Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de la Saskatchewan

Le budget de 2023 de la Saskatchewan a été rendu public le 22 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

Mesures relatives à l’impôt des particuliers

Aucun changement n’a été annoncé concernant les taux employés pour l’impôt des particuliers. Voici les taux combinés utilisés actuellement dans ce secteur :

Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour l’exploration minière

Le Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour l’exploration minière (un crédit d’impôt non remboursable appliqué au revenu des particuliers) a été triplé dans le but de le faire passer à 30 % à compter du 1^er janvier 2023.

Les résidents de la Saskatchewan peuvent investir dans des activités d’exploration minière dans la province en achetant des actions accréditives admissibles émises par des sociétés d’exploration minière agréées.

Remarque :

Le Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour l’exploration minière a été harmonisé avec le Crédit d’impôt pour l’exploration minière (15,0 %) et le Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques (30,0 %) du gouvernement du Canada.

Programme de fidélisation des diplômés (Graduate Retention Program)

Le programme continuera à fournir des crédits d’impôt allant jusqu’à 20 000 $ aux étudiants de niveau postsecondaire qui resteront dans la province pour y travailler.

Mesures relatives à l’impôt des sociétés

Aucun changement n’a non plus été annoncé concernant les taux employés pour l’impôt des sociétés. Voici les taux utilisés actuellement dans ce secteur :

Réduction du taux d’imposition des petites entreprises

La réduction temporaire du taux d’imposition des petites entreprises avait été reconduite jusqu’à l’été 2022 afin de garder ce taux à 0 % jusqu’à la fin de la période. Le taux retournera à 1 % le 1^er juillet 2023 avant de passer à 2 % l’année suivante (à compter notamment du 1^er juillet 2024).

Incitatif fiscal pour l’exportation de produits dans le secteur de la fabrication et de la transformation

Le crédit d’impôt remboursable accordé aux sociétés admissibles à ce programme a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023 (une prolongation d’un an) ; la prolongation sera appliquée rétroactivement à compter du 1^er janvier 2023.

• Le Hiring Tax Credit (« Crédit d’impôt à l’embauche ») a pour but d’offrir un crédit d’impôt non remboursable de 3000 $ à ces sociétés admissibles pour chaque employé à plein temps supplémentaire embauché par celles‑ci ;
• Le Head Office Tax Credit (« Crédit d’impôt pour siège social ») vise quant à lui à offrir un crédit d’impôt non remboursable de 10 000 $ à ces sociétés admissibles pour chaque employé à plein temps supplémentaire embauché par celles‑ci dans leurs sièges sociaux ;

Pour qu’une société soit admissible à ce programme, elle doit exporter chaque année au moins 25 % de ses produits manufacturés en dehors de la Saskatchewan et

• Fabriquer ou transformer des produits destinés à la vente dans les conditions voulues par la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale ou
• Être principalement impliquée dans le développement commercial et l’exportation de produits liés à la « nouvelle économie » (y compris les produits liés aux médias numériques interactifs et à l’industrie de la création).

MESURES RELATIVES À LA TAXE DE VENTE PROVINCIALE (TVP)

Les initiatives suivantes seront exonérées de la TVP à la suite du budget de 2023 :

• Les travaux liés à la réparation et l’installation d’équipements médicaux exonérés ;
• Matériel agricole : les entrepôts spécialement utilisés pour le stockage de produits fermiers (en l’occurrence, les fruits et légumes) cultivés à des fins commerciales et les bateaux dotés d’équipements de récolte et utilisés principalement dans la riziculture.
• Appareils de forage géothermiques : les appareils utilisés pour le forage géothermique à vocation commerciale.

Prochaines étapes

Baker Tilly peut vous aider à mieux comprendre les aspects complexes du système fiscal canadien. Pour découvrir comment, veuillez entrer en contact avec l’un de nos conseillers.