Le gouvernement propose que la TPS/TVH sur les produits d'épicerie et les articles essentiels pour les fêtes soit entièrement exonérée du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Cette proposition vise à fournir une aide financière à tous les Canadiens, en particulier à ceux qui sont aux prises avec l'augmentation du coût de la vie pendant la période des fêtes.
Comment cela fonctionne-t-il ?
On s'attend à ce que les entreprises éliminent la TPS/TVH sur les produits admissibles à la caisse pendant deux mois à compter du 14 décembre 2024. L'allégement de la TPS/TVH s'appliquera aux produits admissibles qui sont livrés à l'acheteur et payés pendant la période d'allégement. Cela s'applique également aux produits importés au cours de la période de deux mois.
Quels sont les produits concernés ?
L'allégement temporaire de la TPS/TVH s'applique aux produits suivants :
- Produits d'épicerie - Cela comprend les aliments préparés tels que les repas de restaurant, les plats à emporter, les collations et les boissons (y compris la bière, le vin et le cidre) d'une teneur en alcool inférieure à 7 %.
- Produits de première nécessité pour les enfants : vêtements, chaussures, sièges d'auto et couches.
- Arbres de Noël et arbres décoratifs similaires.
- Divertissement - Les livres, les puzzles et certains jouets pour enfants (y compris les consoles de jeux vidéo) sont également inclus.
Points importants à prendre en compte
Les détaillants devront adapter leurs systèmes de point de vente pour tenir compte de l'allégement de la TPS/TVH sur ces produits admissibles. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des précisions sur l'impact de cette exonération temporaire sur votre entreprise, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d'experts est prête à vous aider.
Contenue associé
