Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 du Nouveau‑Brunswick

Le budget de 2024 du Nouveau-Brunswick a été rendu public le 19 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

Mesures relatives à l’impôt des particuliers

Aucun changement n’a été annoncé concernant les taux d’imposition employés pour l’impôt des particuliers. Voici un aperçu des taux combinés utilisés actuellement en 2024 dans ce secteur :

Prestation pour personnes âgées à faible revenu

Le budget a proposé de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau‑Brunswick pour apporter une augmentation permanente de 200 $ au taux de base de la Prestation pour personnes âgées à faible revenu afin de le faire passer de 400 $ à 600 $. Le montant de la prestation sera indexé chaque année à l’indice des prix à la consommation.

Prestation pour les travailleurs du Nouveau‑Brunswick

Une prestation non récurrente et non imposable de 300 $ sera versée aux travailleurs jugés admissibles à celle‑ci. Les détails seront fournis ultérieurement.

Crédits d’impôt personnels non remboursables

Le gouvernement a proposé d’offrir, pour l’année d’imposition 2024, de nouveaux crédits d’impôt personnels non remboursables aux pompiers volontaires et aux bénévoles de recherche et sauvetage admissibles à ceux‑ci. Les détails seront fournis ultérieurement.

Mesures relatives à l’impôt des sociétés

Aucun changement n’a non plus été annoncé concernant les taux d’imposition employés pour l’impôt des sociétés. Voici un aperçu des taux utilisés actuellement en 2024 dans ce secteur :

Autres mesures fiscales

Droits sur les produits de vapotage

Le gouvernement de la province compte conclure un accord de coordination avec le gouvernement fédéral sur la taxation des produits de vapotage. Le gouvernement fédéral sera chargé, aux termes de l’accord, de l’administration et de l’application des droits perçus pour le vapotage au titre de ce régime conjoint. La date de mise en œuvre des droits d’accise appliqués dans le cadre de l’accord est prévue pour le 1^er janvier 2025.

En plus du droit d’accise fédéral actuel, un taux de droit d’accise provincial ⁠–⁠ soit 1 $ par deux millilitres ou grammes (ou une fraction de cette quantité) pour les dix premiers millilitres ou grammes de substance de vapotage et 1 $ par dix millilitres ou grammes (ou une fraction de cette quantité) pour toute quantité supplémentaire ⁠–⁠ sera aussi appliqué.

Le droit d’accise est calculé en fonction de la quantité de substance de vapotage présente dans chaque produit de vapotage.

Prochaines étapes

Baker Tilly peut vous aider à mieux comprendre les aspects complexes du système fiscal canadien. Pour découvrir comment, veuillez entrer en contact avec l’un de nos conseillers.