Principaux enseignements de l'allègement fiscal pour les vacances de la TPS/TVH

Le 21 novembre 2024, le ministère des Finances a annoncé qu'il présenterait temporairement une mesure visant à mettre en œuvre un allégement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les Canadiens pendant la période de deux mois allant du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.

Ce projet de loi a été préparé à la hâte et adopté par la Chambre des communes, et il est en bonne voie d'être adopté par le Sénat. Un chèque de remboursement de 250 $ avait été annoncé à l'origine en même temps que l'allègement fiscal pour les vacances de la TPS/TVH, mais il n'a pas été inclus dans le projet de loi et devra être adopté séparément. Cela s'explique en grande partie par le fait que les chèques ne bénéficient pas d'un grand soutien.

Voici un résumé détaillé de la législation qui devrait être adoptée prochainement.

Objectif

Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, l'allégement fiscal pour les fêtes de la TPS/TVH offre un allégement fiscal temporaire en détaxant les ventes d'articles spécifiques pendant la période des fêtes.

Provinces harmonisées (TVH)

Pour l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador, l'allégement de la taxe s'appliquera aux fournitures admissibles effectuées dans ces provinces.

Québec (TVQ)

À compter du 29 novembre 2024, le gouvernement du Québec a indiqué qu'il n'offrirait pas d'allègement correspondant à la TVQ.

TVP de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba

Au 2 décembre 2024, aucune annonce n'a été faite par ces gouvernements provinciaux concernant la mise en œuvre de l'allègement de la taxe de vente provinciale correspondante.

Articles donnant droit à une réduction d'impôt

• Vêtements et chaussures pour enfants : Comprend les vêtements pour bébés, les vêtements pour enfants jusqu'à la taille 16 pour les filles et 20 pour les garçons, et les chaussures dont la longueur de la semelle intérieure est inférieure ou égale à 24,25 cm. Sont exclus les costumes et les vêtements utilisés exclusivement pour le sport et les loisirs, mais les vêtements de sport non spécialisés dans un sport, tels que les maillots, sont inclus. Sont également inclus les accessoires tels que les chaussettes, les bonnets, les moufles, les gants, les bavoirs et les couvertures d'accueil.
• Couches pour enfants : Comprend les couches (en tissu ou jetables), les inserts ou doublures de couches, les culottes d'entraînement et les culottes en caoutchouc.
• Sièges d'auto pour enfants : Doivent être conformes aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada.
• Jouets pour enfants : Pour les enfants de moins de 14 ans, y compris les jeux de société, les jeux de cartes, les poupées et les peluches. Sont exclus les objets de collection tels que les cartes de hockey et les poupées, ainsi que les jouets commercialisés pour adultes tels que les ensembles Lego pour adultes.
• Casse-têtes
• Consoles de jeux vidéo et accessoires : Comprend les contrôleurs et les jeux vidéo physiques, mais exclut les autres accessoires tels que les casques d'écoute.
• Livres et journaux imprimés : Sont exclus les publications numériques et certains documents imprimés tels que les livres à colorier, les agendas et les calendriers. Les journaux doivent être publiés à intervalles réguliers et contenir des informations présentant un intérêt pour le grand public.
• Livres audio
• Arbres de Noël et arbres décoratifs : Inclut les arbres naturels et artificiels.
• Aliments et boissons : Comprend la plupart des aliments et des boissons destinés à la consommation humaine, sauf s'ils sont vendus par l'intermédiaire d'un distributeur automatique. Comprend les repas de restaurant, les repas servis par un traiteur, les aliments préparés et les en-cas. Les boissons non alcoolisées telles que les boissons gazeuses, le café, les thés, les jus et les smoothies sont incluses, tout comme les boissons alcoolisées telles que la bière, la liqueur de malt, le vin, le cidre et le saké. Les boissons rafraîchissantes et les boissons prémélangées d'une teneur en alcool de 7 % ou moins sont également incluses, mais les autres spiritueux ne le sont pas.

Conditions de paiement pour bénéficier de l'allègement fiscal

• Les articles sont payés en totalité entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025.
• Si un acompte a été versé sur un article avant le 14 décembre 2024, il donne droit à une réduction d'impôt si :
  • le montant restant est payé entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025
  • L'article est livré ou mis à disposition entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025.

Conditions de livraison pour bénéficier de l'allégement fiscal

• Si un transporteur public ou un consignataire est utilisé pour livrer les articles au nom du client, l'article est réputé livré au client le jour où il est transféré au transporteur public ou au consignataire.
• Si l'article est envoyé au client par la poste ou par un service de messagerie, l'article est réputé livré au client le jour où il est envoyé par la poste ou transféré au service de messagerie.

Pour les consommateurs

• L'allégement de la TPS/TVH est automatiquement appliqué au point de vente pour les articles éligibles.

Pour les entreprises

• Détaxer la TPS/TVH sur les articles admissibles pendant la période d'allégement sur les ventes aux consommateurs et aux autres entreprises (au détail ou en gros).
• Pas de changement dans la possibilité de demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur les intrants.
• Vous devez tenir des registres et des rapports réguliers sur la TPS/TVH.

Produits importés

• Les produits importés admissibles peuvent bénéficier de l'allégement de la TPS/TVH s'ils remplissent les autres conditions.

Pour plus de détails, consultez la page officielle de l'ARC sur l'allégement de la TPS/TVH.

Prochaines étapes

Contactez votre conseiller Baker Tilly pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à naviguer dans les complexités du système fiscal canadien.