Baker Tilly Canada
Close
Perspectives
Service
Industrie
Emplacement
Catégorie
Réinitialiser
Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Un zeste d’IRF pourrait bien aider à faire passer la pilule
<p>Le 13 d&eacute;cembre, le minist&egrave;re des Finances a publi&eacute; des propositions d&rsquo;amendement tr&egrave;s attendues aux r&egrave;gles relatives &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu fractionn&eacute; (IRF). Cette publication intervient au terme d&rsquo;une ann&eacute;e tumultueuse pour les propri&eacute;taires de petites entreprises, les conseillers fiscaux, les responsables du minist&egrave;re des Finances, les d&eacute;put&eacute;s et le ministre des Finances. Les propositions initiales du 18 juillet et la br&egrave;ve p&eacute;riode de consultation dont elles ont fait l&rsquo;objet ont provoqu&eacute; une grande consternation et une grande frustration parmi la population.</p>
19 déc. 2017
Finance d'entreprise Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu et mise à jour sur les mesures proposées
<p>Le 13 d&eacute;cembre 2017, le minist&egrave;re des Finances a publi&eacute; des modifications &agrave; la Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu, au R&egrave;glement de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu et des notes explicatives dans le but de simplifier les mesures visant &agrave; restreindre l&rsquo;emploi de la strat&eacute;gie de r&eacute;partition de revenus. Le flash fiscal d&rsquo;aujourd&rsquo;hui mettra l&rsquo;accent sur les changements apport&eacute;s aux propositions du 18 juillet, les exclusions et le crit&egrave;re du caract&egrave;re raisonnable et contient aussi &agrave; une br&egrave;ve mise &agrave; jour sur les mesures propos&eacute;es en mati&egrave;re d&rsquo;investissements passifs.</p>
14 déc. 2017
Transfrontalière et internationale Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Amendements au budget de 2017 — Prolongement de la période de transition accordée aux TEC pour les professions libérales
<p>Il existe une ancienne version de cette alerte fiscale (publi&eacute;e le 11 mai 2017). La version suivante a &eacute;t&eacute; modifi&eacute;e pour tenir compte des mises &agrave; jour importantes survenues le 8 septembre 2017</p>
13 sept. 2017
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects
Impact des sociétés en commandite de placement nouvellement définies sur les distributions versées par les sociétés de personnes
<p>L&rsquo;avant-projet de loi sur la TPS/TVH, publi&eacute; le 8 septembre 2017 par le minist&egrave;re des Finances, a pour but d&rsquo;introduire une nouvelle d&eacute;finition pour les &laquo;&thinsp;soci&eacute;t&eacute;s de personnes en commandite de placement&thinsp;&raquo; ainsi que des amendements l&eacute;gislatifs relatifs &agrave; ces soci&eacute;t&eacute;s. Le minist&egrave;re a invit&eacute; les parties prenantes &agrave; lui faire parvenir des commentaires sur les modifications propos&eacute;es d&rsquo;ici le 10 octobre 2017.</p>
13 sept. 2017
Transfrontalière et internationale Impôts indirects Services de conseils fiscaux Prix de transfert
Mise à jour du budget 2017 - Répit pour les mandats à honoraires conditionnels
<p>Comme propos&eacute; dans le budget du 22 mars 2017, chaque professionnel devra inclure les travaux en cours (TEC) en fin d&#39;exercice en tant que revenu imposable pour les ann&eacute;es financi&egrave;res commen&ccedil;ant apr&egrave;s le 21 mars 2017. Les TEC pour les professionnels repr&eacute;sentent habituellement du temps professionnel non factur&eacute; et des co&ucirc;ts encourus dans la prestation de services aux clients. Cela est souvent repr&eacute;sent&eacute; par un taux de tarification du professionnel, qui repr&eacute;sente son cout, ses frais g&eacute;n&eacute;raux ainsi qu&#39;une composante de profit.</p>
11 mai 2017
Audit et comptabilité Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Prenez une longueur d’avance sur les questions d’obligations liées à la TPS/TVH
<p>L&rsquo;ARC a annonc&eacute; dans l&rsquo;&eacute;dition de d&eacute;cembre de &laquo;&nbsp;Entreprises &ndash; Bulletin d&rsquo;information fiscale&nbsp;&raquo; le lancement d&rsquo;une nouvelle campagne visant &agrave; envoyer des lettres de conformit&eacute; aux inscrits &agrave; la TPS/TVH. Par cette campagne, l&rsquo;ARC esp&egrave;re aider les contribuables &agrave; mieux comprendre leurs exigences de conformit&eacute; &agrave; la TPS/TVH. Ainsi, on s&rsquo;attend &agrave; ce que les cibles de cette campagne soient les particuliers et les petites entreprises.&nbsp;&nbsp;</p>
27 févr. 2017
Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Nouvelles règles simplifiées pour les constructeurs de résidence déclarant des ventes d’habitations bénéficiant de droits acquis
<p>Dans le budget&nbsp;2016, le minist&egrave;re des Finances a annonc&eacute; des changements pour simplifier les exigences sp&eacute;ciales de d&eacute;claration pour les constructeurs de r&eacute;sidence, avec des ventes taxables d&rsquo;habitations neuves ou ayant fait l&rsquo;objet de r&eacute;novations majeures qui b&eacute;n&eacute;ficient de &laquo;&nbsp;droits acquis&nbsp;&raquo; en vertu des r&egrave;gles transitoires &agrave; la taxe de vente harmonis&eacute;e (TVH) (c.-&agrave;-d. quand une province opte pour la TVH ou augmente la composante provinciale de la TVH).</p>
28 juill. 2016
Impôts indirects
Nil Consideration Election – Then and Now
<p>The nil consideration election found in section 156 of the <em>Excise Tax Act</em> (ETA), sometimes referred to as the related party election, has recently been updated with changes to be in effect January 1, 2015.</p>
25 nov. 2014
Impôts indirects
Restricted Input Tax Credits
<p>The Harmonized Sales Tax (HST) was introduced in Ontario on July 1, 2010, bringing about changes for many businesses. Most notably, it introduced a requirement that &ldquo;large businesses&rdquo; be required to repay or &ldquo;recapture&rdquo; the portion of any available input tax credits (ITCs) attributable to the provincial portion of the HST that becomes payable, or is paid without having become payable, in respect of a specified property or service that is acquired.</p>
Rosa Maria Iuliano 23 oct. 2014
Impôts indirects
GST/HST Documentary Requirements and Common Audit Issues
<p>We continue to see Canada Revenue Agency (CRA) auditors aggressively challenge GST/HST registrants with the documentary requirements under subsection 169(4) of the <em>Excise Tax Act</em> (ETA).</p>
Cathie Brogan 23 oct. 2014
Impôts indirects
Application of GST/HST to Condominium Fees
<p>Provinces have legislation that allows for the creation of not-for-profit entities to collect fees from owners of certain real property to pay expenses for the upkeep and maintenance of the property. These entities are often known as condominium corporations. The issue then arises as to whether or not GST/HST applies to the fees being charged.</p>
7 août 2014
Des solutions à portée de main
Partout où vous avez besoin de nous.
Se connecter