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Alerte Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Partie II – Taux d’inclusion des gains en capital
Dans la partie II des mises à jour et des modifications provisoires d’été du budget de 2024, le taux de gains en capital mixte pourrait entraîner des dividendes trop payés en raison d’un décalage temporel dans les calculs du compte de dividendes en capital.
Sean Grant-Young 5 sept. 2024
Tax alert (Use going forward)
Alerte Services consultatifs aux entreprises Entreprise privée Impôts indirects
La JVM déterminée par l’ARC sera réputée inclure la TPS/TVH dans le cas des constructeurs‑locateurs
L’Agence du revenu du Canada a récemment publié un communiqué interne (le 17 mai 2023) pour déclarer qu’à compter de la date de publication du document.
Sameer Noormohamed Mark Bloch 17 juill. 2024
A bright white iceberg, half submerged in turquoise waters.
Points forts du budget Audit et comptabilité Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Commentaire Budget Fédéral 2024
<style type="text/css">sup { font-size: 9px; } </style> L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui son 4<sup>e</sup> budget fédéral ⁠–⁠ <em>Budget 2024</em> : <em>«une chance équitable pour chaque génération</em> <em>»</em>.
Sean Grant-Young Rosa Maria Iuliano Myriam Lesieur 16 avr. 2024
Fed Budget 2024 Commentary
Alerte Impôts indirects Services de conseils fiscaux
La JVM déterminée par l’ARC sera réputée inclure la TPS/TVH dans le cas des constructeurs‑locateurs
L’Agence du revenu du Canada a récemment publié un communiqué interne (le 17 mai 2023) pour déclarer qu’à compter de la date de publication du document, la juste valeur marchande (JVM) des propriétés évaluées par ses experts‑estimateurs sera réputée inclure la TPS/TVH.
Diana Cameron 11 avr. 2024
Indirect Tax alert (Use this one going forward)
Entreprise privée Marchés publics Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Taux d’imposition employés en 2024
Si vous vouliez avoir une idée des taux d’imposition appliqués au Canada en 2024, vous êtes au bon endroit! Pour obtenir des informations sur les taux qui seront employés cette année pour les particuliers et les sociétés dans chaque province et territoire, cliquez sur les ressources de votre choix ci‑dessous.
4 avr. 2024
2024 Tax rates Adobe Stock 339761502
Points forts du budget Services consultatifs aux entreprises Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 de l’Ontario
Le budget de 2024 de l’Ontario a été déposé le 26 mars de cette année par le gouvernement de la province.
Sean Grant-Young 27 mars 2024
Tax Flash (Use this one going forward)
Points forts du budget Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de la Colombie‑Britannique
Le budget de 2024 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 22 février de cette année par le gouvernement de la province.
Sean Grant-Young 27 févr. 2024
Tax Flash (Use this one going forward)
Alerte Impôts indirects Plan de la relève et planification successorale Secteur agricole
Problèmes fiscaux à la maison : Maisons de ferme
La propriété d’une maison de ferme implique des considérations fiscales complexes. Comprendre vos options vous aide à structurer la propriété pour protéger à la fois votre maison et votre exploitation.
Bud Arnold 1 déc. 2023
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Alerte Services consultatifs aux entreprises Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Immeubles d’habitation locatifs: quelles obligations pour les constructeurs vis‑à‑vis de la TPS/TVH?
La construction ou la rénovation majeure d’un immeuble d’habitation locatif peut entraîner des obligations de déclaration et des responsabilités inattendues vis‑à‑vis de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Les contribuables sont tous visés, qu’il s’agisse d’un particulier en train de construire une petite habitation locative à vocation résidentielle ou de promoteurs immobiliers en train de bâtir de grandes tours résidentielles composées d’appartements.
15 mai 2023
Indirect Tax alert (Use this one going forward)
Entreprise privée Marchés publics Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Pourboires et gratifications : le moment est venu de revoir les pratiques de paie
Les pourboires sont de nouveau dans l’actualité ! Récemment, une affaire concernant la politique de gestion des pourboires d’un restaurant a réussi à faire son chemin jusqu’à la Cour d’appel fédérale, qui a notamment été appelée à décider si les pourboires distribués au personnel affecté au service dans cet établissement devaient être assujettis au Régime de pensions du Canada (RPC) et au régime de l’assurance‑emploi (AE). Le jugement de la cour dans cette affaire est d’un intérêt particulier, car les pourboires sont de plus en plus en train d’être prélevés par voie électronique. 
1 nov. 2022
A close-up of a blue gemstone.
Services consultatifs aux entreprises Audit et comptabilité Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Production tardive des choix proposés à l’article 156 pour la TPS/TVH : ce qu’il faut savoir
La TPS/TVH est généralement applicable lorsque des biens ou des services destinés exclusivement à un usage commercial sont fournis par une personne étroitement liée à l’acheteur et inscrite à cette taxe. Afin de simplifier leur comptabilité sur le plan fiscal et d’améliorer leur flux de trésorerie, certaines sociétés d’affaires et sociétés en nom collectif canadiennes peuvent, au moyen d’un choix fiscal accordé au paragraphe 156 (2) de la Loi sur la taxe d’accise et du formulaire RC4616, traiter certaines des fournitures effectuées entre elles comme des fournitures sans contrepartie.
25 oct. 2022
A bright white iceberg, half submerged in turquoise waters.
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