Naviguer dans l'incertitude commerciale : Planification fiscale et stratégies de prix de transfert

Les droits de douane anticipés sur les importations en provenance du Canada proposés par le président élu Trump ont suscité une grande incertitude pour les entreprises canadiennes impliquées dans le commerce transfrontalier. Cette menace tarifaire audacieuse pourrait n'être qu'une tactique de négociation de la part des États‑Unis et ne pas se concrétiser. Néanmoins, les entreprises doivent s'attendre à un environnement commercial difficile et nuageux où la menace de tarifs douaniers est toujours présente. En outre, la renégociation de l'accord Canada‑États‑Unis‑Mexique (« ACEUM ») aura lieu pendant la présidence de Trump.

Cette renégociation pourrait ne pas être aussi bénéfique pour les intérêts canadiens. La montée des mesures protectionnistes, sous l'impulsion du mouvement « Make America Great Again » (« MAGA »), reflète un sentiment nationaliste plus large sous l'administration Trump, entraînant une augmentation des frictions commerciales entre les États‑Unis et le Canada. Alors que les entreprises sont confrontées à des droits de douane potentiels ou à des barrières commerciales similaires, nombre d'entre elles étudient et ajustent de manière proactive leurs stratégies fiscales, opérationnelles et de prix de transfert.

Changements opérationnels préventifs

Les entreprises apportent déjà des changements significatifs à leurs opérations en réponse à l'éventualité de nouveaux droits de douane. Nombre d'entre elles évaluent leurs chaînes d'approvisionnement, leurs sources d'approvisionnement et leurs sites de production afin d'atténuer le risque de cette augmentation des coûts. Par exemple, les entreprises qui s'approvisionnaient principalement en Chine déplacent désormais leur production vers des pays tels que le Viêt Nam ou envisagent de fabriquer une plus grande partie de leurs produits aux États‑Unis.

Foxconn, l'un des principaux fournisseurs d'Apple, tire parti de sa vaste empreinte manufacturière mondiale pour se protéger des effets des droits de douane américains. En diversifiant sa production dans plusieurs pays, Foxconn cherche à minimiser l'impact des droits de douane sur ses activitési. De même, Best Buy étudie les possibilités d'atténuer l'impact des droits de douane potentiels sur les importations en provenance de Chine et du Mexique. Malgré les efforts déployés pour diversifier les fournisseurs, environ 60 % des coûts des marchandises de Best Buy proviennent de fournisseurs chinois, le Mexique et le Canada étant également des sources importantes. Best Buy explore des options telles que l'ajustement des délais d'expédition, la modification des assortiments de produits et la négociation avec les fournisseurs pour gérer l'impact des droits de douaneii.

Parmi nos clients, nous remarquons déjà la constitution de stocks de marchandises provenant de pays soumis à des droits de douane ou risquant de l'être.

Changements opérationnels à long terme

Ajustement des prix et des quantités

Les entreprises examinent l'élasticité de leurs produits américains et la part de l'augmentation des coûts qui peut être transférée aux consommateurs. Les projets d'expansion de la production en dehors des États‑Unis pourraient être retardés ou annulés en raison des baisses de la demande attendues à la suite des augmentations de prix.

Les considérations fiscales relatives aux changements de prix et de quantité et à la modification de la rentabilité qui en résulte doivent être examinées. Les risques de marché doivent être répartis de manière appropriée entre les entités juridiques concernées. Si un distributeur américain, qui opère de manière routinière et à faible risque, connaît une baisse significative de sa rentabilité en raison d'une augmentation des droits de douane, il doit s'assurer que la position est justifiable conformément à la politique de prix de transfert en vigueur. Une bonne gestion de la répartition des risques et la démonstration du respect des principes de pleine concurrence seront essentielles pour éviter les litiges avec les autorités fiscales.

Adapter le champ d'action et les responsabilités du fabricant

Une autre tactique consiste à modifier les fonctions exercées dans différentes juridictions. Une entreprise canadienne, par exemple, qui vend la plupart de ses produits manufacturés aux États‑Unis pourrait envisager de se restructurer pour devenir un fabricant à façon. En modifiant sa structure de cette manière, l'entité canadienne ne prend pas le titre de propriété des intrants ou du produit final. Au lieu de cela, la filiale américaine importe les matériaux, ne payant des droits de douane que sur ces intrants bruts plutôt que sur les produits finis. L'entreprise canadienne serait rémunérée par une redevance de fabrication à façon, ce qui pourrait réduire les coûts tarifaires globaux et optimiser les flux de trésorerie dans le cadre du nouveau régime tarifaire.

Le passage d'un fabricant traditionnel à un fabricant à façon nécessite de modifier les politiques de prix de transfert ou d'en créer de nouvelles. Il est essentiel de disposer d'une documentation appropriée pour étayer ces nouveaux rôles et garantir la conformité avec les autorités fiscales canadiennes et américaines. Les entreprises doivent également tenir compte de l'impact sur les droits de douane, des risques liés à l'établissement permanent et des exigences en matière de retenue à la source. Pour une planification efficace, les entreprises devront travailler en étroite collaboration avec leurs conseillers fiscaux afin d'optimiser leur structure, tant sur le plan de l'efficacité fiscale que sur celui de l'atténuation des droits de douane.

Migration des activités de fabrication vers les États‑Unis ou vers des juridictions à tarifs douaniers moins élevés

D'autres entreprises réévaluent leurs activités de fabrication et d'assemblage pour s'adapter à l'évolution de l'environnement commercial. Elles envisagent de transférer certaines activités de fabrication et d'assemblage aux États‑Unis afin d'atténuer l'exposition aux droits de douane et de maintenir leur compétitivité.

Les entreprises doivent justifier tout changement, notamment la réduction de l'exposition aux droits de douane, afin d'éviter toute contestation de la part des autorités fiscales. Au‑delà de la conformité, des politiques appropriées en matière de prix de transfert peuvent optimiser les positions fiscales globales, en veillant à ce que les bénéfices soient déclarés là où la valeur est créée. Les entreprises doivent également tenir compte des conséquences d'une rentabilité accrue aux États‑Unis sur le taux d'imposition effectif de l'ensemble du groupe et envisager des stratégies pour gérer les retenues à la source sur les dividendes, les redevances et les paiements d'intérêts intersociétés.

Création d'une filiale ou d'une succursale aux États‑Unis

Pour de nombreuses entreprises qui vendent actuellement leurs produits aux États‑Unis par l'intermédiaire de distributeurs tiers ou directement, la création d'une filiale américaine peut présenter de nombreux avantages stratégiques. Le fait de disposer d'une entité juridique basée aux États‑Unis permet de mieux contrôler les opérations, de réduire les coûts et, éventuellement, de réaliser d'importantes économies d'impôts. En outre, le fait de se positionner en tant qu'entité américaine peut renforcer la capacité d'une entreprise à s'aligner sur le mouvement culturel « Buy American », en améliorant l'accès au marché et la compétitivité dans un paysage qui favorise de plus en plus les fournisseurs nationaux.

Ces exemples illustrent les mesures proactives que les entreprises peuvent prendre tout en tenant compte des complexités introduites par les tarifs douaniers proposés. En ajustant stratégiquement leurs opérations, les entreprises visent à maintenir leur compétitivité et à minimiser les perturbations financières dans un environnement commercial en constante évolution.

Considérations fiscales pour l'établissement d'une filiale ou d'une succursale aux États‑Unis

Lors de l'expansion aux États‑Unis d'une entreprise canadienne, plusieurs considérations fiscales doivent être prises en compte, en particulier si l'entreprise est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) :

1. Prix de transfert et clarté de l'établissement permanent (« EP ») : Si vous n'êtes pas sûr que vos activités aux États‑Unis soient considérées comme un établissement stable, la création d'une filiale américaine vous permet d'être certain d'avoir un établissement stable. Grâce à des accords intersociétés et à une documentation sur les prix de transfert, une entreprise peut clairement définir l'emplacement géographique des principales activités à valeur ajoutée et de la propriété intellectuelle afin d'atténuer le risque de dépassement lors d'un contrôle international effectué par les autorités fiscales américaines ou canadiennes.
2. Taux d'imposition des sociétés aux États‑Unis : Il est essentiel de comprendre et de planifier le régime de l'impôt sur les sociétés aux États‑Unis. Le taux d'imposition fédéral américain, combiné aux impôts au niveau de l'État, peut varier considérablement en fonction de la localisation de la filiale.
3. Retenues à la source : Les paiements tels que les dividendes, les intérêts et les redevances entre les entités américaines et canadiennes sont généralement soumis à des retenues à la source. La convention fiscale entre le Canada et les États‑Unis peut permettre de réduire les taux de retenue, mais il est nécessaire de se conformer aux règles et de planifier pour minimiser les coûts.
4. Impôts indirects et droits de douane : L'établissement d'une entité américaine peut potentiellement réduire les droits de douane globaux appliqués aux produits importés aux États‑Unis. En demandant à une filiale d'importer des matières premières et de procéder à la fabrication ou à l'assemblage aux États‑Unis, les entreprises peuvent réduire les coûts tarifaires par rapport à l'importation de produits finis.

Les entreprises qui envisagent d'établir une filiale aux États‑Unis doivent évaluer ces implications fiscales et les avantages potentiels liés à la réduction des droits de douane, à un meilleur contrôle des opérations et à l'amélioration de l'accès au marché. L'environnement commercial actuel peut faire de cette période un moment opportun pour accélérer les plans d'expansion.

Autres stratégies de prix de transfert

Accroître la rentabilité aux États‑Unis dans des conditions de pleine concurrence

Une approche stratégique pour atténuer l'impact des droits de douane consiste à ajuster la politique de prix de transfert afin d'augmenter sensiblement les bénéfices déclarés aux États‑Unis ou par une filiale américaine d'une société mère non américaine. Cette augmentation de la rentabilité peut être obtenue en réduisant le prix du produit importé, diminuant ainsi les droits de douane qui lui sont appliqués. En fixant le prix des produits importés à une valeur inférieure, le coût des droits de douane est réduit, ce qui peut conduire à des marges bénéficiaires plus élevées au sein de l'entité américaine.

Les politiques de prix de transfert comportent souvent des fourchettes de rentabilité qui sont acceptables pour les deux juridictions fiscales. À l'intérieur de cette fourchette de rentabilité, la tarification peut être ajustée de manière à ce que l'entité américaine soit positionnée au sommet de la fourchette de rentabilité acceptée et supportable. Cette approche est particulièrement pertinente pour les politiques de prix de transfert qui utilisent une méthode basée sur les bénéfices comme méthode la plus appropriée. En positionnant l'entité américaine dans la partie supérieure de la fourchette de bénéfices, les entreprises peuvent maximiser leur rentabilité aux États‑Unis, tout en respectant les principes de pleine concurrence et en se conformant aux réglementations fiscales en vigueur.

Il s'agit d'une stratégie relativement simple et prudente, et l'analyse effectuée pour quelques‑uns de nos clients a permis de constater un avantage financier notable. Toutefois, la stratégie de dégroupage décrite ci‑dessous tend à produire un avantage financier plus important.

Dégroupage

Les entreprises peuvent dégrouper les éléments de propriété intellectuelle, les services d'appui aux entreprises et éventuellement les services opérationnels tels que l'approvisionnement et l'assurance qualité qui ont été regroupés dans le prix de transfert pour faciliter les objectifs de mise en œuvre. La tarification séparée de ces éléments permet de réduire le prix de base du produit et donc de minimiser la charge tarifaire. Le dégroupage des redevances de propriété intellectuelle ou des frais de service peut également contribuer à optimiser la rentabilité des différentes entités au sein du groupe, en veillant à ce que les revenus soient répartis de manière fiscalement avantageuse entre les différentes juridictions.

Ces stratégies doivent être étudiées avec soin et faire l'objet d'une documentation complète afin de garantir la conformité avec les réglementations en matière de prix de transfert, tant aux États‑Unis que dans le pays d'origine de la société mère. Les entreprises doivent démontrer que les prix ajustés reflètent les conditions de pleine concurrence et que l'allocation des revenus est justifiée sur la base des fonctions, des actifs et des risques assumés par chaque entité. La mise en œuvre correcte de ces stratégies peut aider les entreprises à gérer efficacement les coûts tarifaires tout en optimisant leur position fiscale globale.

Impact sur l'évaluation et les fusions‑acquisitions

L'impact des tarifs douaniers s'étend également aux évaluations des entreprises, tant au Canada qu'aux États‑Unis. Les entreprises canadiennes qui exportent vers les États‑Unis peuvent voir leurs évaluations réduites en raison de la baisse des marges bénéficiaires résultant des tarifs douaniers, tandis que les entreprises américaines pourraient être confrontées à une augmentation des coûts et à d'éventuelles mesures de rétorsion. Cette évolution des valeurs peut avoir une incidence directe sur le nombre de fusions et d'acquisitions (F&A) prévues au cours des prochaines années, car les politiques transfrontalières de l'administration Trump créent une incertitude supplémentaire.

L'activité de F&A pourrait diminuer, ou la structure des transactions pourrait changer fondamentalement, car les entreprises s'efforcent d'évaluer avec précision les risques et les opportunités des expansions transfrontalières dans cet environnement. Toutefois, cet impact pourrait également créer des opportunités d'investissements américains dans des entreprises canadiennes dont les valorisations sont inférieures en raison de l'impact économique de ces droits de douane. La planification fiscale des acquisitions et des fusions devra procéder à une analyse de sensibilité en cas de variations inattendues de l'évaluation.

Surcapacité de la chaîne d'approvisionnement : du déjà vu

Face à la menace des droits de douane, les entreprises envisagent des stratégies d'inventaire telles que le stockage de marchandises aux États‑Unis. Les entreprises doivent également tenir compte des leçons tirées de la pandémie de COVID‑19, où la perturbation des chaînes d'approvisionnement a entraîné un manque d'efficacité et une augmentation des coûts. Une planification adéquate et une gestion efficace de la chaîne d'approvisionnement sont essentielles pour s'assurer que les entreprises ne répètent pas ces problèmes tout en atténuant les risques associés à l'augmentation des droits de douane.

Prochaines étapes

Notre équipe de fiscalistes spécialisés possède une grande expertise en matière de défis fiscaux transfrontaliers, de prix de transfert, de fusions et d'acquisitions, de fiscalité entrante et sortante, d'examens de diligence raisonnable et d'optimisation de la restructuration des entreprises internationales. Nous comprenons les complexités auxquelles les entreprises sont confrontées à la lumière de ces tarifs douaniers proposés et pouvons fournir des conseils sur mesure pour optimiser vos opérations, minimiser les risques et assurer la conformité.

Contactez votre conseiller Baker Tilly dès aujourd'hui pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons soutenir votre entreprise dans ce contexte difficile.

i Reuters, 2024

ii Business Insider, 2024