Les changements apportés au programme Agri‑investissement pour 2025

Agri‑investissement peut s’avérer extrêmement utile pour les exploitations agricoles canadiennes en tant que programme. Il s’agit d’un compte d’épargne que le gouvernement partage avec les exploitations agricoles pour les aider à gérer des baisses de revenu, à réaliser des investissements, à minimiser les risques et à accroître leurs revenus. Une fois qu’Agri‑investissement a traité votre demande et vous a envoyé un avis de dépôt au cours de l’année, vous pourrez effectuer un dépôt dans votre compte Agri‑investissement et recevoir une contribution de contrepartie de la part du gouvernement. Cette contribution a été fixée à 1 % des « ventes nettes ajustées » (VNA) d’une exploitation. Votre compte grandira au fur et à mesure que vous effectuerez des versements, recevrez des contributions de contrepartie du gouvernement et percevrez des intérêts. Les producteurs doivent être conscients des changements importants à venir dans deux secteurs : les échéances et l’évaluation des risques agroenvironnementaux.

Délais plus courts pour déposer les demandes

Dans le passé, la date limite initiale pour soumettre une demande d’inscription libre de pénalité pour le programme Agri‑investissement était le 30 septembre de l’année suivante et la date limite finale pour déposer une demande avec pénalité était le 31 décembre de ladite année; ces deux dates butoir seront avancées de plusieurs mois à compter de l’année de programme 2025. Pour l’année 2025 par exemple, la date limite pour déposer une demande sans pénalité sera le 30 juin 2026 et la date limite pour déposer une demande avec pénalité sera le 30 septembre 2026. Assurez‑vous de ne pas oublier ces nouvelles dates lorsque vous ferez des plans pour l’année à venir, car si vous risquez autrement de réduire considérablement votre capacité à recevoir des fonds de la part d’Agri‑investissement.

L’évaluation des risques agroenvironnementaux : une nouvelle exigence

L’autre mise à jour majeure projetée pour 2025 concerne l’introduction d’une exigence portant sur l’évaluation des risques agroenvironnementaux. Si la moyenne de vos VNA (avant l’application de la limite fixée pour de telles ventes) s’élève à un million de dollars ou plus pour les trois dernières années de programme, vous devez réaliser une évaluation des risques agroenvironnementaux valide et admissible pour être en mesure de recevoir des contributions de contrepartie de la part du gouvernement. Les évaluations de cette nature sont centrées sur un examen des risques agroenvironnementaux pesant sur les activités d’une exploitation et ont pour but d’améliorer la qualité de ses opérations sur les plans de la santé et de la sécurité, d’accroître la valeur de ses biens, de réduire les coûts et de promouvoir la compétitivité.

La manière dont les VNA sont calculées

Les VNA d’une exploitation agricole sont calculées en soustrayant le montant des achats dits « admissibles » du montant brut découlant de la vente de produits admissibles. Il s’agit généralement de la somme obtenue après la déduction des dépenses directes des ventes directes effectuées en vertu de produits agricoles. Prenons l’exemple d’une entreprise spécialisée dans l’exploitation de cultures commerciales qui a perçu 1,5 million de dollars pour la vente de récoltes et dépensé 200 000 dollars pour l’achat de semences. Les VNA de cette entreprise pour l’année en question s’élèveront à 1,3 million de dollars.

Un plafond d’un million de dollars a été établi pour déterminer le type de soutien à offrir. Le dépôt admissible maximal est de 10 000 $ en raison de cela. Pour déterminer si votre exploitation a dépassé, pour 2025, la limite de 1 million de dollars fixée pour les VNA, calculez votre moyenne sur les années de programme 2022‑2024. La limite d’un million de dollars n’est pas prise en compte dans un tel calcul. Si la moyenne de vos VNA s’élève à plus d’un million de dollars sur les trois précédentes années, vous devrez avoir une évaluation des risques agroenvironnementaux admissible en place pour pouvoir obtenir des contributions de contrepartie de la part du gouvernement.

Sélection du programme à employer pour l’évaluation des risques

Le programme Agri‑investissement ne fournit pas directement des évaluations sur des risques agroenvironnementaux, mais tient les huit options qui suivent pour valides à l’heure actuelle :

• Désignation 4B pour agriculteurs;
• Norme de production du bœuf durable de la Table ronde canadienne sur le bœuf durable;
• Certifié biologique;
• Plan environnemental de la ferme;
• Plans de gestion des éléments nutritifs;
• Évaluation des risques agroenvironnementaux de la Saskatchewan;
• Plan agroenvironnemental de fertilisation;
• Plan d’accompagnement agroenvironnemental.

Soumission de déclarations

Vous devez soumettre une déclaration une fois que vous avez réalisé une évaluation des risques agroenvironnementaux valide à un moment donné durant l’exercice financier visé. Si vous ne soumettez pas cette déclaration avant d’effectuer le dépôt donnant droit à la contrepartie, vous risquez de subir des retards dans la réception des contributions de contrepartie faites par le gouvernement. Et si vous ne soumettez aucune déclaration, vous n’aurez pas droit à ces contributions gouvernementales durant l’exercice financier en question.