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La subvention salariale et la subvention pour le loyer seront prolongées jusqu'en juin

9 mars 2021

La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ont été légiférées pour être disponibles jusqu'en juin 2021, les détails du programme étant fournis jusqu'au 13 mars. Le 3 mars, le ministère des Finances a annoncé les détails des trois dernières périodes de demande couvrant la période du 14 mars au 5 juin 2021 :

SSUC période 14 et SUCL période 7 – du 14 mars au 10 avril
SSUC période 15 et SUCL période 8 – du 11 avril au 8 mai
SSUC période 16 et SUCL période 9 – du 9 mai au 5 juin

L'annonce précise qu'aucun changement ne sera apporté à la structure des taux pour la SSUC ou la SUCL. En conséquence, la structure des taux continuera comme suit :

Taux de la subvention salariale de base maximale pour les employés actifs – 40 pour cent
Taux maximum de la subvention salariale compensatoire pour employeurs – 35 pour cent
Le taux maximal de la subvention salariale pour les employés mis à pied temporairement demeure aligné sur les prestations d'assurance-emploi et continuera d'être le montant le moins élevé de la rémunération admissible et le plus élevé des deux montants suivants : 500 $ ou 55 % de la rémunération d'avant la crise (limité à 595 $ par semaine)
Taux maximum de la subvention pour le loyer – 65 pour cent
Soutien maximal en cas de confinement – 25 pour cent

Pour déterminer le pourcentage de la subvention salariale, une organisation doit calculer la baisse de ses revenus en comparant l'évolution de ses revenus au cours du mois civil en cours (pendant la pandémie) à celle de ses revenus au cours du même mois civil de l'année précédente (avant la pandémie). Une organisation peut également choisir d'utiliser une autre méthode, qui compare l'évolution de ses revenus mensuels actuels par rapport à la moyenne de ses revenus de janvier 2020 et février 2020.

Pour garantir que cette approche générale continue à calculer la baisse des revenus d'une organisation par rapport à un mois d’avant la pandémie, les périodes de référence antérieures pour les périodes 14 à 16 seraient basées sur les mois civils à partir de 2019 (avant la pandémie) au lieu de 2020 (pendant la pandémie). Voici les périodes de référence proposées :

Calendrier	SSUC période 14² SUCL période 7² Du 14 mars au 10 avril	SSUC période 15² SUCL période 8² Du 11 avril au 8 mai	SSUC période 16² SUCL période 9² Du 9 mai au 5 juin
Méthode générale¹	Mars 2021 par rapport à mars 2019 ou février 2021 par rapport à février 2020	Avril 2021 par rapport à avril 2019 ou mars 2021 par rapport à mars 2019	Mai 2021 par rapport à mai 2019 ou avril 2021 par rapport à avril 2019
Autre méthode¹	Mars 2021 ou février 2021 par rapport à la moyenne de janvier et février 2020	Avril 2021 ou mars 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020	Mai 2021 ou avril 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020
Date limite pour faire une demande	7 octobre 2021	4 novembre 2021	2 décembre 2021

^{1. Les employeurs qui avaient choisi la méthode générale pour les périodes antérieures continueraient d’utiliser cette méthode. De même, ceux qui avaient opté pour l’autre méthode poursuivraient avec l’autre méthode.}
^{2. La règle de présomption continuera à s'appliquer, permettant à l'organisation d'utiliser la baisse de revenus la plus élevée entre la période actuelle et la période immédiatement antérieure.}

La période de rémunération de référence utilisée dans le calcul de la SSUC représente la rémunération hebdomadaire moyenne admissible avant la pandémie versée à un employé admissible. Pour les périodes 14 à 16 (du 14 mars au 5 juin 2021), la période de rémunération de référence utilisée sera la suivante:

Méthode générale – du 1^er janvier 2020 au 15 mars 2020; ou
Autre méthode (si choisie) :
- Du 1^er mars 2019 au 30 juin 2019, ou
- Du 1^er juillet 2019 au 31 déc. 2019

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