Options de remboursement et nouveaux délais pour les prêts CUEC

Le 14 septembre 2023, le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation des délais accordés pour le remboursement des prêts offerts en vertu du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Trois options ont été fournies aux bénéficiaires de ces prêts, en fonction notamment de leur capacité de remboursement.

En mesure de rembourser le prêt ?

Si vous êtes en mesure de rembourser le prêt, vous avez jusqu’au 18 janvier 2024 (la date butoir du 31 décembre 2023 ayant été repoussée) pour le faire et bénéficier ⁠–⁠ par voie de conséquence ⁠–⁠ d’une exonération de remboursement partielle allant jusqu’à 33 % (10 000 $ pour un prêt de 40 000 $ et 20 000 $ pour un prêt de 60 000 $). Pour savoir comment effectuer un paiement pour votre prêt CUEC, veuillez entrer en contact avec votre institution financière.

Pas les moyens de rembourser le prêt ?

Votre institution financière peut vous offrir des options de refinancement. Même si les taux d’intérêt employés par celle-ci risquent d’être plus élevés que le taux de refinancement proposé par le gouvernement, cette solution vous permettra de bénéficier de l’exonération de remboursement partielle offerte par les autorités (voir plus haut), et possiblement, d’une période d’amortissement plus longue. La demande de refinancement doit être déposée auprès de l’institution financière ayant accordé le prêt CUEC. Pour bénéficier de cette option, veuillez entrer en contact avec votre institution financière dans les plus brefs délais.

Si vous avez besoin d’un délai de grâce pour finaliser le remboursement de votre prêt CUEC après avoir déposé votre demande de refinancement, cela ne vous empêchera pas de bénéficier de l’exonération de remboursement partielle, à condition que votre demande de refinancement soit déposée au plus tard le 18 janvier 2024 et que le capital impayé de votre prêt CUEC ⁠–⁠ le montant de l’exonération potentielle exclu ⁠–⁠ et les intérêts applicables soient remboursés d’ici le 28 mars 2024.

Votre prêt CUEC peut devenir un prêt à terme si aucune des mesures susmentionnées n’est prise

Si vous ne remboursez pas votre prêt ou ne soumettez pas de demande de refinancement d’ici le 18 janvier 2024, votre prêt CUEC sera converti en un prêt à terme. Et la date limite pour le remboursement intégral du capital sera le 31 décembre 2026. Un taux d’intérêt annuel de 5 % sera de plus appliqué au solde impayé du 19 janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Si vous avez des questions concernant la prolongation des délais de remboursement des prêts CUEC, entrez tout simplement en contact avec l’un des conseillers de Baker Tilly.