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Alerte Services de conseil aux entreprises Plan de la relève et planification successorale
Les fiducies collectives des employés : un outil à manipuler avec précaution
Le budget de 2023 a proposé d’introduire des « fiducies collectives des employés » (FCE) afin d’encourager la détention de sociétés fermées par leurs employés et de faciliter le transfert de telles entreprises vers ces individus. La structure des FCE est inspirée de modèles employés au Royaume‑Uni et aux États‑Unis.
19 juin 2023
Tax alert (Use going forward)
Conseil Fiscalité
Conseils au ministère des Finances sur les règles proposées pour les transferts intergénérationnels
Chez Baker Tilly Canada, nous croyons qu’il est de notre devoir d’utiliser nos connaissances pour assurer l’intégrité et l’impartialité du système fiscal canadien.
Mike Hayward 8 juin 2023
Publications-Guidance to Finance on proposed intergenerational transfer rules
Prix de transfert
Guide des prix de transfert
Le service spécialisé de prix de transfert de Baker Tilly Windsor aide les entreprises à s'y retrouver dans la complexité de l'impôt sur les sociétés, en réduisant leurs obligations et en minimisant le risque de réévaluation et de pénalités.
26 mai 2023
04 AERIAL
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Alerte Services de conseil aux entreprises Services transactionnels Internationale
Exigences fiscales à respecter par les petites et moyennes entreprises en matière de prix de transfert
Vous possédez ou êtes en train d’exploiter une petite ou moyenne entreprise (PME) engagée dans des activités commerciales dans plus d’un pays ? Félicitations, vous avez entre les mains une entreprise multinationale (EMN) !
25 mai 2023
Tax alert (Use going forward)
Alerte Services de conseil aux entreprises Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Immeubles d’habitation locatifs: quelles obligations pour les constructeurs vis‑à‑vis de la TPS/TVH?
La construction ou la rénovation majeure d’un immeuble d’habitation locatif peut entraîner des obligations de déclaration et des responsabilités inattendues vis‑à‑vis de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Les contribuables sont tous visés, qu’il s’agisse d’un particulier en train de construire une petite habitation locative à vocation résidentielle ou de promoteurs immobiliers en train de bâtir de grandes tours résidentielles composées d’appartements.
15 mai 2023
Indirect Tax alert (Use this one going forward)
Points forts du budget Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Marchés publics Services de conseils fiscaux
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023‑2024 du Québec
Le budget de 2023-2034 du Québec a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
22 mars 2023
Tax Flash (Use this one going forward)
Alerte Finance d'entreprise Évaluations Entreprise privée Fiscalité
La Cour d’appel fédérale confirme le bien-fondé de l’application de la règle anti‑évitement dans la décision Foix
La Cour d’appel fédérale (CAF) a statué dans l’affaire <strong><em>Foix c. Le Roi </em>(2023 CAF 38)</strong> que les distributions de fonds résultant de ventes hybrides devaient être assujetties à l’application du paragraphe 84(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), validant ainsi la décision de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) dans l’affaire <strong><em>Foix c. La Reine</em> (2021 CCI 52)</strong>.
15 mars 2023
Tax Flash (Use this one going forward)
Alerte Services transactionnels Internationale
Décision de la Cour suprême bien accueillie au sujet des amendes infligées en vertu du FBAR
Le 28 février 2023, la Cour suprême des États‑Unis a statué dans l’affaire <strong><em>Bittner c. les États‑Unis</em></strong><sup>1</sup> que l’amende imposée pour le défaut non délibéré de produire le rapport <strong>FBAR</strong> (<em>Foreign Bank and Financial Accounts report</em>) [« Rapport sur les comptes bancaires et financiers étrangers »] devrait être infligée en fonction du rapport et non des comptes liés à celui‑ci.
14 mars 2023
U S Tax Alert 48 AERIAL
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Plan de la relève et planification successorale Secteur agricole
Transfert d’exploitations agricoles d’une génération à l’autre
La planification de la relève est composée de nombreux éléments dans le secteur des entreprises familiales : la dynamique familiale, la formation en leadership, la planification financière, la passation de pouvoir, la conclusion de conventions juridiques et, vous l’avez deviné, le paiement d’impôts !
Bud Arnold 20 janv. 2023
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Alerte Services de conseil aux entreprises Plan de la relève et planification successorale Secteur agricole
Déclarations de revenus provenant de droits ou de biens et stocks agricoles gérés selon la comptabilité de caisse
Lorsqu’un agriculteur ayant exploité sa ferme comme une entreprise personnelle et déclaré ses revenus selon la méthode de la comptabilité de caisse décède, on peut utiliser plus d’un moyen pour traiter, aux fins de l’impôt, les stocks agricoles laissés derrière. Il est essentiel les exécuteurs testamentaires liés à ce secteur en soient au courant.
20 déc. 2022
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Alerte Services transactionnels Audit et comptabilité Internationale
Des frontières sans frontières : l’impôt américain du point de vue de la fiscalité transfrontalière
Les citoyens américains et les détenteurs de cartes vertes sont tous considérés comme des personnes américaines<sup>1</sup> (<em>U.S. persons</em>), quel que soit leur lieu de résidence. Les personnes américaines vivant à l’extérieur des États‑Unis (par exemple au Canada) doivent continuer à produire leur déclaration de revenus américaine chaque année, même si aucun de leurs revenus ne provient de leur pays d’origine. Il existe toutefois des mécanismes permettant d’éviter ou d’amenuiser les risques d’imposition dans ce contexte et, dans de nombreux cas, de réduire à néant la facture fiscale américaine de l’intéressé. La non‑production de ces déclarations et des formulaires liés à ceux‑ci (et le cas échéant, d’informations financières concernant l’étranger) n’entraînera pas moins des sanctions importantes pour ces ressortissants.
Shelley Smith 13 déc. 2022
Turquoise waters washing up on a yellow sand beach with two people walking the coastline.
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