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Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Dates limites pour la soumission de déclarations relatives à la TPS/TVH et la TVQ par les institutions financières
<p>Les institutions financi&egrave;res inscrites &agrave; la TPS/TVH et &agrave; la TVQ pourraient &ecirc;tre tenues de produire le formulaire GST&nbsp;111, aussi connu sous le nom de &laquo; d&eacute;claration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financi&egrave;res &raquo;. Celles d&rsquo;entre elles qui sont des institutions financi&egrave;res d&eacute;sign&eacute;es particuli&egrave;res (IFDP) doivent produire une d&eacute;claration pour IFDP.</p>
Sameer Noormohamed 4 déc. 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Les ventes et les rénovations de maisons non neuves sont-elles exonérées de la TPS/TVH ?
<p>La croyance populaire veut que la vente d&rsquo;une maison non neuve soit toujours exon&eacute;r&eacute;e de la taxe sur les produits et services (<strong>TPS</strong>) ou de la taxe de vente harmonis&eacute;e (<strong>TVH</strong>), mais ce n&rsquo;est pas toujours le cas.</p>
4 avr. 2019
Audit et comptabilité Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Proposition législative pour le recouvrement des impôts perçus dans le cadre de l’affaire des versements excédentaires
<p>Department of Finance introduced draft legislation on January 15, 2019 in response to errors made by the Phoenix payroll System regarding overpayments to public service employees.&nbsp;Although this legislative response was to deal with the aftermath of the Phoenix System, the proposal applies to both the public and private sector.</p>
31 janv. 2019
Audit et comptabilité Internationale Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Il ne vous reste pas beaucoup de temps pour vous mettre en règle avec l’IRS
<p>L&rsquo;Internal Revenue Service (IRS) a r&eacute;cemment pr&eacute;venu qu&rsquo;elle pourrait mettre fin au programme des proc&eacute;dures de d&eacute;p&ocirc;t simplifi&eacute;es (<em>Streamlined Filing Compliance Procedures</em>). Le message est donc clair&nbsp;: n&rsquo;attendez plus.</p>
Trevor Reid 14 janv. 2019
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Marchés publics Impôts indirects Services de conseils fiscaux
The evolution of GST/HST and orthodontists
<p>Orthodontists have faced difficulties in complying with the Goods and Services Tax (GST)&nbsp;since it was introduced on January 1, 1991.</p>
28 déc. 2018
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Are you selling to U.S. customers? What the Wayfair decision means to Canadian Companies
<p>The recent ruling of the Supreme Court of the United States in <em>South Dakota v. Wayfair, Inc.,</em>&nbsp;while receiving little coverage here in Canada, may have a substantial impact on how Canadian companies do business in the United States. In what may be a game changer for online retailers, the ruling has opened the door for individual states to enforce sales tax collection on sales <em>shipped</em> into their state, even where the seller has no physical presence.</p>
Darlene Shaw 20 déc. 2018
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Analyse des modifications apportées à la déduction accordée aux petites entreprises
<p>Au Canada, les soci&eacute;t&eacute;s de capitaux peuvent r&eacute;clamer une d&eacute;duction accord&eacute;e aux petites entreprises (DPE) dans leur d&eacute;claration de revenus des soci&eacute;t&eacute;s afin de b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une r&eacute;duction du taux d&rsquo;imposition des soci&eacute;t&eacute;s sur la premi&egrave;re tranche de 500&thinsp;000 $<sup style="font-size:9px;">1</sup> des revenus imposables provenant de leur exploitation active (<em>active business income</em>). Les revenus de soci&eacute;t&eacute;s exploit&eacute;es activement n&rsquo;incluent pas les revenus de placement total.</p>
12 déc. 2018
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
La planification d’héritage après l’introduction de l’IRF
<p>Le r&eacute;gime de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu fractionn&eacute; (IRF) a eu une incidence consid&eacute;rable sur les strat&eacute;gies de planification fiscale des entreprises g&eacute;r&eacute;es par leurs propri&eacute;taires (voir nos alertes fiscales pr&eacute;c&eacute;dentes pour plus de renseignements sur ces nouvelles r&egrave;gles.)</p>
Sarah Netley 4 déc. 2018
Services de conseil aux entreprises Services transactionnels Évaluations Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Constitution de votre exploitation agricole en société : prenez votre temps !
<p>Les comptables avisent r&eacute;guli&egrave;rement leurs clients au sujet des avantages fiscaux et comptables &agrave; la port&eacute;e des soci&eacute;t&eacute;s de capitaux. Mais certains producteurs &eacute;prouvent toujours des h&eacute;sitations &agrave; passer &agrave; l&rsquo;&eacute;tape suivante et &agrave; constituer leurs exploitations en soci&eacute;t&eacute;. &Agrave; la lumi&egrave;re des r&eacute;coltes sup&eacute;rieures &agrave; la moyenne r&eacute;cemment enregistr&eacute;es, le moment semble une fois de plus venu de passer en revue les avantages et inconv&eacute;nients d&rsquo;une telle d&eacute;marche.</p>
21 sept. 2018
Services de conseil aux entreprises Services transactionnels Évaluations Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Introduction à l'évaluation d’entreprise — Actifs excédentaires : être ou ne pas être ?
<p>L&rsquo;&eacute;valuation des actifs d&rsquo;une entreprise active couvre de nombreux &eacute;l&eacute;ments. En termes simples, ces &eacute;l&eacute;ments se r&eacute;sument &agrave; la valeur du flux mon&eacute;taire discr&eacute;tionnaire normalis&eacute; (<em>normalized discretionary cash flow</em>) ajout&eacute;e &agrave; celle des actifs exc&eacute;dentaires. Dans cet article, nous discuterons de deux des actifs exc&eacute;dentaires les plus communs dont les propri&eacute;taires d&rsquo;entreprise ne r&eacute;alisent pas souvent l&rsquo;existence au sein de leurs soci&eacute;t&eacute;s.</p>
Chris Russell 11 juill. 2018
Internationale Impôts indirects Services de conseils fiscaux
La réforme fiscale américaine est préjudiciable aux citoyens américains basés à l’étranger
<p>Du point de vue fiscal, la p&eacute;riode de juillet&nbsp;2017 &agrave; f&eacute;vrier&nbsp;2018 s&rsquo;est r&eacute;v&eacute;l&eacute;e l&rsquo;une des plus tumultueuses de l&rsquo;histoire r&eacute;cente pour les propri&eacute;taires de soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es canadiennes. Pour ceux qui ont aussi le privil&egrave;ge d&rsquo;&ecirc;tre des citoyens am&eacute;ricains ou des r&eacute;sidents &eacute;trangers, la situation est devenue carr&eacute;ment absurde.</p>
Todd King 14 mars 2018
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