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Plan de la relève et planification successorale Services‑conseils au secteur privé
Transferts intergénérationnels d’entreprises
Parmi ses mesures et initiatives fiscales de grande envergure, le budget 2023 apporte la clarté tant attendue sur la question des transferts intergénérationnels.
Sean Grant-Young 7 nov. 2024
Publications-Intergenerational business transfers
Blog Services de conseils fiscaux
Naviguer dans la complexité de la conformité fiscale d'aujourd'hui
En 2024, les comptables et les entreprises canadiennes, en particulier les propriétaires/gérants, seront confrontés à des lois fiscales de plus en plus complexes et disposeront de moins de ressources que les grandes entreprises pour relever ces défis.
Sean Grant-Young 23 oct. 2024
IGNITE
Services de conseil aux entreprises Évaluations Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Une nouvelle stratgie pour la vente d'entreprises
Le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital pour tous les gains en capital réalisés par les sociétés et les fiducies en le faisant passer de 50 à 66,7 %. La mesure a eu une incidence négative sur l’investissement des entreprises, y compris dans le cas des fusions et des acquisitions. Plus précisément, elle a porté préjudice aux clients qui envisageaient de vendre leurs entreprises.
Mike McIsaac 17 sept. 2024
50 BUIDINGS
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Alerte Services de conseil aux entreprises Internationale Transfrontalière pour les particuliers
Partie IV – Loi de l’impôt minimum mondial
Dans la partie IV des mises à jour et des modifications provisoires d’été du budget de 2024, les rapports de fiducie s’étendent aux clarifications techniques de conformité.
Sean Grant-Young 5 sept. 2024
Tax alert (Use going forward)
Alerte Audit et comptabilité Recherche scientifique et développement expérimental
Partie III – Rapports de fiducie et autres modifications techniques
Dans la partie III des mises à jour et des modifications provisoires d’été du budget de 2024, les rapports de fiducie s’étendent aux clarifications techniques de conformité.
Sean Grant-Young 5 sept. 2024
Tax alert (Use going forward)
Alerte Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Partie II – Taux d’inclusion des gains en capital
Dans la partie II des mises à jour et des modifications provisoires d’été du budget de 2024, le taux de gains en capital mixte pourrait entraîner des dividendes trop payés en raison d’un décalage temporel dans les calculs du compte de dividendes en capital.
Sean Grant-Young 5 sept. 2024
Tax alert (Use going forward)
Alerte Entreprise privée Subventions et incitations
Partie I – Incitatif aux entrepreneurs canadiens (et plus)
Dans la partie I des ébauches de mise à jour et de modifications d’été du budget de 2024, le nouveau projet de loi sur le nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens suscite un débat sur les critères d’admissibilité restrictifs et la résistance de l’industrie.
Sean Grant-Young 5 sept. 2024
Tax alert (Use going forward)
Alerte Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Impôts indirects
La JVM déterminée par l’ARC sera réputée inclure la TPS/TVH dans le cas des constructeurs‑locateurs
L’Agence du revenu du Canada a récemment publié un communiqué interne (le 17 mai 2023) pour déclarer qu’à compter de la date de publication du document.
Sameer Noormohamed Mark Bloch 17 juill. 2024
A bright white iceberg, half submerged in turquoise waters.
Audit et comptabilité Entreprise privée Internationale Services de conseils fiscaux
Mise à jour au sujet du budget de 2024 : législation sur le taux d’inclusion des gains en capital
Les contribuables et les conseillers attendaient avec impatience une mise à jour depuis le 16 avril, le jour où le budget fédéral a proposé, à n’en pas douter, le changement plus important (et le plus controversé) à la politique fiscale du pays depuis plus de vingt ans.
Sean Grant-Young 11 juin 2024
Tax Flash (Use this one going forward)
Services de conseils fiscaux Plan de la relève et planification successorale
Des inquiétudes au sujet du taux d’inclusion des gains en capital?
Les agriculteurs ont été nombreux à exprimer des inquiétudes au sujet de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital. Même s’ils ont raison de s’inquiéter des changements proposés dans le budget fédéral de 2024 sous ce chapitre, aucun avant‑projet de loi n’a encore été publié pour entériner ces derniers.
Thomas Blonde 29 mai 2024
Green farm land with varying grass lengths creating an interesting organic pattern.
Points forts du budget Audit et comptabilité Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Commentaire Budget Fédéral 2024
<style type="text/css">sup { font-size: 9px; } </style> L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui son 4<sup>e</sup> budget fédéral ⁠–⁠ <em>Budget 2024</em> : <em>«une chance équitable pour chaque génération</em> <em>»</em>.
Sean Grant-Young Rosa Maria Iuliano Myriam Lesieur 16 avr. 2024
Fed Budget 2024 Commentary
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