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Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale
Procédure allégée ne veut pas dire moins de poids sur les épaules !
En décembre 2017, le président Trump a donné force de loi au <em>Tax Cuts and Jobs Act </em>(TCJA) en y apposant sa signature. Le <em>Tax Cuts and Jobs Act</em> a apporté des changements importants au Code des impôts américain (le <em>Internal Revenue Code</em> [IRC]), comme l’introduction d’une taxe transitoire sous l’article 965 de ce code. Cette taxe vise en l’occurrence les revenus que certaines sociétés étrangères ont accumulés entre les mains de leurs actionnaires américains et marque un départ vers l’imposition des revenus actifs des sociétés étrangères.
19 nov. 2021
Turquoise waters washing up on a yellow sand beach with two people walking the coastline.
Services consultatifs aux entreprises Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Le gouvernement annonce des mesures de soutien ciblées pour combattre les effets de la COVID-19
Le 21 octobre 2021, deux jours avant que la plupart des programmes de relance post COVID-19 du gouvernement fédéral n'expirent le 23 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé l'élargissement de ces programmes en fonction d’une approche plus ciblée. Cette annonce a ensuite été appuyée par des informations publiées par le ministère des Finances sur son site Web.
22 oct. 2021
A close-up of a blue gemstone.
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Ventes de terrains vacants par des particuliers : faut-il penser à la TPS/TVH ?
Selon la Loi sur la taxe d’accise, les ventes de terrains vacants sont assujetties à la TPS/TVH si les circonstances s’y prêtent. Sous réserve de certaines exceptions, les terrains vacants vendus par les particuliers sont généralement exonérés.
22 oct. 2021
A bright white iceberg, half submerged in turquoise waters.
Services consultatifs aux entreprises Services de conseils fiscaux
Insurance Tracking Shares
<p>If a taxpayer owns shares of a corporation and passes away, he or she is deemed to have disposed of their shareholding at fair market value (&ldquo;FMV&rdquo;) unless a tax-free rollover is applied...</p>
Steven Frye 23 sept. 2021
Publications-All about estates
Finance d'entreprise Évaluations Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Maintien du statut d’action admissible de petite entreprise : des avantages, certes, mais aussi des pièges !
La sanction royale du projet de loi C-208 a rappelé aux propriétaires de petites et de moyennes entreprises constituées en société et à leurs conseillers fiscaux qu’ils devaient impérativement veiller au maintien du statut des actions admissibles de petites entreprises entre leurs mains pour pouvoir utiliser certaines (et elles sont nombreuses) stratégies dans le domaine de la planification fiscale. Les pièges pouvant entraîner la perte involontaire de ce statut sont nombreux et s’ils n’y prennent pas garde, ils risquent de ne pouvoir tirer profit des stratégies disponibles lorsque l’occasion se présentera.
21 sept. 2021
Dark stormy waters with a big whitecap.
Services de conseils fiscaux
Amending tax elections after the fact
<p>The rollover provisions of the Income Tax Act, under subsection 85, permit a taxpayer to elect to transfer "eligible property" to a taxable Canadian corporation in exchange for consideration that includes at least one share of the corporation.</p>
Steven Frye 11 août 2021
Publications-All about estates
Services de restructuration et de recouvrement Plan de la relève et planification successorale
Comment attirer et garder des employés dans ce nouveau marché de l’emploi
Pendant que la société continue à composer avec la pandémie, 2021 pourrait voir le plus grand nombre de personnes intégrer (ou réintégrer) la population active ou changer d’emploi, que jamais auparavant.
22 juin 2021
538 AERIAL
Services transactionnels Entreprise privée Internationale Plan de la relève et planification successorale
Marché du logement en essor + changement d’utilisation = impôts et absence de liquidités. Mais il y a une solution
La plupart des Canadiens savent que la vente de leur maison n’entraînera normalement pas d’impôts sur le revenu en raison de l’exemption pour résidence principale (ERP). Malheureusement, les gens ont tendance à trop s’appuyer la connaissance de cette disposition et à se convaincre qu’ils n’auront jamais à se soucier de l’impôt lorsqu’ils vendront leur résidence principale.
Eric Gagnon 7 juin 2021
Dark stormy waters with a big whitecap.
Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Plan de la relève et planification successorale
Qui est le plus axé sur le revenu intangible mondial faiblement imposé, M. Biden ou M. Trump?
Le plan fiscal « Made in America » de l'administration Biden et son incidence potentielle sur les citoyens américains résidant au Canada
Todd King Connor MacKenzie 28 mai 2021
Turquoise waters washing up on a yellow sand beach with two people walking the coastline.
Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Un nouveau registre des entreprises a été créé pour toutes les entreprises de l’Ontario.
Mis à jour le 13 mai, 2021 L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Service Ontario ont annoncé la rupture des liens à compter du 15 mai 2021 concernant l’entente de soumission des déclarations annuelles de renseignements des sociétés de l’Ontario par l’entremise du système de déclaration de revenus de l’ARC.
13 mai 2021
A close-up of a blue gemstone.
Services de conseils fiscaux
What is a Reasonable Error?
<p>The Canada Revenue Agency (&ldquo;CRA&rdquo;) does have the discretion to waive tax penalties on excess (or deemed to be excess) contributions to Tax Free Savings Accounts (&ldquo;TFSAs) and Registered Retirement Savings Plans (&ldquo;RRSP&rdquo;)</p>
Steven Frye 11 mai 2021
Publications-All about estates
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