Faits saillants dans le budget 2025 de la Colombie-Britannique

Le 4 mars 2025, le gouvernement de la C.-B. a publié son budget 2025. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales. 

Mesures fiscales personnelles 

Aucune modification des taux d’imposition sur le revenu personnel n’a été annoncée dans le budget de cette année. Les taux d’imposition sur le revenu personnel combiné pour 2025 sont décrits ci-dessous : 

Mesures fiscales pour les entreprises 

Aucune modification des taux d’imposition sur le revenu des sociétés n’a été annoncée dans le budget de cette année. Les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour 2025 sont décrits ci-dessous : 

Nouveaux taux d’imposition sur la spéculation et les logements vacants 

À compter du 1er janvier 2026, le taux pour les citoyens canadiens et les résidents permanents qui ne sont pas des gagnants mondiaux non imposés, ainsi que d’autres actuellement imposables à 0,5 % en vertu de la Speculation and Vacancy Tax Act (Loi sur la taxe sur la spéculation et les logements vacants, la Loi), augmentera de 0,5 % à un pour cent. Le taux pour les propriétaires étrangers et les bénéficiaires de revenus globaux non imposés, ainsi que d’autres individus spécifiés en vertu de la Loi qui sont actuellement imposés à deux pour cent, augmentera de deux pour cent à trois pour cent. 

S’appliquant rétroactivement au 1er janvier 2024, le centre de villégiature Predator Ridge dans la ville de Vernon est exclu de la zone spécifiée pour la taxe sur la spéculation et les logements vacants. 

Mesures de crédit d’impôt 

 Crédits d’impôt incitatifs de base pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique et augmentation du crédit d’impôt pour services de production 
 À compter du 1er janvier 2025, le crédit d’impôt incitatif de base pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique passe de 35 % à 40 %, et le crédit d’impôt de base pour services de production passe de 28 % à 36 %. 

 Crédit d’impôt pour productions importantes 
 À compter du 1er janvier 2025, un nouveau crédit d’impôt est disponible pour les demandeurs de crédit d’impôt pour les services de production ayant des coûts de production en Colombie-Britannique supérieurs à 200 millions de dollars. Le crédit sera égal à deux pour cent des dépenses en main-d’œuvre qualifiée accréditées en Colombie-Britannique d’une société en ce qui concerne les productions importantes. Le crédit d’impôt est disponible une fois les productions importantes terminées. 

 Les crédits d’impôt régionaux et des lieux éloignés sont modifiés pour productions d’animation 
 À compter du 1er janvier 2025, les crédits d’impôt régionaux et des lieux éloignés sont modifiés pour permettre aux productions de studios d’animation implantés dans une région ou un lieu éloigné de demander les crédits supplémentaires. Le changement s’applique aux productions d’animation bénéficiant soit du crédit d’impôt incitatif de base pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique, soit du crédit d’impôt pour services de production, dont les principaux travaux de prise de vues ont commencé le 1er janvier 2025 ou après cette date.  

 Prolongation du crédit d’impôt pour les immeubles écologiques  
La date limite pour les dépenses admissibles au crédit d’impôt pour les immeubles écologiques est prolongée d’un an jusqu’au 31 mars 2026. 

 La prestation familiale de la Colombie-Britannique a été modifiée pour les familles en deuil  
 À compter du 1er janvier 2025, la prestation familiale de la Colombie-Britannique est modifiée pour continuer les paiements pendant six mois suivant le décès d’un enfant. Cette modification s’harmonise avec la modification fédérale à l’allocation canadienne pour enfants. 

 Le crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs a été augmenté et rendu permanent  
 À compter du 1er septembre 2025, le crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs augmentera à 25 % pour les salaires et traitements admissibles versés en Colombie-Britannique le 1er septembre 2025 ou après cette date. La date butoir du programme sera également supprimée et le programme deviendra permanent. 

Crédit d’impôt pour capital de risque des petites entreprises  
À compter de 2025 et pour les années d’imposition suivantes, le plafond de crédit annuel qu’un particulier peut demander pour les investissements effectués le 4 mars 2025 ou après cette date est augmenté de 120 000 $ à 300 000 $. 

Le crédit d’impôt pour la formation d’apprenti est prolongé et modifié  
Le crédit d’impôt pour la formation des particuliers sera prolongé de trois ans, jusqu’à la fin de 2028. Le programme est également modifié à compter du 1er avril 2025, afin que les personnes admissibles au crédit bonifié pour les membres des Premières Nations ou les personnes handicapées continuent de recevoir le crédit bonifié après l’expiration de la Subvention incitative aux apprentis fédérale le 31 mars 2025.  

Autres mesures fiscales  

Exonération instaurée pour les propriétés des Premières Nations  
À compter du 21 mai 2024, une Première Nation qui est une bande au sens de la Loi sur les Indiens, fédérale, est exonérée des droits de mutation immobilière lors du transfert du droit de propriété d’un bien immobilier à la Première Nation si elle est déjà le propriétaire véritable. L’exonération s’applique uniquement aux terrains dont la Première Nation était le propriétaire véritable avant le 21 mai 2024. 

Exonération des biens admissibles des Premières Nations utilisés à certaines fins   
À compter de l’année d’imposition 2026, la province exonérera les intérêts détenus par les Premières Nations dans des biens admissibles de l’impôt foncier scolaire provincial annuel. Cette exonération s’appliquera aux biens admissibles évalués comme n’ayant aucun usage actuel ou étant utilisés à des fins culturelles ou communautaires. 

Nouvelle exonération de l’impôt foncier des Premières Nations signataires d’un traité moderne dans les zones intertidales désignées par un traité   
À compter de l’année d’imposition 2026, les terrains et les améliorations foncières dans des zones rurales faisant partie d’une zone intertidale désignée aux termes d’un traité, qui sont détenus par des Premières Nations signataires de traités modernes ou leurs institutions publiques, ou qui leur appartiennent, seront exemptées de l’impôt foncier. 

Exonération des biens admissibles des Premières Nations utilisés à certaines fins  
À compter de l’année d’imposition 2026, la province exonérera les intérêts détenus par les Premières Nations dans des biens admissibles de l’impôt foncier scolaire provincial annuel. Cette exonération s’appliquera aux biens admissibles évalués comme n’ayant aucun usage actuel ou étant utilisés à des fins culturelles ou communautaires et reflétera les nouvelles exonérations à l’impôt foncier scolaire provinciales pour les biens admissibles des Premières Nations. 

Élimination de l’exonération des véhicules zéro émission usagés  
À compter du 1er mai 2025, les véhicules zéro émission usagés seront assujettis à la taxe de vente provinciale. L’exonération des véhicules zéro émission usagés introduite dans le budget 2022 devait initialement se terminer en 2027. 

Le budget du programme pour capital de risque des petites entreprises a été temporairement augmenté  
À compter des années civiles 2025 à 2027, le montant total annuel des crédits d’impôt qui peut être approuvé dans le cadre du programme pour capital de risque des petites entreprises est temporairement augmenté de 15 millions de dollars pour atteindre 53,5 millions de dollars. 

Loi sur la taxe carbone  
Le budget 2023 a mis en œuvre des augmentations annuelles de la taxe sur le carbone de 15 $ la tonne jusqu’à ce que la taxe sur le carbone atteigne 170 $ la tonne en 2030, conformément aux exigences fédérales en matière de tarification du carbone. Le gouvernement de la Colombie-Britannique reste déterminé à éliminer la taxe sur le carbone sur les consommateurs si le gouvernement fédéral supprime l’exigence de tarification du carbone à travers le Canada (également appelé le filet de sécurité fédéral). Le budget 2025 garantit que les revenus provenant de l’augmentation de la taxe sur le carbone, en vigueur le 1er avril 2025, sont entièrement alloués au crédit d’impôt action climat. 

Prolongation de l’allocation pour nouvelle mine  
L’allocation pour nouvelle mine sera prolongée de cinq ans, jusqu’à la fin de 2030, par règlement. 

Prochaines étapes 
Contactez votre conseiller Baker Tilly pour découvrir comment nous pouvons vous aider à vous retrouver dans les méandres du système fiscal canadien.