COVID-19 : mise à jour de l’IRS sur le paiement d’impôts fédéraux

Le 18 mars 2020, l’IRS a publié l’avis 2020-17 pour annoncer le report de la date d’échéance des paiements dus pour l’impôt sur le revenu fédéral, qui passe du 15 avril 2020 au 15 juillet 2020. Cet avis a été remplacé le 20 mars 2020 par l’avis 2020-18, qui élargit les mesures d’allègement proposées à l’origine. Ces dernières incluent maintenant le repoussement de la date d’échéance pour la production de déclarations de revenus fédérales américaines ainsi que la suppression des restrictions précédemment imposées sur les montants d’impôt pouvant être reportés. Les informations ci-dessous font état de ces nouvelles mesures d’allègement.

Report de l’échéance établie pour le paiement d’impôts fédéraux américains

Toute personne¹ affectée par le COVID-19 est admissible aux mesures d’allégement fédérales ayant trait à ce report.

Le report concerne les paiements (les paiements d’impôt relatifs au revenu des travailleurs autonomes compris) dus le 15 avril 2020² pour les suivants :

• L’impôt sur le revenu fédéral pour l’année d’imposition 2019 ;
• L’impôt fédéral estimatif dû pour l’année d’imposition 2020 (le premier des quatre paiements estimatifs dus pour cette année d’imposition).

Ce report était initialement soumis à des restrictions, notamment sur les montants d’impôt admissibles. Mais ces restrictions ont par la suite été supprimées.

Pour ce qui est du report de la date de paiement de l’impôt sur le revenu fédéral : la période allant du 15 avril 2020 au 15 juillet 2020 ne sera pas incluse dans le calcul des intérêts, des pénalités ou des ajouts fiscaux, le cas échéant.

Prolongement des délais de production des déclarations de revenu des particuliers (impôts fédéraux américains)

Le premier avis (le 2020-17) ne contenait pas de prolongement d’échéance pour la production de déclarations de revenus ou de déclarations de renseignements américaines. L’avis 2020-18, qui remplace cet avis, accorde aux contribuables³ affectés par le COVID-19 une prolongation automatique pour la production de ces déclarations et fait passer la date butoir du 15 avril 2020 au 15 juillet 2020. Les contribuables concernés n’ont pas besoin de remplir et de produire des formulaires pour avoir droit à cette extension. Comme énoncé plus haut, elle est automatique.

Citoyens américains ou résidents permanents américains habitant au Canada

Si vous êtes un citoyen américain ou un résident permanent américain (un titulaire de carte verte) habitant au Canada⁴, vous avez déjà droit à une prolongation automatique de deux mois pour la production de votre déclaration. La date limite était le 15 juin 2020, à l’origine. En vertu de l’avis 2020-18, elle est également repoussée au 15 juillet 2020.

Si vous n’êtes pas en mesure de produire votre déclaration le 15 juillet 2020, vous pouvez demander que cette nouvelle date butoir soit repoussée jusqu’au 15 octobre 2020. Pour ce faire, vous devrez remplir et produire le formulaire 4868 (Application for Automatic Extension of Time To File U.S. Individual Income Tax Return [« Demande pour la prolongation automatique du délai de production établi pour les déclarations de revenus des particuliers »]).

Dépôt de déclarations d’impôt pour les États

L’avis ne contient aucune information sur les mesures prises individuellement par les États américains. L’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) [« l’Institut américain des experts-comptables agréés »] est toutefois en train de suivre les mises à jour fournies par chacun d’entre eux et a publié un document sur son site Web résumant les mesures prises par ceux-ci à l’heure qu’il est.

Le voici : AICPA COVID-19 U.S. State information.