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Le 21 octobre 2021, deux jours avant que la plupart des programmes de relance post COVID-19 du gouvernement fédéral n'expirent le 23 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé l'élargissement de ces programmes en fonction d’une approche plus ciblée. Cette annonce a ensuite été appuyée par des informations publiées par le ministère des Finances sur son site Web.

L'expansion de ces programmes ciblés relève de deux grandes catégories :

Soutien aux employeurs, et
Soutien aux particuliers

SOUTIEN AUX EMPLOYEURS

Le gouvernement propose de prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) au-delà de la date d'expiration du 23 octobre. La prolongation de ces programmes de relance à grande échelle sera réaffectée pour aider des industries et des entreprises spécifiquement ciblées. Les deux programmes spécifiquement ciblés sont :

Le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, et
Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil

Le soutien ciblerait des organisations dans certains secteurs du tourisme et de l'accueil durement touchés qui ont subi de graves répercussions depuis le début de la pandémie et qui continuent d'éprouver des difficultés.

Par exemple, parmi les organisations admissibles, dans les secteurs du tourisme et de l'accueil, figurent les hôtels, les restaurants, les bars, les festivals, les agences de voyages, les voyagistes, les centres des congrès et les organisateurs de congrès et de salons professionnels, entre autres.

Les organisations admissibles seraient tenues de satisfaire aux deux conditions suivantes :

Avoir subi une baisse mensuelle moyenne des revenus d'au moins 40 pour cent au cours des 13 premières périodes d'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada (diminution des revenus sur 12 mois); et
Avoir subi ders pertes de revenus d’au moins 40 pour cent pour le mois en cours.

La baisse des revenus sur une période de 12 mois serait calculée en fonction de la moyenne des pourcentages de toutes les baisses de revenus des organisations admissibles de mars 2020 à février 2021 (périodes de demande 1 à 13, sauf les périodes 10 ou 11). Les règles existantes continueraient de s'appliquer aux fins du calcul de la baisse des recettes du mois en cours.

Le taux de subvention pour la subvention salariale et la subvention pour le loyer pour ce programme serait basé sur la baisse des revenus du mois en cours, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Baisse des revenus pour le mois en cours	Périodes 22 à 26 Du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022	Périodes 27 à 28 Du 13 mars 2022 au 7 mai 2022
75 % et plus	75 %	37,5 %
De 40 % à 74 %	Baisse des revenus Par exemple, baisse de revenus de 60 % = taux de subvention de 60 %	Baisse de revenus ÷ 2 Par exemple, baisse de revenus de 60 % ÷ 2 = taux de subvention de 30 %
De 0 % à 39 %	0 %	0 %

Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Les organisations durement touchées qui ne sont pas admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l'accueil et qui sont durement touchées depuis le début de la pandémie seraient admissibles au soutien salarial et pour le loyer dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, à condition qu'elles satisfassent aux deux conditions d'admissibilité suivantes :

Une réduction moyenne mensuelle des revenus d'au moins 50 % au cours des 13 premières périodes d'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada (baisse des revenus sur une période de 12 mois); et
Une baisse des revenus du mois en cours d’au moins 50 pour cent.

Le calcul de la baisse des revenus sur une période de 12 mois suivrait les mêmes règles que celles du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil, telles qu'elles sont décrites ci‑dessus. Les règles existantes continueraient de s'appliquer aux fins du calcul de la baisse des revenus du mois en cours.

Baisse des revenus pour le mois en cours	Périodes 22 à 26 Du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022	Périodes 27 à 28 Du 13 mars 2022 au 7 mai 2022
75 % et plus	50 %	25 %
De 50 % à 74 %	10 % + (baisse des revenus-50 %) x 1,6 P. ex., 10 % + (baisse des revenus de 60 %-50 %) x 1,6 = taux de subvention de 26 %	5 % + (baisse des revenus-50 %) x 0,8 P. ex., 5 % + (baisse des revenus de 60 %-50 %) x 0,8 = taux de subvention de 13 %
De 0 % à 49 %	0 %	0 %

Un changement supplémentaire à la subvention au loyer, tel qu'introduit dans ces nouveaux programmes, verra une augmentation du plafond mensuel global de 300 000 $ à 1 million $ (y compris les montants réclamés par les entités affiliées) à compter du 24 octobre 2021. Ce nouveau plafond mensuel serait offert à tous les employeurs et à toutes les organisations admissibles qui satisfont aux nouvelles exigences d'admissibilité à la subvention pour le loyer en vertu du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées.

Soutien en cas d’ordre de confinement de la santé publique

Les organisations qui ne relèvent pas de l'un ou l'autre de ces programmes peuvent néanmoins bénéficier d'une subvention salariale et pour le loyer si l'organisation est assujettie à une restriction de santé publique. Le taux de subvention sera calculé en utilisant la structure de taux établie pour le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil.

Une organisation a une restriction de santé publique si elle a un ou plusieurs emplacements (durant au moins sept jours dans la période de demande actuelle) qui l'oblige à cesser des activités qui représentaient au moins environ 25 pour cent des revenus totaux de l'employeur au cours de la période de référence précédente. Les demandeurs assujettis à une restriction de santé publique n'ont pas à démontrer la baisse de revenus sur 12 mois, mais seulement la baisse sur le mois en cours.

Programme d’embauche pour la relance économique du Canada

Le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada devait arriver à échéance le 20 novembre 2021. Le gouvernement propose de prolonger le programme jusqu'au 7 mai 2022 (période 28) et d'augmenter le taux de subvention à 50 % pour toutes les périodes, y compris la période 22 déjà existante (du 24 octobre au 20 novembre 2021), qui est actuellement de 20 %. Avec cette prolongation, le gouvernement propose d'établir l'autorité législative pour prolonger davantage le programme par voie de règlement jusqu'au 2 juillet 2022, si nécessaire.

SOUTIEN AUX PARTICULIERS

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

Le gouvernement propose de prolonger cette prestation jusqu'au 7 mai 2022 et d'augmenter la durée maximale des prestations de deux semaines. La prestation de proche aidant passerait ainsi de 42 à 44 semaines.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

Le gouvernement propose de prolonger cette prestation jusqu'au 7 mai 2022 et d'augmenter la durée maximale des prestations de deux semaines. La prestation de maladie passerait ainsi de 4 à 6 semaines.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Le gouvernement n'a pas l'intention de prolonger le programme de Prestation canadienne de la relance économique et propose plutôt de mettre en place un nouveau programme appelé Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, qui fournirait un soutien du revenu aux travailleurs dont l'emploi est interrompu par des scénarios spécifiques de confinement de la santé publique imposés par le gouvernement et qui sont incapables de travailler en raison de ces restrictions.

La nouvelle prestation :

Prévoirait le versement de 300 $ par semaine.
Serait offerte uniquement aux travailleurs dont l’interruption de travail est directement imputable à un ordre de confinement de la santé publique imposé par un gouvernement.
Serait offerte jusqu’au 7 mai 2022, et la demande de prestation serait rétroactive au 24 octobre 2021 si la situation le justifie.
Serait accessible pendant toute la durée d’un ordre de confinement de la santé publique imposé par un gouvernement, jusqu’au 7 mai 2022.
Serait offerte tant aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi qu’aux travailleurs qui y sont admissibles, pourvu qu’ils ne touchent aucune prestation d’assurance emploi pendant la même période.

Les particuliers dont la perte de revenu ou d’emploi découle d’un refus de se conformer à un mandat de vaccination n’auraient pas accès à la prestation.

Autorité législative

De plus amples détails sur ces propositions annoncées seront publiés par le ministère des Finances dans les semaines à venir et seront soumis à l'approbation législative par la Chambre des communes et le Sénat. La première session de la 44^e législature ne devrait pas s'ouvrir avant le 22 novembre 2021. Baker Tilly suivra ce processus d'autorisation législative et fournira des mises à jour dès qu'elles seront disponibles.

Le gouvernement annonce des mesures de soutien ciblées pour combattre les effets de la COVID-19