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Alerte Impôts indirects Prix de transfert Services‑conseils au secteur privé
Naviguer dans l'incertitude commerciale : Planification fiscale et stratégies de prix de transfert
Proposed U.S. tariffs on Canadian imports create uncertainty. Businesses must adapt supply chains, tax strategies, and operations to mitigate risks. We offer expert guidance.
Dean Morris Scott Dupuis 12 déc. 2024
Alerte Audit et assurance Transfrontalière et internationale Prix de transfert
Rapatriement de profits du Canada aux États‑Unis : comment s’y prendre
Dans cette nouvelle <em>alerte fiscale</em>, nous allons jeter un coup d’œil sur la planification du rapatriement. Plus précisément, nous examinerons les stratégies fiscales qui permettront le plus efficacement aux filiales canadiennes (représentées ici par une société fictive appelée « SOCAN ») des sociétés établies aux États‑Unis (« SOCAM ») de rapatrier des bénéfices vers ces sociétés mères.
Mandeep Gaheer 12 sept. 2023
Alerte Prix de transfert Technologie, médias et télécommunications Énergie, ressources et industrie
BT Canada offre des recommandations sur la réforme du secteur des prix de transfert partie 2
Le Canevas du modèle d’affaires1 (Business Model Canvas) est un outil de gestion stratégique et a été conçu pour aider les entreprises à décrire, concevoir et analyser leurs modèles opérationnels. Il comprend neuf éléments de base qui ont pour but de représenter les principaux aspects d’une entreprise.
Mike Hayward Dean Morris 21 août 2023
Prix de transfert
Guide des prix de transfert
<p>The complicated world of transfer pricing just got easier to understand. Baker&nbsp;Tilly&nbsp;Windsor&rsquo;s new specialty transfer pricing service helps businesses navigate this complex area of corporate tax.
26 mai 2023
Services transactionnels Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux Prix de transfert
Exemption pour gains en capital : attention aux anomalies en ce qui concerne la belle-famille !
<p>Au Canada, les terres agricoles admissibles peuvent &ecirc;tre transf&eacute;r&eacute;es d&rsquo;une g&eacute;n&eacute;ration &agrave; l&rsquo;autre pour n&rsquo;importe quel montant situ&eacute; entre le co&ucirc;t du terrain et sa juste valeur marchande (JVM) au moment du transfert. Tout gain en capital engendr&eacute; par la vente sera couvert par l&rsquo;exemption pour gains en capital admise par la loi (jusqu&rsquo;&agrave; un montant maximal de 1&thinsp;000&thinsp;000&nbsp;$ pour les terres agricoles), &agrave; condition que le terrain puisse &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme un bien agricole admissible.</p>
2 mars 2018
Transfrontalière et internationale Impôts indirects Services de conseils fiscaux Prix de transfert
Mise à jour du budget 2017 - Répit pour les mandats à honoraires conditionnels
<p>Comme propos&eacute; dans le budget du 22 mars 2017, chaque professionnel devra inclure les travaux en cours (TEC) en fin d&#39;exercice en tant que revenu imposable pour les ann&eacute;es financi&egrave;res commen&ccedil;ant apr&egrave;s le 21 mars 2017. Les TEC pour les professionnels repr&eacute;sentent habituellement du temps professionnel non factur&eacute; et des co&ucirc;ts encourus dans la prestation de services aux clients. Cela est souvent repr&eacute;sent&eacute; par un taux de tarification du professionnel, qui repr&eacute;sente son cout, ses frais g&eacute;n&eacute;raux ainsi qu&#39;une composante de profit.</p>
11 mai 2017
Services de conseils fiscaux Prix de transfert
Comptabilisation des produits pour les contrats de construction en vertu de l’IFRS 15
<p>Le moment de la comptabilisation des produits pourrait avoir besoin d&rsquo;&ecirc;tre modifi&eacute; &agrave; court terme pour une soci&eacute;t&eacute; de construction pr&eacute;parant des &eacute;tats financiers IFRS. Des directives comptables pr&eacute;cises sur les contrats de construction contenues dans IAS 11 &ndash; Contrats de construction sont remplac&eacute;es et en vigueur &agrave; compter des p&eacute;riodes de d&eacute;claration annuelle commen&ccedil;ant le 1er&nbsp;janvier&nbsp;2018 ou apr&egrave;s. Le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) a publi&eacute; une nouvelle norme, IFRS 15 &ndash; Produits des activit&eacute;s ordinaires tir&eacute;s de contrats conclus avec des clients&nbsp;(IFRS 15). L&rsquo;IFRS 15 &eacute;tablit des exigences visant &agrave; reconna&icirc;tre les produits qui s&rsquo;appliquent &agrave; tous les contrats conclus avec des clients.&nbsp;</p>
26 avr. 2017
Audit et comptabilité Transfrontalière et internationale Prix de transfert
Les multinationales « plus petites » et le prix de transfert
<h3>Comment une &eacute;conomie de 20 k$ a failli co&ucirc;ter 2,7 millions de dollars &agrave; ce contribuable!</h3> <p>Nous avons dor&eacute;navant l&rsquo;impression qu&rsquo;il y a tous les jours un article quelconque traitant de structures fiscales agressives, utilisant souvent&nbsp;des entit&eacute;s &eacute;trang&egrave;res, et de ramifications de politiques sous-jacentes inappropri&eacute;es (implicites) en mati&egrave;re de prix de transfert. Ceci est&nbsp;clairement d&ucirc; derni&egrave;rement aux nouvelles sur la divulgation des &laquo; Panama Papers &raquo;, mais est, de mani&egrave;re plus g&eacute;n&eacute;rale au cours des deux&nbsp;derni&egrave;res ann&eacute;es, le r&eacute;sultat du <a href="/fr/cbn/publications/beps-the-final-reports-1" target="_blank">Projet de lutte contre l&rsquo;&eacute;rosion de la base d&rsquo;imposition et le transfert de b&eacute;n&eacute;fices publi&eacute; par l&rsquo;Organisation&nbsp;de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques</a>&nbsp;r&eacute;cemment finalis&eacute;.</p>
8 juin 2016
Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux Prix de transfert
Financing a U.S. Subsidiary: Debt vs. Equity
Canadian corporations seeking to expand their operations often look southward to grow their business. By expanding into the United States, Canadian corporations can potentially gain access to a much larger market than is available in Canada. For a variety of valid reasons, Canadian corporations often choose a U.S. corporation as a vehicle for expansion into the U.S. But once this structural decision is made, the question becomes, how to finance the U.S. operations?
31 mai 2013
Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux Prix de transfert
Our American Customers: the Watchdogs of the U.S. Tax System
With today’s technology, it is becoming increasingly easy to sell products to individuals and companies all around the world. Many Canadian companies have developed great business relationships with U.S. customers, selling a wide variety of goods.
31 mai 2013
Transfrontalière et internationale Services de conseils fiscaux Prix de transfert
2013 Federal Budget Commentary: “Jobs, Growth and Long-Term Prosperity” - March 21, 2013
The Honourable Jim Flaherty, Minister of Finance, today tabled Canada&rsquo;s Economic Action Plan 2013, a budget focused on balancing the budget during this Parliament. This budget introduces skills training initiatives, a federal infrastructure plan and new investments to support manufacturing and innovation in Canada.
22 mars 2013
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