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Audit et comptabilité Entreprise privée Subventions et incitations Services de conseils fiscaux
Avantages fournis par les employeurs dans le cadre de COVID-19 et dépenses de travail à domicile liées à celle-ci
La fermeture des services Web <strong>TED</strong> (<em>EFILE</em>), <strong>ReTRANSMETTRE</strong> (<em>ReFILE</em>) et <strong>T1135 </strong>de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est signe que nous verrons bientôt « surgir » une nouvelle saison fiscale et que le processus a déjà été amorcé. Ces services populaires de l’ARC ont été fermés le 28 janvier 2022 afin de permettre à cette dernière de commencer les préparatifs pour la saison fiscale de 2021 et ne devraient pas revenir en ligne avant le 21 février.
23 févr. 2022
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Subventions et incitations
Changements apportés à Agri-stabilité : le moment est-il venu de participer (de nouveau) au programme ?
Vu le nombre des programmes de soutien proposés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux dans le cadre de la pandémie, il y a un risque que le programme Agri-stabilité soit ignoré par certaines entreprises agricoles. En mars 2021, ces gouvernements ont annoncé des changements à Agri-stabilité afin d’accroître le soutien financier fourni jusqu’ici aux producteurs agricoles. Ces occasions ne doivent pas elles aussi être ignorées.
Kyle Martin 19 janv. 2022
Plan de la relève et planification successorale
Is it Time to Start my Succession Plan?
<p>Is it time to create a succession plan? A recent survey by the Canadian Federation of Independent Business (&ldquo;CFIB&rdquo;) reported that 42% of small business owners now expect to retire later than planned because of COVID-19.&nbsp; This has significant implications for Canada&rsquo;s economy, aging entrepreneurs and their families.&nbsp;&nbsp;</p>
David Laycraft 21 déc. 2021
Services de conseils fiscaux
Passation en charges immédiate — acheteurs attentions !
Dans le cadre du plan de relance économique établi par le gouvernement fédéral, le budget de 2021 a proposé des mesures visant à permettre aux SPCC (sociétés privées sous contrôle canadien) d’effectuer une passation en charges immédiate pour certaines immobilisations acquises à compter du 19 avril 2021.
Ruphina Kaulback 16 déc. 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Mise à jour économique et financière 2021
Le 14 décembre 2021, la vice-première ministre et ministre des Finances, l'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée, a présenté la mise à jour économique et financière.
15 déc. 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Dans quelles circonstances peut-on détenir des terres agricoles par le biais de sociétés de portefeuille ?
La plupart des agriculteurs sont conscients des nombreux avantages fiscaux fournis par la détention de terres agricoles. Mais ces avantages ne peuvent parfois être obtenus qu’après la mise en place de structures plus complexes que d’ordinaire. L’une de ces structures implique la détention de ces terres par l’intermédiaire de sociétés de portefeuille.
Thomas Blonde 23 nov. 2021
Services de conseil aux entreprises Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale
Procédure allégée ne veut pas dire moins de poids sur les épaules !
En décembre 2017, le président Trump a donné force de loi au <em>Tax Cuts and Jobs Act </em>(TCJA) en y apposant sa signature. Le <em>Tax Cuts and Jobs Act</em> a apporté des changements importants au Code des impôts américain (le <em>Internal Revenue Code</em> [IRC]), comme l’introduction d’une taxe transitoire sous l’article 965 de ce code. Cette taxe vise en l’occurrence les revenus que certaines sociétés étrangères ont accumulés entre les mains de leurs actionnaires américains et marque un départ vers l’imposition des revenus actifs des sociétés étrangères.
Shaun Andresen 19 nov. 2021
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Le gouvernement annonce des mesures de soutien ciblées pour combattre les effets de la COVID-19
Le 21 octobre 2021, deux jours avant que la plupart des programmes de relance post COVID-19 du gouvernement fédéral n'expirent le 23 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé l'élargissement de ces programmes en fonction d’une approche plus ciblée. Cette annonce a ensuite été appuyée par des informations publiées par le ministère des Finances sur son site Web.
22 oct. 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Ventes de terrains vacants par des particuliers : faut-il penser à la TPS/TVH ?
Selon la Loi sur la taxe d’accise, les ventes de terrains vacants sont assujetties à la TPS/TVH si les circonstances s’y prêtent. Sous réserve de certaines exceptions, les terrains vacants vendus par les particuliers sont généralement exonérés.
22 oct. 2021
Services de conseil aux entreprises Services de conseils fiscaux
Insurance Tracking Shares
<p>If a taxpayer owns shares of a corporation and passes away, he or she is deemed to have disposed of their shareholding at fair market value (&ldquo;FMV&rdquo;) unless a tax-free rollover is applied...</p>
Steven Frye 23 sept. 2021
Finance d'entreprise Évaluations Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Maintien du statut d’action admissible de petite entreprise : des avantages, certes, mais aussi des pièges !
La sanction royale du projet de loi C-208 a rappelé aux propriétaires de petites et de moyennes entreprises constituées en société et à leurs conseillers fiscaux qu’ils devaient impérativement veiller au maintien du statut des actions admissibles de petites entreprises entre leurs mains pour pouvoir utiliser certaines (et elles sont nombreuses) stratégies dans le domaine de la planification fiscale. Les pièges pouvant entraîner la perte involontaire de ce statut sont nombreux et s’ils n’y prennent pas garde, ils risquent de ne pouvoir tirer profit des stratégies disponibles lorsque l’occasion se présentera.
21 sept. 2021
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