000 $ de grains excédentaires au taux d'imposition le plus bas. La contrepartie que vous recevriez serait en fait une « reconnaissance de dette » de la part de la société pour vous payer personnellement pour avoir transféré ce stock dans votre société (techniquement, il s'agirait d'actions privilégiées). En utilisant cette méthode, vous pouvez contrôler le moment où la reconnaissance de dette est réclamée, de préférence lorsque votre revenu personnel est à un taux relativement bas, ce qui maintiendra votre facture fiscale à un niveau peu élevé.

Pourquoi ne pas constituer une société à part entière?

Cette méthode de constitution partielle gagne du terrain, car elle offre de nombreux avantages sans les inconvénients de la constitution en société. Le coût de cette approche est nettement inférieur à celui de la constitution en société complète ⁠–⁠ parce qu'il y a moins de transactions ⁠–⁠ et vous n'avez qu'à remplir certains formulaires fiscaux auprès de l'ARC, plutôt que de payer pour établir des accords juridiques formels. Ce n'est peut‑être pas l'approche idéale pour toutes les entreprises, mais si vous hésitez à passer à la constitution en société, c'est peut‑être le compromis le plus pratique.