Lors de l'achat d'une ferme, il arrive que la propriété comprenne une maison que la famille agricole utilise comme résidence principale. Les familles dans cette situation négligent souvent les complications fiscales liées à l'achat d'une maison de ferme faisant partie de leur propriété agricole, mais la façon dont elles décident de détenir cette maison de ferme peut avoir une incidence importante sur leurs obligations fiscales. Cet article présente plusieurs structures d'entreprises agricoles et les obligations fiscales liées aux fermes dans chaque cas.
Agriculteur individuel
La classification en tant qu'agriculteur individuel constitue l'option la plus simple, mais vous devez prendre en compte les composantes TPS/TVH du bien pour vous assurer que la partie résidentielle est exonérée. L'incidence sur l'impôt sur le revenu mérite également d'être soulignée, étant donné que l'exonération de la résidence principale s'applique à un corps de ferme et à un demi-hectare de terre au maximum lié au corps de ferme. Dans certains cas, cette exonération peut s'appliquer à un terrain plus grand, mais il peut être difficile de défendre cette approche.
Partenariat agricole
Les enjeux fiscaux sont un peu plus nuancés dans le cas d'une société de personnes agricole, car la ferme peut être considérée comme un actif de la société de personnes ou comme un actif extérieur à la société de personnes qui est détenu personnellement, mais qui se trouve sur la même parcelle de terre que les biens de la société de personnes. Encore une fois, il est important de tenir compte de la partie résidentielle qui est exonérée de TPS/TVH et qui donne droit à l'exonération pour résidence principale aux fins de l'impôt sur le revenu. Il y a deux autres questions qui sont pertinentes pour les sociétés de personnes et que les agriculteurs individuels ne peuvent pas ignorer. Tout d'abord, vous devez tenir compte de l'impact de la maison de ferme sur l'accès aux règles de transfert intergénérationnel des fermes et de déduction des gains en capital. Deuxièmement, si une société de personnes est propriétaire de la maison, il faut veiller à remplir le formulaire sur la taxe sur les logements sous‑utilisés (TLSU).
Société agricole
C'est là que les choses deviennent beaucoup plus complexes. Si une société est propriétaire de la ferme, l'entreprise agricole est tenue de facturer un loyer à la juste valeur marchande à l'agriculteur. Cela peut créer un problème de trésorerie important si vous devez payer un loyer à votre société. Si vous ne payez pas de loyer, vous devez payer l'impôt sur la valeur de ce loyer et tenir compte des mêmes considérations relatives à la déduction des plus-values et au transfert intergénérationnel des exploitations agricoles que celles qui s'appliquent à une société de personnes.
Conserver la ferme à l'écart de l'entreprise
Lorsqu'il n'est pas pratique ou souhaitable de détenir personnellement l'ensemble de la propriété agricole, le couple d'agriculteurs peut être en mesure d'isoler la maison de la propriété agricole en achetant la maison de la société à sa juste valeur marchande. Même sans séparation, il peut être possible de séparer la propriété du corps de ferme (par les agriculteurs) de celle du terrain (appartenant à la société) en concluant un contrat de location pour le terrain sous‑jacent. Une autre possibilité consiste à acquérir la propriété effective du corps de ferme et des terres connexes auprès de la société à leur juste valeur marchande. Il serait souhaitable de conclure un contrat de fiducie pour documenter le fait que tous les droits de possession et d'aliénation du corps de ferme sont transférés aux agriculteurs, bien que le titre légal reste la propriété de l'entreprise.
Prendre en compte toutes les possibilités
Quelle que soit la façon dont vous envisagez l'acquisition d'une ferme, il est important de reconnaître qu'il s'agit de bien plus qu'une simple transaction immobilière. La structure de l'achat d'une ferme entraînant des conséquences fiscales importantes, vous devriez également faire appel à votre conseiller fiscal dans le processus. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez la récente édition du Bulletin agricole : « Maisons de ferme : quels enjeux fiscaux? ».
Contenue associé
